« Si le concept se répand, il pourrait être bénéfique, car ici, dans la province de l’Équateur, il ne se passe rien dans les aires protégées à part la conservation armée. » — Julien Mathe, coordonnateur du Groupe d’Action pour Sauver l’Homme et son Environnement (GASHE)
« Le chevauchement entre les blocs pétroliers et le Couloir vert Kivu–Kinshasa menace non seulement de compromettre les financements et partenariats internationaux qui soutiennent ce projet, mais risque aussi de saper la crédibilité de toutes les initiatives censées incarner la vision de la RDC comme “pays-solution”. » — Coalition Notre Terre Sans Pétrole
« L’une de nos initiatives Global Gateway les plus ambitieuses prend forme en République démocratique du Congo. » — Jozef Síkela, commissaire européen aux partenariats internationaux
Lors du Forum économique mondial de janvier 2025, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi, a annoncé que le Couloir Vert Kivu-Kinshasa serait « la plus grande réserve de forêt tropicale protégée au monde ».1Présidence de la RDC (@Presidence_RDC), « Ce mercredi au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, le Chef de l’État a participé aux travaux du panel ayant pour thème : « Le dernier poumon de la terre ». Dans son intervention, le Président Félix Tshisekedi a annoncé la création de la plus grande réserve forestière tropicale protégée au monde appelée « Le Couloir vert Kivu-Kinshasa », également connu sous le nom de « Réserve du fleuve Congo », X, 22 janvier 2025, https://x.com/Presidence_RDC/status/1882098646944002357. Le Couloir Vert est effectivement immense : il couvre une superficie équivalente à celle de la France et s’étend de la province du Nord-Kivu jusqu’à la capitale, Kinshasa, quelque 2 400 kilomètres plus à l’ouest.
Un décret de janvier 2025 a défini la raison d’être du Couloir Vert : « Promouvoir la conservation de la nature et le développement d’une économie verte… [et] protéger plus de 100 000 km2 de forêts primaires et faciliter le développement d’un corridor stratégique de développement socioéconomique et de gestion durable des ressources naturelles au profit des communautés locales. »2« Décret n° 25/01 du 15 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu-Kinshasa », https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/DECRET-N25-01-PORTANT-CREATION-DE-LAIRE-PROTEGEE-A-VOCATION-DE-RESERVE-COMMUNAUTAIRE-COULOIR-VERT.pdf.
La protection du bassin du Congo, le plus grand puits de carbone net du monde — plus grand encore que le bassin amazonien —, revêt une importance mondiale dans la lutte contre le changement climatique.3Programme des Nations Unies pour l’environnement, « Critical ecosystems: Congo Basin peatlands », 23 février 2023, https://www.unep.org/news-and-stories/story/critical-ecosystems-congo-basin-peatlands. Entre 2002 et 2025, le pays a perdu huit millions d’hectares de forêt tropicale primaire, soit une superficie équivalente à celle du Panama.4Global Forest Watch, « Dashboard, Democratic Republic of the Congo », https://www.globalforestwatch.org/dashboards/country/COD/?category=forest-change. Seuls l’Indonésie et le Brésil ont subi une perte de forêt tropicale plus importante au cours de cette période.5World Resources Institute, « Global Forest Review », https://gfr.wri.org/top-ten-lists. Le bassin du Congo abrite également les plus grandes tourbières du monde, un puits de carbone essentiel.6Ramsar.org, « Historic agreement signed to protect the world’s largest tropical peatland », 26 mars 2018, https://www.ramsar.org/news/historic-agreement-signed-protect-worlds-largest-tropical-peatland.
Le Couloir Vert est également crucial pour la vie et les moyens de subsistance des 25 millions de personnes qui vivent à l’intérieur de ses limites. S’il est mis en œuvre correctement, il pourrait permettre de conserver la nature et de promouvoir une économie verte dans l’une des régions les plus riches en ressources du monde. Relier l’est et l’ouest du pays en exploitant le potentiel du lien naturel que constitue le fleuve Congo pourrait générer d’importants investissements et une forte croissance économique. Nombreux sont ceux, au sein de la société civile congolaise et à l’étranger, qui fondent de grands espoirs sur la capacité du Couloir Vert à assurer à la fois la protection de l’environnement et la prospérité économique.
Government officials point to the Les responsables gouvernementaux présentent le Couloir Vert comme une composante essentielle de leur diplomatie climatique, qui fait de la RDC un « pays-solution » face à la crise climatique.7Ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, « Brazzaville : La Ministre Marie Nyange présente la vision de la RDC comme “pays-solution” face au changement climatique », 12 février 2026, https://medd.gouv.cd/brazzaville-la-ministre-marie-nyange-presente-la-vision-de-la-rdc-comme-pays-solution-face-au-changement-climatique/. En gérant durablement ses ressources, le gouvernement espère que le pays pourra se positionner à l’avant-garde de la lutte contre la crise climatique tout en améliorant les conditions de vie de sa population.
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Le présent rapport recense les opportunités et les risques liés à la création du Couloir Vert.
Soutenus par des financements de l’Union européenne et de la Fondation Virunga, des projets ambitieux prévoient des installations d’énergie renouvelable, la transformation industrielle des produits agricoles, des réseaux de transport modernes et la finance carbone. Bien que le pays dispose d’un énorme potentiel agricole, seule une fraction de celui-ci est actuellement mise en valeur, ce qui ouvre la voie à une croissance importante dans ce secteur. C’est un enjeu majeur, puisqu’environ 24,8 millions de personnes, soit 21 % de la population du pays, connaissent des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë.8Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, « Democratic Republic of the Congo: Acute Malnutrition Situation For July – December 2025 and Projection for January – June 2026 », https://www.ipcinfo.org/ipc-country-analysis/details-map/en/c/1159809/.
Les ressources naturelles de la RDC sont considérables. Le pays détient 10% des réserves d’eau douce de la planète, dont 52 % de celles du continent africain.9Programme des Nations Unies pour l’environnement, « Water Issues in the Democratic Republic of the Congo: Challenges and Opportunities – Technical Report », 22 mars 2011, https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/water-issues-democratic-republic-congo-challenges-and-opportunities. Le fleuve Congo, dont le débit moyen est le deuxième au monde après celui de l’Amazone, présente une capacité hydroélectrique de 100 gigawatts.10Cette estimation provient de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), https://anapi.cd/en/potentialities. Un document de la Banque mondiale cite le même chiffre, mais l’attribue aux « abondantes ressources en eau du pays », sans distinguer le fleuve Congo, https://documents1.worldbank.org/curated/en/231141609951093070/pdf/Concept-Project-Information-Document-PID-DRC-Electricity-Water-Access-and-Governance-Project-P173506.pdf. Le sous-sol du pays regorge de minerais tels que le coltan, le cobalt, le cuivre et le lithium.11International Trade Administration des États-Unis, « Democratic Republic of the Congo – Mining and Minerals », https://www.trade.gov/country-commercial-guides/democratic-republic-congo-mining-and-minerals
Le Couloir Vert est un projet extrêmement ambitieux. Mais il existe un précédent : le parc national des Virunga. Situé dans le nord-est du pays, les Virunga sont le plus ancien parc national d’Afrique. Il associe conservation et développement économique local dans des conditions de sécurité difficiles.12Parc national des Virunga, « About Virunga National Park », https://virunga.org/about/. Les autorités congolaises s’appuient sur l’expertise de la Fondation Virunga — qui jouit depuis longtemps de la confiance des bailleurs de fonds internationaux grâce à sa stratégie alliant conservation, protection des communautés locales et développement économique et social — pour gérer le Couloir Vert dans le cadre d’un partenariat public-privé avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), l’organisme public chargé de la gestion des aires protégées nationales.
Une étude de planification réalisée par l’Alliance Virunga, un partenariat public-privé, montre que les promoteurs du projet ont une compréhension claire des défis auxquels il est confronté.13Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf. Elle affirme qu’ils entendent s’appuyer sur les expériences passées et sur les normes les plus exigeantes existantes pour développer le Couloir vert. Comme le souligne l’étude, « le Couloir vert, qui bénéficie d’un nouveau cadre juridique et d’un soutien politique de haut niveau, peut s’inspirer de ces enseignements pour tracer une voie plus inclusive et plus efficace ».14Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf.
Témoignant de sa volonté de mieux protéger les droits face à la dépossession foncière, notamment par les industries extractives, l’Assemblée nationale a récemment adopté deux nouvelles lois : la loi de décembre 2025 modifiant et complétant le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés,15Loi de décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, https://www.affairesfoncieres.gouv.cd/actualites/se-la-nouvelle-loi-fonciere. et la première loi du pays sur l’aménagement du territoire, promulguée le 5 juillet 2025.16Loi n° 25/045 du 1er juillet 2025 portant aménagement du territoire, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2025/07/LAT-N%C2%B025-045-du-01juil2025-Journ-Officiel-11juil25-66-e-annee-N%C2%B0special.pdf.
En outre, le gouvernement ne s’est pas engagé à mettre fin à l’exploitation minière et aux autres activités nuisibles à l’environnement au sein du Couloir Vert. L’exploitation minière illégale se poursuit à un rythme soutenu dans les réserves de faune et les parcs — principalement dans l’est —, entraînant une dégradation de l’environnement et une pollution.19Jérémie Kyaswekera, « RDC : Deux sociétés minières sans permis d’exploitation, opérant près du Parc de la Maiko, suspendues », <em>Mongabay</em>, 7 juillet 2026, https://fr.mongabay.com/2026/07/rdc-deux-societes-minieres-sans-permis-dexploitation-operant-pres-du-parc-de-la-maiko-suspendues/ ; « Tshopo : l’exploitation minière illicite continue malgré l’interdiction de l’Assemblée provinciale », <em>Actualité.cd</em>, 10 février 2025, https://actualite.cd/2025/02/10/tshopo-lexploitation-miniere-illicite-continue-malgre-linterdiction-de-lassemblee. De fait, le Couloir Vert ne répond pas à la définition d’une aire protégée de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à savoir « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ».20Bien que l’UICN ne dispose d’aucune autorité juridique formelle sur la désignation ou la gouvernance des aires protégées, elle est largement reconnue comme la principale autorité technique et instance normative mondiale en matière d’aires protégées. Ses définitions, ses catégories de gestion et ses orientations sont acceptées au niveau international et utilisées par les gouvernements et les accords multilatéraux sur l’environnement. Union internationale pour la conservation de la nature, « Guidelines for Applying Protected Area Management Categories », https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/PAG-021.pdf. Le Couloir Vert est plutôt conçu comme un territoire mêlant activités économiques et de conservation.
Le décret de 2025 adopté pour mettre en œuvre le Couloir Vert dispose que celui-ci ne sera ouvert aux activités et aux propositions de projets qu’après une phase pilote, prévue jusqu’en 2028, et dont des enseignements devront être tirés.21Décret n° 25/01 du 15 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu-Kinshasa », https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/DECRET-N25-01-PORTANT-CREATION-DE-LAIRE-PROTEGEE-A-VOCATION-DE-RESERVE-COMMUNAUTAIRE-COULOIR-VERT.pdf. Cette phase pilote est elle-même subordonnée à l’adoption préalable de plusieurs documents d’orientation, notamment des principes de gouvernance participative et des lignes directrices opérationnelles pour la gestion de l’aire protégée.
Fait surprenant, le plan du Couloir Vert ne prévoit la création d’aucune nouvelle aire protégée « à ce stade de la phase pilote », comme l’ont confirmé la Fondation Virunga et l’ICCN en juin 2026, en réponse à une lettre de Climate Rights International.22« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026. De fait, le décret de 2025 portant création du Couloir Vert dispose que sa création « ne crée, ne modifie, ni ne purge aucun droit préexistant détenu par les communautés locales ou tout autre tiers, tant qu’il n’est pas encore procédé à la répartition et à l’affectation des zones, à la suite notamment de l’enquête publique ».23Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, https://faolex.fao.org/docs/pdf/Cng232220.pdf. Si les communautés locales se félicitent de la protection des droits existants, des questions ont été soulevées au sujet de la référence aux « tiers », qui laisse entendre que les activités extractives actuelles et d’autres activités potentiellement nuisibles seront autorisées à se poursuivre au moins jusqu’à la conclusion d’une « enquête publique » pour laquelle aucun calendrier n’a été annoncé.
Fait préoccupant, le gouvernement a récemment signé avec les États-Unis et la Chine des accords miniers qui, s’ils sont mis en œuvre sans garanties adéquates, risquent de causer de graves dommages environnementaux et d’entraîner des atteintes à la santé et d’autres préjudices pour les communautés locales.24Département d’État des États-Unis, « Strategic Partnership Agreement Between the Government of the United States of America and the Government of the Democratic Republic of Congo », 4 décembre 2025, https://www.state.gov/strategic-partnership-agreement-between-the-government-of-the-united-states-of-america-and-the-government-of-the-democratic-republic-of-the-congo?cmplz-force-reload=1784884857940 Clément Bonnerot, « US firm in key Congo minerals deal overstated its mining experience, documents and sources show », <em>Reuters</em>, 21 avril 2026, https://www.reuters.com/world/africa/us-firm-key-congo-minerals-deal-overstated-its-mining-experience-documents-2026-04-21/ Ange Adihe Kasongo, « Congo, China deepen mining ties as US pushes rival minerals pact », <em>Reuters</em>, 27 mars 2026, https://www.reuters.com/world/africa/congo-china-deepen-mining-ties-us-pushes-rival-minerals-pact-2026-03-27/.
L’annonce, en mai 2025, de l’ouverture de 52 blocs d’exploration pétrolière, dont 29 chevauchent 72 % du Couloir Vert — quatre mois seulement après que le président Tshisekedi en a annoncé la création —, a soulevé des questions quant à la cohérence des politiques des autorités, voire quant à la sincérité de leurs engagements.25Ministère de la Communication et des Médias, Compte rendu de la quarante-deuxième réunion ordinaire du Conseil des ministres, 2 mai 2025, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2025/05/COMPTE-RENDU-DE-LA-QUARANTE-DEUXIEME-REUNION-ORDINAIRE-DU-CONSEIL-DES-MINISTRES-DU-02-MAI.pdf Contrairement aux aspirations affichées pour le Couloir Vert, les projets d’exploitation des gisements de combustibles fossiles menacent les tourbières et risquent d’accroître les émissions de la RDC.26Les autorités chercheraient également à explorer les réserves pétrolières du lac Albert, situé à la frontière avec l’Ouganda. Bien que le lac lui-même se trouve en dehors du Couloir Vert, sa rive sud appartient au territoire d’Irumu, qui est en partie inclus dans le Couloir Vert. Du côté ougandais du lac, l’extraction pétrolière par TotalEnergies, la China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) et l’Uganda National Oil Company (UNOC), ainsi que le transport du brut par oléoduc jusqu’en Tanzanie, débuteront prochainement. Ces projets ont déjà donné lieu à de graves atteintes à l’environnement et aux droits humains, comme l’a documenté Climate Rights International.Si de nouvelles lois, comme celles élaborées dans le cadre de l’initiative du Couloir Vert, pourraient renforcer la protection contre la dépossession foncière, nombre de leurs dispositions sont vagues et, dans certains cas, contradictoires. Des acteurs puissants, en particulier les intérêts de l’État, l’agro-industrie et les entreprises extractives, continuent d’interpréter ces lois de manière à renforcer leurs prétentions à utiliser ou à mettre en valeur les terres, laissant les communautés rurales dépossédées et privées de pouvoir.
Pour que le « Couloir Vert » réussisse, le gouvernement devra protéger les droits fonciers, la sécurité et les autres droits des communautés qui vivent à l’intérieur de ses limites. Des décennies de conflits, de corruption, d’absence d’état de droit et de mauvaise gouvernance représentent des défis considérables. Les préoccupations portent notamment sur d’éventuelles violations des droits des travailleurs dans les activités agro-industrielles, les transports et les projets miniers ; les risques sanitaires liés à l’exploitation minière et à d’autres activités économiques ; le non-respect de la nouvelle loi foncière et de la loi sur l’aménagement du territoire ; et le recours excessif à la force en réponse aux manifestations.
Compte tenu des antécédents, un sujet de préoccupation particulier est l’augmentation potentielle des expulsions forcées et de la dépossession des terres, notamment au regard des diverses « incitations fiscales et douanières » destinées à attirer les investissements dans le Couloir Vert.27The Oakland Institute, « From abuse to power. Ending Fortress Conservation in the Democratic Republic of Congo », rapport, 2024, https://www.oaklandinstitute.org/sites/default/files/files-archive/from-abuse-to-power.pdf. Plusieurs aires protégées situées dans la zone du Couloir Vert ont déjà été menacées ou pourraient l’être par les industries extractives.28UNESCO, <em>Réserve de faune à okapis, décision 47 COM 7A.11</em>, 2025, https://whc.unesco.org/en/decisions/8678/ Jérémie Kyaswekera, « RDC : Deux sociétés minières sans permis d’exploitation, opérant près du Parc de la Maiko, suspendues », Mongabay, 7 juillet 2026, https://fr.mongabay.com/2026/07/rdc-deux-societes-minieres-sans-permis-dexploitation-operant-pres-du-parc-de-la-maiko-suspendues/.
Des pratiques prédatrices ont également visé les Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL), un instrument de gouvernance forestière et de droits fonciers créé par un décret de 2014, qui accorde aux communautés locales des concessions forestières gratuites et perpétuelles sur les forêts qu’elles possèdent en vertu de la coutume.29Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales, https://faolex.fao.org/docs/pdf/cng140362.pdf. 236 CFCL ont déjà été attribuées et 91 autres sont en cours d’examen dans 17 provinces, une grande partie d’entre elles étant situées dans le Couloir Vert.30Ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, « Base de données des forêts communautaires », https://rdc.geocfcl.org/applications/. Le mécanisme des CFCL est menacé par des concessions minières en dehors du Couloir Vert, ce qui fait craindre qu’elles puissent être confrontées à des menaces similaires au sein de ce dernier.31Jonas Kiriko, « On Paper, It’s a Community Forest. On the Map, It’s a Mine », <em>InfoNile</em>, 27 février 2026, https://infonile.org/en/2026/02/on-paper-its-a-community-forest-on-the-map-its-a-mine/.
Les initiateurs du Couloir Vert ont, à juste titre, placé le consentement des communautés au cœur du projet. Comme le précise le décret portant création du Couloir Vert, le respect du consentement libre, informé et préalable (CLIP) des peuples autochtones et des communautés locales est une condition préalable à tout nouveau projet de développement économique ou de conservation de la nature nécessitant une étude d’impact environnemental et social en vertu de la législation applicable.32Décret n° 25/01 du 15 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu-Kinshasa ». Bien que le CLPE ne s’applique traditionnellement qu’aux peuples autochtones, le décret prévoit une application plus large de ces principes. L’article 5 du décret portant création du Couloir vert dispose : « Tout nouveau projet de développement économique ou de conservation de la nature au sein du Couloir vert Kivu-Kinshasa pour lequel une étude d’impact environnemental et social (EIES) est requise en vertu de la législation applicable respecte le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, afin de préserver la vocation communautaire de l’aire protégée, d’assurer son acceptabilité sociale et de maintenir sa cohérence avec l’objectif de l’économie verte. »
La facilité avec laquelle le CLIP a été contourné ou ignoré dans d’autres projets en RDC amène à se demander s’il faut s’attendre à un résultat différent dans le Couloir Vert sans un cadre d’application considérablement renforcé. En outre, bon nombre des attentes suscitées par le Couloir Vert dépendent d’aspects de sa mise en œuvre au sujet desquels peu d’informations publiques n’ont encore été divulguées. En référence à l’arrivée possible de projets dommageables aux personnes et à leur environnement, un expert en conservation a averti Climate Rights International : « Nous laissons le loup entrer dans la bergerie. »33Entretien de Climate Rights International avec un expert en conservation, Kinshasa, République démocratique du Congo, janvier 2026.
Malgré l’adoption en 2023 de la loi tant attendue relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains, la RDC est le pays le plus meurtrier d’Afrique pour les défenseurs de l’environnement et des droits humains.34Global Witness, « Roots of resistance. Documenting the global struggles of defenders protecting land and environment rights », rapport, 17 septembre 2025, globalwitness.org/en/campaigns/land-and-environmental-defenders/roots-of-resistance/. De nombreux militants font l’objet de poursuites-bâillons, souvent « commanditées par des multinationales et des opérateurs miniers et d’exploitations forestières ».35Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), « Répression, attaque contre des défenseurs militants fonciers et climatiques. Tous debout contre les SLAPP, meurtres et les attaques contre nos héros en RDC. Rapport de monitoring sur la situation des défenseurs de l’environnement et foncier en RDC. Du 1er août. 2025 au 31 mars 2026. » Pourtant, leur travail sera essentiel pour repérer les éventuels abus liés aux activités économiques qui seront progressivement intégrées au Couloir Vert. Les préoccupations portent notamment sur d’éventuelles violations des droits des travailleurs dans les activités agro-industrielles, les transports et les projets miniers ; les risques sanitaires liés à l’exploitation minière et à d’autres activités économiques ; le non-respect de la nouvelle loi foncière et de la loi sur l’aménagement du territoire ; et le recours excessif à la force en réponse aux manifestations. Si les autorités ne protègent pas les défenseurs de l’environnement et des droits humains contre la criminalisation, les violences physiques, l’intimidation et les poursuites-bâillons, et si les préjudices causés par les initiatives de développement antérieures se reproduisent, c’est l’ensemble du projet qui pourrait être discrédité.
Pour que le Couloir Vert réussisse, les autorités devront faire preuve d’une forte volonté politique afin de veiller à ce que les problèmes recensés ci-dessus, qui existent de longue date dans de nombreuses régions de la RDC, y compris au sein du Couloir Vert, ne se reproduisent pas ou, compte tenu de l’immense concurrence pour les ressources naturelles dans la région, ne deviennent même l’une de ses caractéristiques. Des chercheurs expérimentés en RDC estiment que le Couloir Vert ne pourra tenir ses promesses que si « l’accès aux avantages est subordonné à des performances écologiques et sociales opposables », si cette conditionnalité est « inscrite dans des institutions de justice structurelle » et si « une solide redevabilité publique forte (transparence, audits, observatoires, sanctions) est assurée ». En l’absence de ces conditions, « le couplage conservation-développement ne dépassé pas l’accumulation de labels “verts” : il fabrique de la valeur de réputation plus que de la valeur de justice ».36Bisoka, A. N., Bertrem, L., Ntububa, M., & Giraud, C. « Conservation, économie verte et appropriation locale : Innovations et tensions dans le Couloir Vert Kivu – Kinshasa », Conjonctures de l’Afrique centrale 2025.
Plus d’un an après sa création, le Couloir Vert reste un vaste projet faiblement structuré, marqué par un manque de transparence et d’information publique, malgré des efforts récents pour mettre en ligne certains documents importants.37Par exemple, le contrat public-privé et une « note méthodologique » sur les limites du Couloir ont été publiés en ligne : Kivu-Kinshasa Green Corridor, « Green Corridor Boundaries: Methodological Note », décembre 2024, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/06/CorridorVert_Methodo_Delimitation_v4.pdf. À mesure qu’il prendra forme, il ne pourra réussir que si les risques pour les droits humains et l’environnement sont traités de manière adéquate et transparente.
Cela ne pourra se faire sans une vigilance accrue de la part des partenaires de la RDC. À l’heure actuelle, rien n’indique que les bailleurs de fonds et les partenaires diplomatiques de la RDC aient subordonné — ou aient l’intention de subordonner — leur soutien au retrait nécessaire des blocs pétroliers ou d’éventuelles nouvelles concessions forestières chevauchant le Couloir Vert, ou à des garanties que de telles activités extractives ne seront pas autorisées à l’intérieur de ses limites.
La question est simple : le Couloir Vert servira-t-il à protéger les forêts, le milieu naturel et les populations, ou deviendra-t-il un instrument d’exploitation accrue ?
Au gouvernement congolais :
Retirer du marché les 29 blocs d’exploration pétrolière qui chevauchent le territoire du Couloir Vert et interdire toute nouvelle exploration ou production pétrolière et gazière à l’intérieur de ses limites.
Annuler tous les projets d’exploitation forestière qui chevaucheraient des parcs nationaux, des forêts communautaires et des tourbières,38Rainforest Foundation UK, « Exploitation forestière : les projets visant à lever le moratoire sur l’exploitation forestière en RDC menacent les efforts de protection des forêts dans le bassin du Congo », note d’information, juillet 2026, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2026/07/RFUK-Briefing_FR_FINAL.pdf. et maintenir le moratoire national sur l’octroi de nouvelles concessions forestières industrielles, en vigueur depuis 2002.
Imposer un moratoire immédiat sur toute nouvelle activité ou exploration minière industrielle à l’intérieur des limites du Couloir. Aucune nouvelle activité ne devrait être autorisée tant que les litiges fonciers n’auront pas été résolus, que les communautés n’auront pas été consultées et qu’une étude d’impact environnemental n’aura pas été réalisée, conformément aux meilleures pratiques internationales.
Appliquer la loi de 2023 relative à la protection des défenseurs des droits humains et supprimer les dispositions répressives des articles 26, 27 et 28, qui prévoient des peines de prison et des amendes à l’encontre des défenseurs.
Instituer le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) comme un processus continu et permanent, assorti du droit des communautés de refuser ou de retirer leur consentement à chaque étape décisionnelle importante, et mettre en place un mécanisme indépendant et efficace pour contrôler à la fois la mise en œuvre et le respect continu des exigences du CLIP, comme le prévoit la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
À la Fondation Virunga :
Veiller à ce que les « lignes directrices en matière de transparence financière et environnementale », les « principes de gouvernance participative applicables », les « lignes directrices opérationnelles pour la gestion des aires protégées », le « manuel d’évaluation des critères de l’économie verte », les « méthodologies de consultation publique » et le « mécanisme de plaintes et de recours » prévus pour le Couloir vert soient élaborés dans le cadre d’une consultation large et inclusive, puis diffusés largement.
Aux bailleurs de fonds internationaux :
CADHP : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
ADF : Forces démocratiques alliées (Allied Democratic Forces)
ADOPAG : Association pour le Développement Intégral des Peuples Autochtones Pygmées de Bongandanga
AFD : Agence Française de Développement
ANAPAC-RDC : Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC
CCCC : China Communications Construction Company
CFCL : Concessions Forestières des Communautés Locales
CODECO : Coopérative pour le développement du Congo
CREFDL : Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local
DIAF : Direction Inventaire et Aménagement Forestiers
CLIP : Consentement libre, informé et préalable
FRIVAO : Fonds spécial de réparation de l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda
ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature
IPC : Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire
IPDHOR : Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la Réinsertion Sociale
EI : État islamique
UICN : Union internationale pour la conservation de la nature
MIFOR : Mines de Fer de la Grande Orientale
AMCE : Autres mesures de conservation efficaces par zone
PELDDH : Patrice Emery Lumumba pour le Développement Communautaire, la Défense et la Promotion des Droits Humains
PHC : Plantations et Huileries du Congo
R-EDH : Réseau Environnement et Droits Humains
ZES : Zone économique spéciale
Le présent rapport s’appuie sur des informations recueillies lors de recherches de terrain menées à Kinshasa, en République démocratique du Congo, ainsi que sur des recherches documentaires. Climate Rights International a interrogé 35 personnes : quinze représentants d’ONG travaillant sur les questions de climat et de conservation, cinq experts en conservation, deux représentants de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), quatre représentants d’ambassades ou de délégations diplomatiques, deux représentants d’organismes gouvernementaux et d’agences des Nations Unies, trois chercheurs universitaires et quatre journalistes. Tous les participants ont donné leur consentement verbal avant le début de chaque entretien. L’ICCN et la Fondation Virunga ont été informés de ces recherches avant leur publication et ont eu la possibilité d’y répondre. Climate Rights International a partagé les principales conclusions du rapport avec la Fondation Virunga le 29 septembre 2026. Climate Rights International a également écrit à la Délégation de l’UE à Kinshasa et à la société Taranis. Des copies de l’ensemble de la correspondance figurent en annexe du rapport.
En novembre 2024, le président Félix Tshisekedi a annoncé la création du Couloir Vert Kivu–Kinshasa. En décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une loi instituant des « aires protégées dénommées réserves communautaires »,39Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature, https://faolex.fao.org/docs/pdf/Cng232220.pdf. un nouveau statut conçu pour le Couloir Vert. En 2025, un décret a été adopté pour créer le Couloir.40Décret n° 25/01 du 15 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu-Kinshasa », https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/DECRET-N25-01-PORTANT-CREATION-DE-LAIRE-PROTEGEE-A-VOCATION-DE-RESERVE-COMMUNAUTAIRE-COULOIR-VERT.pdf. Celui-ci comprend « plus de 285 000 km² de forêt tropicale primaire, dont 67 000 km² de tourbières ».41Kivu-Kinshasa Green Corridor, « Transforming the Congo Basin: A Green Corridor for the Future », https://kivukinshasagreencorridor.org/.
Les enjeux du Couloir Vert sont énormes, à la mesure de l’ampleur géographique du projet. Quelque 130 localités réparties dans neuf des 26 provinces du pays, représentant environ 25 millions d’habitants, soit un quart de la population du pays, se trouvent à l’intérieur du Couloir Vert, de même que les villes de Kinshasa, Goma, Beni, Kisangani, Butembo et Mbandaka, qui comptent chacune au moins 500 000 habitants. La capitale, Kinshasa, avec environ 18 millions d’habitants, est l’une des trois villes les plus peuplées d’Afrique, aux côtés du Caire et de Lagos.
Le gouvernement reconnaît que les vastes ressources naturelles du Congo font de la RDC un pays d’importance mondiale pour la biodiversité et le climat.
Mais le projet se heurte à d’immenses défis extérieurs. Selon le Rapport mondial 2026 sur les crises alimentaires, le pays compte le deuxième plus grand nombre de personnes au monde confrontées à des niveaux élevés d’insécurité alimentaire aiguë. Cette situation est en grande partie due à des cycles récurrents de conflits, principalement — mais pas exclusivement — dans l’est du pays. En mars 2026, plus de cinq millions de personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays, dont 87 % en raison de conflits, principalement dans les provinces de l’est.42Organisation internationale pour les migrations, « DRC – Internal Displacement Overview 2026 », https://dtm.iom.int/reports/drc-internal-displacement-overview-2026.
Même si les discours politiques prononcés lors des grands événements internationaux mettent fortement l’accent sur la conservation et le climat, le « rôle [du Couloir Vert] dans la stabilisation et la paix est l’une des principales raisons de sa création », selon un rapport de 2024 de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, ce que des experts participant à la mise en œuvre du projet ont confirmé à Climate Rights International.43Entretien à distance de Climate Rights International avec un expert en conservation, 30 janvier 2026. En formalisant une économie fondée sur la transformation durable des produits agricoles, le Couloir Vert vise à « surmonter les causes systémiques de la violence liée à l’exploitation illégale des ressources naturelles ».44Ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, « Atlas forestier interactif », https://cod.forest-atlas.org/pages/carte.
Les limites du Couloir Vert sont le fruit d’une série de décisions complexes d’inclusion et d’exclusion, façonnées par un équilibre difficile entre les impératifs de conservation et leur faisabilité pratique dans des zones touchées par les conflits et les activités extractives. À l’intérieur du Couloir Vert, l’Atlas forestier interactif du ministère de l’Environnement50 révèle une mosaïque complexe d’aires protégées, de concessions minières et forestières, de concessions forestières de conservation et d’activités agro-industrielles — dont beaucoup se chevauchent —, reflet d’intérêts concurrents, dont un grand nombre ont eu des conséquences néfastes pour les droits humains des communautés locales.
Selon un rapport de l’initiative Biodiversité pour la vie (B4Life) de l’UE publié sur le site internet du Couloir, les limites ont été fixées à l’issue d’un processus qui a notamment recouru au logiciel Marxan, dont la méthodologie est « fondée sur des algorithmes de priorisation spatiale qui optimisent la protection des valeurs de biodiversité tout en minimisant les coûts socio-économiques ».45« Délimitation de l’emprise géographique de l’aire protégée « Couloir vert Kivu-Kinshasa », décembre 2024, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/06/CorridorVert_Methodo_Delimitation_v4.pdf. Le rapport, daté de décembre 2024, décrit en détail cette méthodologie et expose les priorités qui, selon lui, ont guidé la délimitation du Couloir Vert, telles que la connectivité entre les différentes aires protégées, la représentativité en matière de biodiversité, la complémentarité des sites nouvellement sélectionnés avec les aires protégées préexistantes, la résilience de ces sites face au changement climatique et à d’autres perturbations, ainsi que l’efficience.46« Délimitation de l’emprise géographique de l’aire protégée « Couloir vert Kivu-Kinshasa », décembre 2024, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/06/CorridorVert_Methodo_Delimitation_v4.pdf.
Le Couloir Vert comprend différents types d’aires protégées : tout ou partie de trois des neuf parcs nationaux de la RDC (Virunga, Maïko47L’ONG Fauna & Flora International, qui a signé en 2025 un accord de partenariat public-privé avec l’ICCN pour la gestion du parc national de la Maïko, a écrit à Climate Rights International que « selon les plans actuels, deux secteurs de la Maïko seraient inclus dans le Couloir Vert ». Courriel de Fauna & Flora International à Climate Rights International, 22 juin 2026. et Lomami48L’ONG Société zoologique de Francfort (Frankfurt Zoological Society), qui cogère le parc national de la Lomami, a écrit à Climate Rights International que « selon notre équipe en RDC, le Couloir Vert n’a inclus que la partie nord du parc ». Courriel de la Frankfurt Zoological Society à Climate Rights International, 6 juillet 2026.) ; la Réserve de faune à okapis (site du patrimoine mondial de l’UNESCO), la réserve de Tumba-Lediima, la réserve de la Ngiri, la réserve de faune de Lomako-Yokokala, le domaine de chasse de Rubi-Tele, la réserve de biosphère de Yangambi, la réserve provinciale protégée Ekolo Ya bobo, ainsi que le domaine de chasse et réserve de faune de Bombo-Lumene.
Pour gérer le Couloir Vert, les autorités congolaises ont opté pour un partenariat public-privé avec la Fondation Virunga, qui cogère depuis 2008 le parc du même nom — le plus ancien parc national d’Afrique — en partenariat avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN).
En mai 2025, la Fondation Virunga a annoncé la signature d’« un avenant au contrat de gestion du parc des Virunga, le prolongeant de 10 ans, jusqu’en 2050 ». L’annonce précise en outre que le contrat « étend également son champ d’application à la création et à la gestion du Couloir Vert ».49François-Xavier de Donnea, « Création d’un couloir vert du Nord Kivu à Kinshasa », mai 2025, https://www.fxdedonnea.be/?p=870. François-Xavier de Donnea est membre du conseil d’administration de la Fondation Virunga. Selon le contrat modifié, les dispositions relatives au Couloir Vert s’appliquent pendant 25 ans à compter de la date de signature.50Kivu-Kinshasa Green Corridor, « Avenant au contrat de gestion du parc national des Virunga entre l’ICCN et la Fondation Virunga », mai 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/06/ICCN-VF-Contract-2025_Signed.pdf. La Fondation Virunga a la possibilité de « sous-traiter tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre de ce partenariat public-privé ».51Ibid. En outre, la Fondation doit verser à la direction générale de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature un « montant à titre d’appui institutionnel et pour couvrir les frais de mission », fixé à 140 000 dollars US par mois. La Fondation devra également « mobiliser et gérer » les financements nécessaires « à la réhabilitation du Jardin botanique de Kinshasa, y compris la construction d’infrastructures destinées à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, d’un secrétariat pour le Couloir Vert et d’installations destinées à accueillir les partenaires institutionnels et techniques du projet ». Enfin, la Fondation devra « mobiliser et gérer des financements pour développer un produit touristique haut de gamme dans le Couloir Vert Kivu-Kinshasa, en tirant notamment parti de la présence des gorilles et des chimpanzés, ainsi que du potentiel du fleuve Congo ».52Avenant au contrat de gestion du parc national des Virunga entre l’ICCN et la Fondation Virunga, mai 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/06/ICCN-VF-Contract-2025_Signed.pdf.
La répartition des rôles est fixée par le décret de janvier 2025. L’ICCN délègue à la Fondation Virunga l’élaboration d’« une stratégie et d’une programmation pluriannuelle de gestion », la définition des « modalités d’implantation des projets et de participation du secteur privé » au sein du Couloir Vert, ainsi que « la coordination et le suivi-évaluation des initiatives de développement et de conservation » qui y sont menées. L’ICCN conserve la responsabilité de la supervision de ces fonctions. La Fondation Virunga est également chargée d’assurer « la consultation des parties prenantes concernées dans l’élaboration du plan de gestion du Couloir vert Kivu-Kinshasa, des stratégies et plans opérationnels, ainsi que des manuels d’exécution visant à satisfaire aux exigences du développement d’une économie verte, de gestion efficace et de bonne gouvernance ».53Décret n° 25/01 du 15 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu-Kinshasa », https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/DECRET-N25-01-PORTANT-CREATION-DE-LAIRE-PROTEGEE-A-VOCATION-DE-RESERVE-COMMUNAUTAIRE-COULOIR-VERT.pdf.
Toutefois, la nomination en mars 2026 d’un conseiller spécial du chef de l’État chargé du Couloir Vert, ayant pour mission d’« assister le président de la République dans la conception, la coordination et le suivi de la mise en œuvre des initiatives liées au développement », soulève des questions quant à la répartition des rôles, notamment quant au rôle effectif de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature dans la relation entre la présidence et la Fondation Virunga. Le conseiller spécial Pacifique Kahasha Birindwa a rang de ministre et dispose à lui seul d’un cabinet de 21 collaborateurs, dont cinq assistants, un chargé de mission, un secrétaire particulier et sept chargés d’études, selon l’acte de sa nomination.54Ordonnance n°26/025 du 23 mars 2026 portant nomination d’un conseiller spécial du chef de l’Etat en charge du Couloir Vert Kivu – Kinshasa, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/04/ORDONNANCE-N%C2%B026-025-DU-23-MARS-2026-PORTANT-NOMINATION-DUN-CONSEILLER-SPECIAL-DU-CHEF-DE-LETAT-EN-CHARGE-DU-COULOIR-VERT-KIVU-KINSHASA.pdf Son profil d’entrepreneur minier et d’ancien envoyé présidentiel pour les questions agricoles semble pencher bien davantage vers les objectifs économiques que vers ceux de la conservation.55African Media Connections, « Interview with Pacifique Kahasha », vidéo YouTube, 10:46, 10 octobre 2017, https://www.youtube.com/watch?v=d2GyWFT3LHg (consulté le 24 septembre 2026).
« Le Couloir Vert est une initiative d’une rare ambition, mais cette ambition ne pourra se concrétiser que si la maison est en ordre », a écrit la coalition d’ONG Réseau Environnement et Droits Humains dans une déclaration du 19 mai 2026.56Réseau Environnement et Droits Humains (R-EDH), communiqué, 19 mai 2026. « Or, le risque de confusion des rôles entre les différentes entités impliquées constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus graves pour la survie du projet. »
Les autorités congolaises ont présenté le Couloir Vert comme « la plus grande réserve forestière tropicale protégée au monde » ou comme « destiné à devenir la plus vaste aire protégée au monde ».57Eve Bazaiba (@Evebazaiba), « Étendu sur 1 Million de km2, le « couloir vert Kivu-Kinshasa », constitue: 1. l’engagement supplémentaire du Gouvernement en faveur de la conservation ; 2. Il est destiné à devenir la plus vaste aire protégée au monde ; 3. Il contribue aux objectifs internationaux dont le défi de Bonn », X, 15 décembre 2024, 16 h 01, https://x.com/Evebazaiba/status/1868401029248958526. Au moment de la publication, Eve Bazaiba était ministre de l’Environnement. Pourtant, que ce soit intentionnel ou non, ces déclarations sont trompeuses.
L’Union internationale pour la conservation de la nature définit une aire protégée comme un site « reconnu, consacré et géré à des fins de conservation ».58Union internationale pour la conservation de la nature, « Lignes directrices pour l’application des catégories de gestion aux aires protégées », https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/PAG-021.pdf. La Fondation Virunga a confirmé à Climate Rights International qu’« à ce stade de la phase pilote », la création de nouvelles aires protégées au sein du Couloir Vert n’est pas prévue.59« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026. Le plan, tel que la Fondation Virunga l’a expliqué à Climate Rights International, repose plutôt sur le modèle des Autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCE), « qui permet de contribuer aux objectifs de conservation sans nécessairement recourir à un zonage protégé supplémentaire ».60Une AMCE est « une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est réglementée et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles, socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes localement », https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-14/cop-14-dec-08-en.pdf.
Cette approche contribuerait à la réalisation des engagements de la RDC au titre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à garantir que, d’ici 2030, au moins 30% des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones marines et côtières soient effectivement conservées grâce à des aires protégées écologiquement représentatives.61Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, https://www.cbd.int/gbf. La Stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité 2025-2030 de la RDC définit clairement le Couloir Vert comme une « opportunité stratégique dans le cadre de la stratégie 30×30 pour la connectivité écologique, l’implication communautaire et le développement d’une économie verte autour de la biodiversité ».62Ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, « Stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité 2025-2030 de la République démocratique du Congo », https://medd.gouv.cd/wp-content/uploads/2026/01/SPANB-2025-2030-_-Document-Principal-Texte-Complet-VF-29_10.pdf. La Fondation Virunga a écrit à Climate Rights International qu’« en tant qu’AMCE, le Couloir Vert peut effectivement contribuer à la comptabilisation des objectifs 30×30, à condition que les normes de gouvernance, d’efficacité de la conservation et de participation communautaire soient documentées et vérifiées. La phase pilote 2025–2028 vise précisément à démontrer cette efficacité sur le terrain, avant toute comptabilisation formelle ».63« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026.
Dans le contexte congolais, les AMCE comprennent notamment les Concessions Forestières des Communautés Locales (CFCL), les aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) et les réserves communautaires, trois modèles déjà mis en œuvre. Selon l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, leur extension au sein du Couloir Vert contribuerait à « renforcer et connecter le réseau d’aires protégées … en reliant les zones protégées isolées par des corridors écologiques fonctionnels ».64ICCN, « Création d’une aire protégée à vocation de réserve communautaire dénommée “Couloir Vert Kivu Kinshasa” », 18 décembre 2024, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/01/20241218-Etude-Couloir-Vert.pdf.
Plus de 14 % du territoire national étant déjà couvert par diverses aires protégées selon le ministère congolais de l’Environnement,65Ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, « Aires protégées en République démocratique du Congo », https://cod.forest-atlas.org/pages/dash-ap. la RDC espère combler l’écart avec son objectif de 30 % en multipliant la création d’AMCE. Le Couloir Vert représente à lui seul près d’un quart du territoire national ; si le gouvernement le comptabilise intégralement comme zone protégée, il atteindra donc l’objectif. Toutefois, la création d’AMCE ne garantit pas en soi la poursuite d’objectifs de conservation. Comme l’a expliqué un expert en conservation à Climate Rights International : « La déforestation a quadruplé dans certaines concessions forestières communautaires, car les droits accordés sur leurs terres ont incité les communautés à les vendre à des élites de la capitale qui procèdent ensuite au défrichement des forêts. »66Entretien à distance de Climate Rights International avec un expert en conservation, 30 janvier 2026. En outre, l’identification et la déclaration d’un site en tant qu’AMCE restent volontaires, ce qui permet aux autorités de désigner un site comme protégé sans aucun contrôle.67Union internationale pour la conservation de la nature, « Guidance on other effective area-based conservation measures (OECMs) », https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/GPG-036-En.pdf.
Le fait que le gouvernement qualifie de manière générale le Couloir Vert de « protégé » est important, car cela façonne les attentes des bailleurs de fonds, la perception des communautés et, en fin de compte, la redevabilité. Un document officiel et public précisant la nature juridique du Couloir, sa structure de gouvernance et la liste des activités strictement interdites à l’intérieur de ses limites constituerait une première étape nécessaire et significative.
Le Couloir Vert renferme une mosaïque complexe d’aires protégées, de concessions minières et forestières, de concessions forestières de conservation et d’activités agro-industrielles. Dans cet espace déjà complexe, les plans envisagés pour le Couloir Vert par l’Alliance Virunga dans une étude de développement économique publiée sur le site officiel du Couloir Vert prévoient la mise en place d’une « économie verte » articulée autour de quatre secteurs : les énergies renouvelables, la transformation industrielle des produits agricoles, les transports et la finance carbone.68L’étude « vise à décrire ce que représenterait, en termes financiers, le potentiel de développement économique s’il était adopté et mis en œuvre selon une approche de “marché privé”. Les résultats présentés dans cette étude sont exploratoires et nécessiteraient une analyse approfondie de chacun d’entre eux à un stade ultérieur ». Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf.
Les projets d’investissement recensés dans l’étude sont ambitieux : 19 « pôles industriels », six « zones économiques spéciales » autour des principaux centres urbains, une électrification bénéficiant à plus de 17 millions de personnes pour plus d’un milliard de dollars, le développement des cultures vivrières et des cultures de rente, la construction d’une flotte de barges pour moderniser le transport sur le fleuve Congo, et la finance carbone afin de valoriser plus de 40 gigatonnes de CO₂ stockées dans les forêts et les tourbières. Ces projets pourraient créer 500 000 nouveaux emplois d’ici 2030.69Ibid.
Chacun de ces éléments comporte toutefois des risques pour les droits humains ou pour l’environnement, voire les deux, s’il n’est pas géré correctement.
La stratégie d’électrification du Couloir Vert repose principalement sur l’hydroélectricité pour les grandes villes de plus de 500 000 habitants disposant d’un potentiel hydraulique à proximité. Pour toutes les autres villes et tous les villages, l’énergie solaire est envisagée.
Le développement des énergies renouvelables pourrait encourager la cuisson électrique au détriment du charbon de bois — l’une des principales causes de déforestation dans le pays — et favoriser les motos électriques, ce qui permettrait à la fois de réduire la pollution de l’air et d’augmenter les revenus des conducteurs de moto-taxis en limitant leur dépendance aux combustibles fossiles.
Le modèle hydroélectrique envisagé dans l’étude Virunga est « une approche au fil de l’eau dans les six villes clés de Kinshasa, Kisangani, Goma, Butembo, Beni Mbandadue ».70Ibid. Dans plusieurs cas, comme à Kisangani, il s’agirait de réhabiliter des infrastructures existantes. Les barrages au fil de l’eau, bien que moins problématiques que les grands projets d’infrastructure, comportent des risques de déplacements forcés, de déforestation et de dégradation des habitats aquatiques.71Alban Kuriqi, António N. Pinheiro, Alvaro Sordo-Ward, María D. Bejarano, Luis Garotte, « Ecological impacts of run-of-river hydropower plants—Current status and future prospects on the brink of energy transition », <em>Renewable and Sustainable Energy Reviews,</em> vol. 142, mai 2021, https://doi.org/10.1016/j.rser.2021.110833. S’agissant de la construction des centrales hydroélectriques de Rwanguba-1 (14 MW), de Matebe (13 MW) et de Rwanguba-2 (14 MW), financées par l’Union européenne et déjà en service,72Commission européenne, « Virunga conservation and development initiative in the Democratic Republic of the Congo », https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/global-gateway/virunga-conservation-and-development-initiative-democratic-republic-congo_en. la Fondation Virunga a indiqué à Climate Rights International que « des évaluations environnementales et sociales ont été réalisées conformément aux procédures de l’Union européenne pour chacun de ces projets » et que « les conclusions de ces évaluations ont été partagées avec les communautés concernées dans le cadre des processus de consultation locale ».73« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026.
La superficie cultivée totale du Couloir Vert est estimée par l’étude Virunga à environ trois millions d’hectares, produisant 13 millions de tonnes par an de produits agricoles tels que le cacao, le café, le palmier à huile, l’hévéa, le manioc, la banane plantain, le maïs et le riz. Quinze pour cent des terres sont en jachère ou incultes, selon l’étude, qui indique que la zone offre un important potentiel de développement local, actuellement sous-exploité faute d’investissements et en l’absence de transformation locale.74Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf, p. 46-47.
L’étude Virunga évoque également, par exemple, la possibilité d’accroître la production de caoutchouc, qu’elle qualifie de « quasi inexistante » en raison du nombre limité de petites exploitations villageoises et de l’abandon des plantations.75Ibid, p. 46-47. Elle relève que, dans le territoire d’Opala, dans la province de la Tshopo, il subsiste de la période coloniale « environ vingt mille hectares de plantations d’hévéas envahies par la brousse ». Les sites de plantations industrielles de palmiers à huile sous-exploités présentent également un « énorme potentiel de valorisation ». Dans sa volonté de promouvoir à la fois la conservation et le développement d’une agriculture durable, le Couloir Vert cherche donc à « réhabiliter les anciennes plantations plutôt que de défricher de nouvelles forêts primaires ».76Ibid.
L’objectif affiché est de « développer des centres de transformation locaux à différents stades » le long du Couloir Vert afin de créer de la valeur ajoutée sur place plutôt que d’exporter des produits bruts : une chocolaterie artisanale à Beni pour transformer le cacao de la région orientale, des huileries communautaires près de Mbandaka pour produire de l’huile de palme, une usine de transformation du caoutchouc à Gemena pour transformer le latex, des stations de lavage du café au Kivu, entre autres projets.77Ibid, p. 182.
L’électricité produite par les projets hydroélectriques d’énergie renouvelable pourrait contribuer à la transformation locale de ces produits, comme en témoigne le chocolat Virunga.78Virunga Origins, « Chocolate from the Heart of Congo », https://origins.virunga.org/collections/chocolate. Pour y parvenir, la mise en place de 19 nouveaux « pôles industriels » est prévue — un modèle qui existe déjà dans le parc national des Virunga et qui associe conservation, sécurité et développement économique. Chaque pôle serait situé à l’intérieur d’une base opérationnelle avancée (Forward Operating Base, FOB, en anglais).79Alliance Virunga, « Forward Operating Base: Security and Opportunities for Local Communities », vidéo, Facebook, 29 août 2025, https://www.facebook.com/watch/?v=1291227139142504 (consulté le 25 septembre 2026).
Selon l’étude, six zones économiques spéciales sont également prévues à proximité de six villes afin de servir de « pôles de croissance économique » grâce à un « cadre fiscal favorable » et à la concentration d’« activités agro-industrielles à valeur ajoutée dans des zones géographiques clairement définies ».80Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf, p. 58. L’idée est de favoriser « de fortes synergies entre les industries de transformation, les prestataires logistiques et les développeurs d’énergies renouvelables, améliorant ainsi l’efficacité opérationnelle et la rentabilité globales ».81Ibid, p. 50-57.
Toutefois, l’expansion de ces activités dans le Couloir Vert n’est pas sans risque. L’agro-industrie en RDC a connu des expériences désastreuses ayant donné lieu à des atteintes aux droits humains, notamment des expulsions forcées, des abus en matière de droit du travail, des violations du droit à un environnement sain et un recours excessif à la force contre des militants et des défenseurs. Dans la province de la Tshopo, entièrement située dans le Couloir Vert, des violences intercommunautaires ont fait plusieurs centaines de morts depuis le début de 2023.82OCHA, « Tshopo : Entre inondations ravageuses et conflits intercommunautaires, les communautés font preuve de résilience », 31 octobre 2024, https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/tshopo-entre-inondations-ravageuses-et-conflits-intercommunautaires-les-communautes-font-preuve-de-resilience. Selon plusieurs sources, dont les Nations Unies,83Actualité.cd, « Tshopo : le BCNUDH exhorte le gouvernement à résoudre les causes profondes des tensions ethniques pour promouvoir la cohabitation pacifique entre Mbole et Lengola », 18 janvier 2025, https://actualite.cd/2025/01/18/tshopo-le-bcnudh-exhorte-le-gouvernement-resoudre-les-causes-profondes-des-tensions. des journalistes84Le journal Afrique, TV5Monde, (@JTAtv5monde), « RD Congo: la société d’activités agropastorales “CAP Congo” est-elle “à l’origine de tueries”, depuis son implantation à Kisangani ? Réponse ce samedi dans “RDC – Les palmiers du sang”, une enquête choc de Simon Rodier, Lola Collombat et Simon François @TV5MONDEPLUS ». X, 18 avril 2025, 14 h 17, https://x.com/JTAtv5monde/status/1913295753025376690 (consulté le 25 septembre 2026). et des organisations de la société civile,85Afrikarabia (@afrikarabia), « #RDC Les associations de femmes de la #Tshopo écrivent au président #Tshiskedi pour dénoncer le conflit intercommunautaire entre les #Mbole et #Lengola, ainsi que l’insécurité qui règne à #Kisangani (18.000 déplacés internes) », X, 3 mai 2024, https://x.com/afrikarabia/status/1786419886521995328. le conflit a été alimenté par l’attribution par l’ancien gouverneur de plusieurs milliers d’hectares dans la province à une entreprise agro-industrielle privée, Cap-Congo. Le gouvernement a annoncé en 2024 l’annulation de ces contrats.86InfoPlus RDC, « À la 17ème réunion ordinaire du Conseil des ministres, la Ministre d’État, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola, a informé les membres du Conseil sa décision d’annuler plusieurs contrats de concession emphytéotique et d’occupation provisoire conclus illégalement avec la société CAP-Congo dans les provinces de la Tshopo et du Kwilu », Facebook, 13 octobre 2024, 12 h 39, https://www.facebook.com/watch/?v=811895997556507 (consulté le 25 septembre 2026). Dans la province du Kwilu, une situation similaire impliquant la même entreprise a conduit à la mobilisation d’agriculteurs et d’éleveurs, incitant le gouvernement central à intervenir et à annuler l’accord illégal.87Yannick Kenné, « En RDC, le gouvernement annule la concession de 42 000 hectares de terres attribuée à la société agropastorale libanaise CAP Congo », <em>Mongabay</em>, 18 septembre 2024, https://fr.mongabay.com/2024/09/en-rdc-le-gouvernement-annule-la-concession-de-42-000-hectares-de-terres-attribuee-a-la-societe-agropastorale-libanaise-cap-congo/. Selon la loi foncière, l’attribution de terres rurales d’une superficie supérieure à 1 000 hectares relève des prérogatives du président de la République.88Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, https://www.droitcongolais.info/files/215.07.73-Loi-du-20-juillet-1973_Regime-des-biens.pdf.
Feronia, une entreprise canadienne ayant bénéficié du soutien financier de plusieurs banques de développement européennes, aurait été responsable de graves abus et de dommages environnementaux89Human Rights Watch, « A Dirty Investment: European Development Banks’ Link to Abuses in the Democratic Republic of Congo’s Palm Oil Industry », rapport, 25 novembre 2019, https://www.hrw.org/report/2019/11/25/dirty-investment/european-development-banks-link-abuses-democratic-republic. au sein de sa filiale Plantations et Huileries du Congo (PHC), les anciennes plantations de palmiers à huile d’Unilever.90Grain, « A Century of Agro-Colonialism in the DR Congo », 25 mars 2022, https://grain.org/e/6826 À la suite de la faillite de Feronia en 2020, PHC appartient désormais à Kuramo Capital Management, une société de gestion d’investissements basée à New York. Les communautés vivant à proximité des plantations de PHC dénoncent depuis longtemps des griefs liés aux droits fonciers et à l’accès à leur territoire ancestral.91The Oakland Institute, « Colonial Legacy of Exploitation Thrives Today on the PHC Oil Palm Plantations », 3 mai 2022, https://www.oaklandinstitute.org/our-take/colonial-legacy-exploitation-thrives-today-phc-oil-palm-plantations ; Yannick Kenné, « DRC communities turn up heat on EU lenders funding palm oil giant PHC », <em>Mongabay</em>, 12 août 2024, https://news.mongabay.com/2024/08/drc-communities-turn-up-heat-on-eu-lenders-funding-palm-oil-giant-phc/. Si un processus de médiation formel engagé en 2018 a officiellement pris fin en février 2026, un comité de suivi indépendant étant désormais chargé de superviser la mise en œuvre des engagements convenus, des questions essentielles, dont la restitution de plus de 58 000 hectares de terres, restent en suspens.92PHC-Congo, « PHC and local communities: ICM mediation concludes, paving way for agreements monitoring committee by local civil society organizations », 20 février 2026, https://phc-congo.com/en/phc-and-local-communities-icm-mediation-concludes-paving-way-for-agreements-monitoring-committee-csa-by-local-civil-society-organisations/.
Dans un tel contexte, les projets de culture comme de transformation agricole au sein du Couloir Vert doivent respecter le CLIP et protéger à la fois les droits humains et l’environnement.
Le développement des plantations de palmiers à huile, d’hévéas, de café et de cacao doit reposer sur la protection des forêts primaires. Comme le souligne l’étude Virunga, « sans planification, l’expansion des plantations monospécifiques ou l’ouverture de nouvelles terres agricoles risque de fragmenter davantage la forêt ».93Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf, p. 42.
La création d’emplois espérée devrait constituer un contre-modèle respectueux des droits des travailleurs. À cet égard, les autorités congolaises doivent veiller à ce que les entreprises agissent de manière responsable et respectent leurs obligations en matière d’environnement et de droits humains ; et les acteurs privés attendus doivent se conformer aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, notamment en mettant en œuvre des procédures continues et proactives de diligence raisonnable en matière de droits humains afin de recenser, prévenir et atténuer les incidences de l’entreprise sur les droits humains.
Le volet transport du Couloir Vert vise à faire du fleuve Congo l’« autoroute » fluviale que pourraient représenter les quelque 1 700 kilomètres navigables entre Kisangani et Kinshasa, et qui, selon l’étude Virunga, est actuellement « gravement sous-utilisée en raison d’un dragage insuffisant, du manque d’aides à la navigation, de la vétusté des bateaux et d’un entretien insuffisant ».94Ibid, p. 69, Une nouvelle flotte de barges porte-conteneurs permettrait de transporter la production agricole attendue de l’est du pays jusqu’à la capitale, Kinshasa, à l’ouest, à un coût inférieur à celui du transport routier ou aérien. Cela impliquerait de réhabiliter les infrastructures portuaires situées le long du fleuve, qui sont « pour la plupart délabrées », selon l’étude. Par exemple, « des investissements importants seraient nécessaires pour construire des quais et des entrepôts adéquats à Mbandaka ».95Ibid.
Le Couloir Vert compte largement sur la finance carbone pour préserver ses forêts tout en contribuant au financement de certaines des initiatives mentionnées ci-dessus.
Instituée par l’article 6 de l’Accord de Paris de 2015, la finance carbone consiste à attribuer une valeur financière aux émissions de gaz à effet de serre afin d’encourager leur réduction. Cette valeur est monétisée sous forme de crédits carbone, vendus à des entreprises, des États ou des investisseurs souhaitant compenser leurs émissions ou atteindre leurs objectifs climatiques. Les programmes peuvent être qualifiés de volontaires — c’est-à-dire menés par des acteurs privés tels que des entreprises à but lucratif et/ou des ONG — ou de juridictionnels, c’est-à-dire pilotés par une autorité publique à l’échelle de toute une juridiction (pays, région, État, province, etc.), comme cela est envisagé dans le cas du Couloir Vert.
L’un des outils les plus connus est la REDD+, qui signifie Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts, le « + » renvoyant au rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier dans les pays en développement.96Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, « What is REDD+? », https://unfccc.int/topics/land-use/workstreams/redd/what-is-redd.
Sur la base des émissions historiques associées à la perte et à la dégradation des forêts, les estimations indiquent que, sur une période de cinq ans, le Couloir Vert pourrait éviter jusqu’à 125 millions de tonnes de CO₂, ce qui correspond à des recettes potentielles comprises entre 800 millions et 1,5 milliard de dollars US. L’étude Virunga envisage « un ensemble d’interventions ciblant de multiples facteurs » de déforestation, notamment « le soutien à l’agriculture durable et à l’agroforesterie pour réduire l’agriculture sur brûlis ; l’amélioration de l’accès à l’énergie pour freiner la perte de forêts liée au charbon de bois ; le renforcement des aires protégées et des forêts communautaires (par des patrouilles, des éco-gardes communautaires et la reconnaissance juridique des droits fonciers) ; et la planification des routes et des infrastructures afin de limiter toute nouvelle déforestation due aux projets de transport ».97Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf, p. 110.
En théorie, cette approche semble être un cadeau tombé de la canopée, mais dans la pratique, les programmes de finance carbone ont souvent porté préjudice aux communautés locales. Un rapport de Rainforest UK de 2025 indiquait que « malgré le discours positif du gouvernement [de la RDC] … les initiatives de carbone forestier prolifèrent de manière chaotique et sans garanties suffisantes ».98Rainforest Foundation UK, « The great green rush: The exponential rise and social impacts of forest carbon offset projects in the DRC », rapport, octobre 2025, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2025/10/JA-605-The-Great-Green-Rush-FINAL.pdf. L’ONG a recensé des dizaines de projets couvrant près de la moitié de la superficie du pays qui n’ont pas respecté le CLIP, entraînant des conséquences sociales néfastes et une absence de bénéfices tangibles pour les populations concernées.
Les vastes forêts de la RDC sont devenues une terre promise pour différents types d’investisseurs potentiels dans la finance carbone. Par exemple, Perenco, le seul producteur de pétrole du pays, a investi, par l’intermédiaire de sa « société d’investissement et de gestion d’actifs » Taranis,99Taranis, « About », https://taranis.eu/about/. dans deux projets REDD+ couvrant 400 000 hectares sur deux anciennes concessions forestières situées à l’intérieur du Couloir Vert — l’une dans la province de l’Équateur et l’autre dans la Mongala.100Gloria Pallares, « Exclusif : un géant du bois convertit discrètement des sites d’exploitation forestière du Congo en programmes de crédit carbone », <em>Mongabay</em>, 10 mars 2022, https://fr.mongabay.com/2022/03/exclusif-un-geant-du-bois-convertit-discretement-des-sites-dexploitation-forestiere-du-congo-en-programmes-de-credits-carbone/.
Selon une lettre adressée à Climate Rights International par la Share Wood Company, développeur du projet et organisme opérationnel sur le terrain, les émissions de carbone que les projets entendent préserver serviront à compenser les émissions résultant des activités pétrolières de Perenco dans le pays. Selon l’entreprise, « le processus de CLIP a été mené à terme dans l’ensemble des 100 villages dépendant des deux concessions, le consentement ayant été obtenu fin 2025 », et l’entreprise a « mandaté un auditeur externe indépendant, EcoLance Private Limited, pour mener le processus de validation ».101Lettre de Laurent Valiergue, associé fondateur, Share Wood Company Kongo, à Climate Rights International, envoyée par courriel le 12 juin 2026. Certains villages sont situés en dehors des concessions mais en dépendent pour certaines activités, comme la plantation et la récolte. Les tentatives de Perenco de compenser ses émissions — alors que l’entreprise fait l’objet de graves accusations de pollution et de dommages environnementaux et doit être jugée par le tribunal judiciaire de Paris102Disclose, « Perenco: oil group to face trial in France for ’environmental harm’ in DRC », 17 octobre 2025, https://disclose.ngo/en/article/perenco-oil-group-to-face-trial-in-france-for-environmental-harm-in-drc — ne doivent exempter ni l’entreprise ni les autorités compétentes du respect du droit international et national relatif au droit à un environnement sain. Le droit congolais de l’environnement dispose que « toute personne a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Est interdite, toute émission dans l’air de nature à incommoder la population ou de nuire à l’environnement et à la santé. »103Article 47 de l’ordonnance-loi n° 23/007 du 3 mars 2023 modifiant et complétant la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, https://faolex.fao.org/docs/pdf/Cng224306.pdf.
Selon un rapport récent de Greenpeace Afrique, les permis miniers existants couvrent environ 12,3 millions d’hectares à l’intérieur du Couloir Vert, soit 23 % de sa superficie.104Greenpeace Afrique, « The Kivu–Kinshasa Green Corridor: Red Flags and the Urgent Need for a Moratorium on New Extractive Projects », note d’orientation, 27 juillet 2026, https://www.greenpeace.org/africa/en/press/61301/exposed-oil-blocks-and-mining-concessions-cover-almost-100-of-worlds-largest-green-corridor/.
Le rapport 2024 de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature citait parmi les « ambitions notables » du Couloir Vert « l’interdiction des activités industrielles destructrices, telles que l’exploitation forestière ou minière intensive, qui menacent l’intégrité écologique ou la biodiversité du Couloir vert ou les droits des communautés qui y vivent ». Cela concordait avec les déclarations de l’ancienne ministre de l’Environnement qui, dans un entretien accordé fin 2024, évoquait la « révocation des titres là où une activité minière a lieu » au sein du Couloir.105Jonas Gerding, Jean-Noël Ba-Mweze, « La RDC ambitionne de créer un couloir vert », <em>DW</em>, 16 décembre 2024, https://www.dw.com/fr/sur-dw-ministre-congolaise-nvironnement-eeve-bazaiba-condamne-attitude-grands-pays-pollueurs/video-71054247. Toutefois, l’article 4 du décret portant création du Couloir Vert dispose explicitement que sa création « ne crée, ne modifie, ni ne purge aucun droit préexistant détenu par les communautés locales ou tout autre tiers, tant qu’il n’est pas encore procédé à la répartition et à l’affectation des zones, à la suite notamment de l’enquête publique ».106Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Le responsable du Couloir Vert au sein de la Fondation Virunga a écrit à Climate Rights International qu’« à [sa] connaissance, il n’existe pas de projet immédiat d’annulation ou de suspension des concessions minières ».107Courriel adressé à Climate Rights International par Jérôme Gabriel, responsable de l’aire protégée du Couloir vert à la Fondation Virunga, 23 juin 2026. De fait, après examen du registre des droits miniers au 30 septembre 2026, Climate Rights International a recensé plus de 50 permis miniers, pour la plupart des permis de recherche, octroyés dans le Couloir Vert depuis que le président de la République en a annoncé la création en janvier 2025.108Ministère des Mines, « Cadastre Minier. Registre des droits miniers et de carrières actifs », 30 septembre 2026, https://cami.cd/registre-des-droits-miniers-et-de-carrierres-actifs-en-date-du-30-septembre-2026/.
Des activités minières illégales sont également répandues dans les provinces de l’est, y compris dans des territoires situés à l’intérieur ou en bordure du Couloir Vert. Bien que leurs conséquences pour les droits humains et l’environnement soient graves, le contrôle de l’État sur l’extraction et le commerce des minerais est faible et se trouve sapé par la corruption et la présence de groupes armés.
Par exemple, dans la Réserve de faune à okapis, site du patrimoine mondial de l’UNESCO en péril,109UNESCO, « Liste du patrimoine mondial en péril », https://whc.unesco.org/en/danger-list/. l’exploitation illégale de l’or cause de graves dommages environnementaux, notamment la déforestation et la pollution des cours d’eau.110Ruth Kamnitzer, « Illegal gold mining drives deforestation in DRC reserve home to ‘African unicorn’ », <em>Mongabay</em>, 26 novembre 2024, https://news.mongabay.com/2024/11/illegal-gold-mining-drives-deforestation-in-drc-reserve-home-to-african-unicorn/. Dans sa partie sud, plus de 5 000 hectares de couvert forestier ont disparu depuis 2022, selon l’UNESCO.111UNESCO, <em>Réserve de faune à okapis</em> (<em>République démocratique du Congo),</em> décision 47 COM 7A.11, 2025, https://whc.unesco.org/en/decisions/?id_decision=8678. Pour aggraver la situation, des permis miniers ont été octroyés à l’intérieur même de la réserve, le Cadastre minier ayant produit une carte redessinée qui réduit artificiellement les limites de la réserve, sapant ainsi sa protection juridique.112Ruth Kamnitzer, « ‘It’s a real mess’: Mining and deforestation threaten unparalleled DRC wildlife haven », <em>Mongabay</em>, 13 octobre 2023, https://news.mongabay.com/2023/10/its-a-real-mess-mining-and-deforestation-threaten-unparalleled-drc-wildlife-haven/. En 2025, l’UNESCO a « instamment prié » la RDC de « mettre en œuvre un moratoire immédiat sur toute activité minière industrielle ou artisanale dans les zones juridiquement contestées, jusqu’à clarification définitive des limites du bien et harmonisation définitive des cartes utilisées par ces deux institutions ».113UNESCO, <em>Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo),</em> décision 47 COM 7A.11, 2025, https://whc.unesco.org/fr/decisions/?id_decision=8678. Selon l’article 6 du Code minier, « il ne peut être octroyé de droits miniers ou de carrières dans une aire protégée ni y être érigé une zone d’exploitation artisanale ».114Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, https://www.icnl.org/wp-content/uploads/miningcode.pdf
Dans le parc national de la Maïko, qui chevauche les provinces de la Tshopo, du Maniema et du Nord-Kivu115La partie du parc située dans la province du Maniema ne fait pas partie du Couloir vert. et qui est cogéré depuis 2025 par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et l’ONG Fauna & Flora International dans le cadre d’un partenariat public-privé, le directeur du parc a dénoncé des opérations minières illégales menées par des entrepreneurs chinois auxquels des propriétaires fonciers ou des groupes armés donnent accès pour extraire des ressources, dont de l’or.116Yannick Kenné, « Matthieu Mirambo : “Les Chinois exploitent de manière illicite les minerais au Parc national de la Maiko” », <em>Mongabay</em>, 29 janvier 2026, https://fr.mongabay.com/2026/01/matthieu-mirambo-les-groupes-armes-vendent-les-terres-aux-chinois-dans-le-parc-national-de-maiko/. Dans la province de l’Ituri, l’entreprise chinoise Kimia Mining a été accusée à plusieurs reprises de payer des « éléments indisciplinés d’[une] brigade pour protéger ses sites et ses équipements ».117International Peace Information Service, « Mapping of artisanal mining sites in western Mambasa, Ituri Province », rapport, octobre 2023, https://ipisresearch.be/wp-content/uploads/2023/10/20231026_IPIS-Mapping-ASM-in-western-Mambasa_EN.pdf content/uploads/2023/10/20231026_IPIS-Mapping-ASM-in-western-Mambasa_EN.pdf. Des allégations font également état de l’implication d’officiers militaires, protégés par les autorités provinciales, à la fois dans l’exploitation forestière illégale et dans l’exploitation de l’or.118Ibid.
Dans les provinces du Bas-Uele119Radio Okapi.net, « Des députés provinciaux de Bas-Uélé dénoncent un « pillage minier » par la société Oasis SARL à Ango et Poko », 4 mars 2026, https://www.radiookapi.net/2026/03/04/actualite/societe/des-deputes-provinciaux-de-bas-uele-denoncent-un-pillage-minier-par-la. et du Haut-Uele,120Radio Okapi, « Haut-Uélé : Félix Tshisekedi appelé à interdire l’exploitation artisanale de l’or par des Chinois à Wamba », 19 septembre 2021, https://www.radiookapi.net/2021/09/19/actualite/societe/haut-uele-felix-tshisekedi-appele-interdire-lexploitation-artisanale-de. les violations du Code minier de la RDC — qui interdit l’exploitation minière artisanale par des étrangers, ou l’exploitation sous couvert de simples permis de recherche121Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018, https://www.icnl.org/wp-content/uploads/miningcode.pdf L’article 27 dispose : « Seules les personnes physiques majeures de nationalité congolaise, détentrices des cartes d’exploitant artisanal et affiliées à des coopératives de produits miniers ou de carrières agréées, sont éligibles à l’exploitation artisanale. » — ont fréquemment provoqué des tensions et suscité des appels de la société civile aux autorités centrales.122Ebuteli, « Dans le Haut-Uélé, la présence contestée d’exploitants chinois dans le secteur minier », 13 juillet 2022, https://www.ebuteli.org/publications/blogs/dans-le-haut-uele-la-presence-contestee-d-exploitants-chinois-dans-le-secteur-minier.
L’utilisation généralisée du mercure et d’autres produits chimiques dangereux dans l’exploitation aurifère artisanale et semi-industrielle en RDC constitue l’un des impacts les plus durables de cette industrie sur les droits humains et l’environnement.123IPIS, « Voix du Congo : Étude sur l’orpaillage et l’utilisation du mercure dans l’exploitation minière artisanale en Ituri », rapport, 23 juillet 2018, https://ipisresearch.be/publication/voix-du-congo-etude-sur-lorpaillage-et-lutilisation-du-mercure-dans-lexploitation-miniere-artisanale-en-ituri/. Une situation similaire au Cameroun a fait l’objet, en mai 2025, d’une lettre de plusieurs titulaires de mandats au titre des procédures spéciales des Nations Unies adressée au président du Cameroun, faisant part de préoccupations quant à l’impact du mercure sur les droits humains. Les rapporteurs spéciaux relevaient que des personnes sont parfois contraintes de boire de l’eau contaminée faute d’accès à l’eau potable, et que « dans certaines zones entourant des mines d’or, des habitants ont indiqué ne plus pouvoir abreuver leur bétail, manger le poisson de la rivière ou utiliser l’eau pour leurs propres besoins en raison de la contamination au mercure ». Lettre des mandats du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises ; du Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation ; du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation (…), 21 mai 2025, https://spcommreports.ohchr.org/TMResultsBase/DownLoadPublicCommunicationFile?gId=29930.
En mai 2024, 13 personnes seraient mortes dans des villages situés le long de la rivière Télé après avoir bu de l’eau contaminée par des activités minières.124Radio Okapi, « Bas-Uele : 13 décès en un mois à la suite de la pollution de la rivière Télé », 7 juin 2024, https://www.radiookapi.net/2024/06/07/actualite/environnement/bas-uele-13-deces-en-un-mois-la-suite-de-la-pollution-de-la. Selon certaines informations, une commission mixte représentant les provinces de la Tshopo et du Bas-Uele devait être mise en place « pour faire la lumière sur la situation et mettre en œuvre des mesures susceptibles de faciliter un règlement approprié de la question ».125Agence Congolaise de Presse, « RDC : pollution de rivière « Télé », la commission mixte inter province recommandée », 6 juin 2024, https://acp.cd/nation/rdc-pollution-de-riviere-tele-la-commission-mixte-inter-province-recommandee/. Climate Rights International n’a pas été en mesure de trouver d’informations supplémentaires sur sa mise en œuvre. Un rapport publié en septembre 2025 par deux ONG congolaises, l’Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la Réinsertion (IPDHOR) et Patrice Emery Lumumba pour le Développement Communautaire, la Défense et la Promotion des Droits Humains (PELDDH), a documenté une « grave pollution des cours d’eau » dans la même zone et fait état de « cas de maladies de la peau » parmi les communautés vivant le long de la rivière Télé.126IPDHOR/PELDDH, « Qui alimente l’exploitation illégale de l’or et diamant de Tshopo ? Défis, impacts et voies de réforme. Année d’enquête : septembre 2025 », rapport conjoint, 12 novembre 2025, https://ipdhor-drc.org/ipdhor-qui-alimente-lexploitation-illegale-de-lor-et-diamant-de-tshopo/.
Dès septembre 2021, le président Tshisekedi avait appelé à enquêter sur le problème des exploitations minières menées sous couvert de permis de recherche.127Radio Okapi.net, « Fraude minière en RDC : Félix Tshisekedi demande une enquête détaillée », 18 septembre 2021, https://www.radiookapi.net/2021/09/19/actualite/justice/fraude-miniere-en-rdc-felix-tshisekedi-demande-une-enquete-detaillee. Des arrestations et des condamnations ont été fréquemment médiatisées.128Radio Okapi, « Ituri : 11 Chinois et 3 Congolais arrêtés pour exploitation minière illégale à Nizi », 28 avril 2026, https://www.radiookapi.net/2026/04/28/actualite/societe/ituri-11-chinois-et-3-congolais-arretes-pour-exploitation-miniere ; Joseph Winter, « Chinese nationals arrested with gold bars and $800,000 cash in DR Congo », <em>BBC</em>, 5 janvier 2025, https://www.bbc.com/news/articles/cdx9w4j5q92o;%20. Crispin Kyala, « Congo jails three Chinese citizens in illegal mining crackdown », <em>Reuters</em>, 15 janvier 2025, https://www.reuters.com/world/africa/congo-jails-three-chinese-citizens-illegal-mining-crackdown-2025-01-15/. Depuis décembre 2024, les autorités ont pris certaines mesures, comme la suspension, par l’Assemblée provinciale de la Tshopo, de toute activité minière dans la province, en citant 142 exploitants illégaux.129Radio Okapi, « Tshopo : 142 entreprises minières privées opèrent dans l’irrégularité, dénonce le ministre provincial des mines », 2 janvier 2025, https://www.aljazeera.com/news/2026/5/10/rebel-fighters-kill-at-least-69-people-in-northeastern-dr-congo. En Ituri, l’exploitation aurifère a été interrompue pendant plusieurs mois en 2025, et les autorités ont récemment rendu publique la fermeture d’une exploitation illégale.130Louis Watum Kabamba (@LouisWKabamba), « À Djalasiga, chef-lieu de la chefferie d’Alur Djuganda, dans le territoire de Mahagi, nous avons constaté une exploitation illégale de l’or menée par des expatriés sans titres ni permis, utilisant des engins lourds en violation des lois de la République », X, 21 avril 2026, 9 h 28, https://x.com/LouisWKabamba/status/2046581899477361127. En 2026, le ministère des Mines a suspendu les activités de deux entreprises, dont au moins une chinoise, opérant « près des limites du parc national de la Maïko », pour avoir mené des opérations d’exploitation sous couvert de permis de recherche.131Ministère des Mines RDC, « Communiqué officiel, Suspension à titre conservatoire des activités minières proches du parc national de la Maïko », Facebook, 2 juin 2026, https://www.facebook.com/photo/?fbid=1462869492526902&set=a.231332679013929.
Pourtant, l’exploitation minière illégale reste répandue dans tout le pays, impliquant fréquemment des responsables publics et/ou des groupes armés.132Département du Trésor des États-Unis, « Treasury sanctions Rwandan gold refinery and network enabling illicit conflict minerals trade », communiqué de presse, 25 juin 2026, https://home.treasury.gov/news/press-releases/sb0543. En Ituri, plusieurs sites miniers sont contrôlés par des groupes armés. Un rapport de l’ONU de juillet 2025 affirmait que plusieurs élus nationaux et provinciaux étaient impliqués dans l’exploitation illégale de l’or dans ces zones, chacun versant, selon les informations disponibles, 10 000 dollars par mois à des groupes armés en échange de leur protection.133Nations Unies, « Lettre datée du 3 juillet 2025, adressée à la présidence du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo », document ONU S/2025/446, 3 juillet 2025, docs.un.org/en/s/2025/446.
Une situation similaire s’observe dans la province voisine de la Tshopo, où des entreprises chinoises, entre autres, provoquent la déforestation et la pollution des cours d’eau dans le cadre de l’exploitation aurifère, dans un contexte d’« impunité quasi totale », selon un rapport d’ONG congolaises publié en 2025.134IPDHOR/PELDDH, « Qui alimente l’exploitation illégale de l’or et diamant de Tshopo ? Défis, impacts et voies de réforme. Année d’enquête : septembre 2025 », rapport conjoint, 12 novembre 2025, https://ipdhor-drc.org/ipdhor-qui-alimente-lexploitation-illegale-de-lor-et-diamant-de-tshopo/.
Les autorités congolaises semblent également déterminées à faire avancer de nouveaux projets miniers présentant des risques humains et environnementaux importants, potentiellement à l’intérieur ou à proximité des limites du Couloir Vert. Par exemple, Louis Watum Kabamba, ministre des Mines, a fréquemment vanté les mérites du projet Mines de Fer de la Grande Orientale (MIFOR).135Louis Watum Kabamba, « #RDC_MINES | #PDAC2026 Lors du “Spotlight on DRC” organisé par Prospectors & Developers Association of Canada (PDAC) à Toronto, le Ministre des Mines, SEM Louis Watum Kabamba, a présenté les avancées et les perspectives du secteur minier congolais devant des investisseurs, développeurs et partenaires internationaux », Facebook, 4 mars 2026, https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=pfbid0GCqPTKDL8Nj5nkB52RG7PYq5oD3vz3Pu1bbQddCSTsEr2Jn1sVuKxbx7z5aEBudsl&id=61588567629397. MIFOR vise à placer la RDC parmi les principaux producteurs mondiaux de minerai de fer en exploitant plusieurs gisements situés dans l’ancienne province Orientale, dont le territoire correspond aujourd’hui aux provinces de la Tshopo, de l’Ituri, du Bas-Uele et du Haut-Uele.
Lors de la signature, en mars 2026, d’un protocole d’accord entre la RDC et la Chine sur la coopération dans les domaines de la géologie et des ressources minérales, le ministère des Mines a indiqué, dans une publication sur X, que MIFOR bénéficierait d’un « accompagnement prioritaire, avec l’implication d’entreprises membres de la Chambre de commerce chinoise ».136Ministère des Mines RDC, (@MinMinesRDC), « La République Démocratique du Congo et la République populaire de Chine ont procédé, ce jeudi à Beijing, à la signature d’un Mémorandum d’Accord sur la coopération dans les domaines de la géologie et des ressources minérales », X, 26 mars 2026, 13 h 04, https://x.com/MinMinesRDC/status/2037214090720886978.
Le manque d’informations publiques sur le projet MIFOR et son emprise géographique contraste fortement avec l’importance stratégique croissante qu’il semble prendre, ainsi qu’avec les risques importants qu’il pourrait comporter pour les droits humains et l’environnement. Des projets miniers de cette ampleur, en particulier ceux impliquant la Chine, dont les normes en matière de droits humains et d’environnement sont faibles, peuvent entraîner des expulsions forcées, un recours excessif à la force contre les mineurs artisanaux, des violations du droit de réunion pacifique et de la liberté d’expression, ainsi que la déforestation.
Selon les informations recueillies par Climate Rights International, le projet pourrait relier la ville de Bunia, en Ituri, au port de Banana, sur la côte atlantique, par une ligne ferroviaire électrifiée de 2 000 kilomètres susceptible de traverser le Couloir Vert. La Fondation Virunga a écrit à Climate Rights International : « Nous ne disposons pas d’informations précises sur ce projet, mais nous suivons son éventuel développement. »137Courriel adressé à Climate Rights International par Jérôme Gabriel, responsable de l’aire protégée du Couloir vert à la Fondation Virunga, 23 juin 2026.
Toute activité minière d’envergure nécessiterait aussi vraisemblablement des routes et d’autres infrastructures, qui auraient leurs propres impacts environnementaux. Outre la déforestation causée par la construction de ces voies, de telles infrastructures pourraient faciliter d’autres activités destructrices pour l’environnement, comme l’exploitation forestière, la production de charbon de bois et le braconnage. Pour chaque hectare de site minier actif en Afrique, on estime que 34 hectares supplémentaires de forêt disparaissent au profit d’infrastructures connexes telles que les routes, les logements et l’agriculture, selon une étude récente menée par l’Université de Sheffield.138Université de Sheffield, « Infrastructure for African mines destroying forests at 34 times the rate of the mines themselves », 3 juin 2026, https://sheffield.ac.uk/news/infrastructure-african-mines-destroying-forests-34-times-rate-mines-themselves
Le projet MIFOR et les infrastructures associées illustrent la difficulté de concilier conservation et développement, qui se trouve au cœur du plan du Couloir Vert. Les autorités congolaises devraient préciser si ce projet est censé se développer à l’intérieur du Couloir Vert, et indiquer quelle est la position officielle actuelle concernant les activités minières existantes et nouvelles au sein du Couloir.
En mai 2025, quatre mois seulement après que le président a annoncé la création du Couloir Vert, les autorités ont mis aux enchères 52 blocs pétroliers pour l’exploration, en plus de trois blocs précédemment attribués. Sur ces 55 blocs au total, 29 chevauchent 72 % du Couloir Vert.139Earth Insight, « Forests to Frontlines: Oil Expansion Threats in the DRC », rapport, 28 juillet 2025, https://earth-insight.org/report/drc-oil-expansion/ Voir aussi Greenpeace Afrique, « The Kivu–Kinshasa Green Corridor: Red Flags and the Urgent Need for a Moratorium on New Extractive Projects », note d’orientation, 27 juillet 2026, https://www.greenpeace.org/africa/en/press/61301/exposed-oil-blocks-and-mining-concessions-cover-almost-100-of-worlds-largest-green-corridor/. La Coalition Notre Terre Sans Pétrole, qui regroupe plus d’une centaine d’organisations congolaises et internationales, a dénoncé un « choix incompatible avec l’engagement de la République démocratique du Congo en tant que pays-solution » et a regretté que « ce chevauchement menace non seulement de compromettre les financements et partenariats internationaux qui accompagnent ce projet, mais aussi de décrédibiliser l’ensemble des initiatives censées incarner la vision de la RDC comme “pays-solution” ».140Notre Terre Sans Pétrole, « Notre Terre Sans Pétrole : pétrole contre forêts, un choix destructeur du gouvernement », 5 mai 2025, https://notreterresanspetrole.org/article-notre-terre-sans-petrole-petrole-contre-forets-un-choix-destructeur-du-gouvernement Si ces blocs ne semblent pas encore avoir été acquis par des compagnies pétrolières, très probablement en raison de la situation sécuritaire dans certaines zones et des difficultés d’accès dans d’autres, rien n’indique à ce jour que le gouvernement ait l’intention de les retirer du marché.
Cette situation est d’autant plus alarmante que ces nouveaux blocs pétroliers couvrent la quasi-totalité de la partie congolaise (RDC) des tourbières du bassin Congo,141Earth Insight, « Forests to Frontlines: Oil Expansion Threats in the DRC », rapport, 28 juillet 2025, https://earth-insight.org/report/drc-oil-expansion/ qui, avec celles de la République du Congo, forment la Cuvette centrale, la plus grande tourbière tropicale du monde, qui stocke environ 30 gigatonnes de carbone. L’exploitation, voire la simple exploration pétrolière et gazière, pourrait avoir un impact considérable sur les émissions, d’autant que des recherches récentes ont montré que « de grands lacs de cet écosystème libèrent du carbone enfoui depuis longtemps, ce qui pourrait avoir un impact à long terme sur le climat mondial ».142ETH Zurich, « Peatland lakes in the Congo Basin release carbon that is thousands of years old », 23 février 2026, https://ethz.ch/en/news-and-events/eth-news/news/2026/02/peatland-lakes-in-the-congo-basin-release-carbon-that-is-thousands-of-years-old.html.
Au-delà du fait qu’ils sont le principal moteur de la crise climatique, les combustibles fossiles ont un impact direct sur les droits humains, comme en témoignent les habitants des villages proches de la ville de Muanda, sur la côte atlantique de la RDC, où Perenco exploite des gisements pétroliers. Ces dernières années, plusieurs rapports d’ONG, des enquêtes journalistiques et un rapport du Sénat congolais ont documenté des violations du droit à un environnement sain causées par le torchage et les rejets industriels ainsi que par la pollution des terres agricoles, de même que la militarisation des sites de production, faisant craindre un recours excessif à la force.143Disclose, « Perenco: oil group to face trial in France for ’environmental harm’ in DRC », 17 octobre 2025, https://disclose.ngo/en/article/perenco-oil-group-to-face-trial-in-france-for-environmental-harm-in-drc ; Sénat, « Commission d’enquête sur la pollution causée par l’exploitation pétrolière à Muanda dans la province du Bas-Congo », septembre 2013, https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2022/08/201310-rapport-senat-rdc-commission-enquete-senatoriale-pollution-perenco.pdf.
Ce n’est pas la première fois que les autorités congolaises et des entreprises internationales menacent des sites riches en biodiversité et leurs habitants au profit de l’exploitation pétrolière. En 2018, le gouvernement de la RDC a octroyé des concessions pétrolières chevauchant directement le parc national de la Salonga, menaçant gravement l’une des plus grandes aires protégées d’Afrique.144Greenpeace, « Greenpeace Africa calls on DRC president to cancel Oil Contract in Salonga National Park and Central Cuvette peatlands », communiqué de presse, 12 mars 2019, https://www.greenpeace.org/africa/en/press/6515/greenpeace-africa-calls-on-drc-president-to-cancel-oil-contract-in-salonga-national-park-and-central-cuvette-peatlands/. Ce n’est qu’après une pression soutenue de l’UNESCO, qui a mis en garde contre une atteinte potentielle au statut de patrimoine mondial du parc, que les projets de développement pétrolier dans la zone ont été effectivement abandonnés.145Dans sa décision 44 COM 7A.44, adoptée en 2021, le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO indiquait qu’il : « Prend note de la clarification apportée par l’État partie selon laquelle, bien que les concessions pétrolières attribuées par ordonnance présidentielle et chevauchant le bien n’aient pas encore été annulées, les droits sur les blocs pétroliers sont désormais caducs, ainsi que de l’assurance donnée que ces blocs seront exclus de tout appel d’offres, et réitère sa demande d’annuler définitivement ces concessions pétrolières, tout en n’autorisant pas de nouvelles concessions à l’intérieur du bien et à sa périphérie qui pourraient avoir des impacts négatifs et irréversibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) (…) », https://whc.unesco.org/en/decisions/?id_decision=7706. De même, en 2014, le gouvernement de la RDC avait accordé des droits d’exploration pétrolière à l’intérieur du parc national des Virunga à l’entreprise britannique SOCO International, menaçant l’intégrité du plus ancien parc national du continent. Ce n’est qu’à la suite d’une vaste campagne internationale menée par des organisations de conservation que SOCO International a accepté de mettre fin à ses activités d’exploration.146WWF, « Virunga oil permits should be cancelled, UNESCO rules », 17 juin 2014, https://wwf.panda.org/es/?223716/Virunga-oil-permits-should-be-cancelled-UNESCO-rules.
Perenco est actuellement la seule entreprise à exploiter du pétrole — à terre comme en mer — en RDC. Elle doit être jugée par le tribunal judiciaire de Paris147Disclose, « Perenco: oil group to face trial in France for ’environmental harm’ in DRC », 17 octobre 2025, https://disclose.ngo/en/article/perenco-oil-group-to-face-trial-in-france-for-environmental-harm-in-drc. pour des dommages environnementaux présumés, à la suite d’accusations répétées de pollution et d’atteintes écologiques, notamment des constats mis en avant dans le rapport d’une commission parlementaire.148Sénat, « Commission d’enquête sur la pollution causée par l’exploitation pétrolière à Muanda dans la province du Bas-Congo », septembre 2013, https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2022/08/201310-rapport-senat-rdc-commission-enquete-senatoriale-pollution-perenco.pdf.
La Fondation Virunga a écrit à Climate Rights International : « Notre position est que toute activité d’exploration ou d’exploitation pétrolière incompatible avec les objectifs du Couloir Vert devrait faire l’objet d’un réexamen, conformément à l’esprit du Décret n°25/01. Nous encourageons le gouvernement congolais à clarifier publiquement sa position sur ce sujet. »149« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026.
L’exploitation forestière industrielle a souvent été associée à des violations des droits humains en RDC, notamment au recours excessif à la force par des militaires ou des policiers mobilisés par des entreprises pour réprimer les manifestations de communautés locales dont les terres ont été spoliées, qui ont été déplacées ou qui n’ont pas reçu d’indemnisation adéquate ou promise.150GASHE, « Exploitation anarchique du bois : les victimes réclament réparation des préjudices dans la province de la Tshuapa en RDC », 4 novembre 2024, https://gasheong.org/exploitation-anarchique-du-bois-les-victimes-reclament-reparation-des-prejudices-dans-la-province-de-la-tshuapa-en-rdc/ Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), « Répression, attaque contre des défenseurs militants fonciers et climatiques. Tous debout contre les SLAPP, meurtres et les attaques contre nos héros en RDC. Rapport de monitoring sur la situation des défenseurs de l’environnement et foncier en RDC. Du 1<sup>er</sup> août. 2025 au 31 mars 2026 », https://www.acedh-rdc.org/rapport/U2FsdGVkX190Cz3b5%2BDXNcwi8I5IOW5szRs2xeLD%2BNo%3D.
Entre 2004 et 2023, environ 150 millions de tonnes de CO2 ont été émises en raison de la déforestation ou de la dégradation des forêts dans les limites du Couloir Vert, selon l’étude Virunga.151Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf, p. 88.
L’agriculture itinérante à petite échelle serait à l’origine de 86 % de la perte de forêt primaire en RDC entre 2002 et 2025.152World Resources Institute, « Tropical Rainforest Loss Slowed in 2025, but Fire is a Growing Threat to Forests Worldwide », https://gfr.wri.org/latest-analysis-deforestation-trends. L’agriculture itinérante est un système agricole de subsistance traditionnel dans lequel les agriculteurs défrichent une petite surface de forêt (souvent en coupant et en brûlant la végétation), la cultivent jusqu’à ce que la fertilité du sol diminue, puis laissent la parcelle en jachère pour qu’elle se régénère naturellement tout en passant à une nouvelle parcelle. Selon des rapports d’ONG, « l’exploitation forestière, y compris industrielle, est un moteur et un catalyseur essentiels de la dégradation des forêts et de la déforestation dans le pays »,153Environmental Investigation Agency, « DRC’s Logging Industry Marred by Systemic Illegalities, New Findings Show », 14 octobre 2024, https://eia.org/press-releases/drcs-logging-industry-marred-by-systemic-illegalities/. dont l’ampleur est probablement sous-estimée en raison de la part importante de l’exploitation forestière illégale.154Rainforest Foundation UK, « New research finds that most industrial logging in the DRC is illegal », 15 juillet 2025, https://www.rainforestfoundationuk.org/new-research-finds-that-nearly-all-industrial-logging-in-the-drc-is-illegal/.
L’impact des routes construites pour les besoins de l’industrie forestière est probablement sous-estimé. Des études récentes d’ONG155Rainforest Foundation UK, « Use it and lose it – Industrial logging and its role in deforestation in the Democratic Republic of Congo », mai 2021, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2021/10/logging.pdf. et des travaux universitaires156Nature, « Mining triggers extensive additional deforestation in sub-Saharan Africa », 3 juin 2026, https://www.nature.com/articles/s41586-026-10551-2. ont montré comment l’exploitation forestière industrielle contribue à des schémas de déforestation en cascade, en grande partie parce que « la construction accélérée de routes forestières est suivie d’une augmentation de l’immigration humaine et d’une dégradation des ressources naturelles ».157Rainforest Foundation UK, « Use it and lose it – Industrial logging and its role in deforestation in the Democratic Republic of Congo », mai 2021, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2021/10/logging.pdf.
En réponse à une lettre ouverte158« Objet : Maintien du moratoire sur l’octroi de nouvelles concessions forestières industrielles », 3 juillet 2026, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2026/07/20260622_Lettre-au-Premier-ministre-RDC_Moratoire_GB_with-logos.pdf. adressée au Premier ministre le 3 juillet 2026 par une coalition d’ONG mettant en garde contre les risques économiques, sociaux et environnementaux de la levée du moratoire national sur les nouvelles concessions forestières industrielles — en vigueur depuis 2002 —, la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle économie du climat, Marie Nyange Ndambo, a réaffirmé en juillet 2026 que le moratoire resterait en vigueur.159Ministère de la Communication et des Médias, « Briefing spécial presse : Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat », vidéo YouTube, 1:20:44, 7 juillet 2026, https://www.youtube.com/live/nkpZNClmo-I (consulté le 25 septembre 2026).
Toutefois, la lettre adressée par le directeur de la Direction Inventaire et Aménagement Forestiers (DIAF) en réponse à celle de la coalition présente une position tout à fait différente.160La DIAF est l’une des directions techniques chargées du secteur forestier relevant du Secrétariat général à l’Environnement et Développement durable. Selon le directeur, « le moratoire n’a que trop duré (…) n’a pas stoppé la coupe de bois », mais l’a « juste poussée vers l’informel ». Il a indiqué que la « validation de la carte de programmation géographique » et le « projet de décret de la levée du moratoire » sont déjà en cours et seront soumis « à l’appréciation du Conseil consultatif national des forêts avant d’être transmis au Conseil des ministres ».161Lettre du directeur-chef de service de la DIAF, Maurice Matanda Kafunda, au coordonnateur de l’ONG APEM, datée du 13 juillet 2026, réf. : MPALS/DIAF/SG.EDONEC/MAK.DER/CKY/2026. Document conservé par Climate Rights International.
Les zones récemment proposées par la Direction Inventaire et Aménagement Forestiers (DIAF) pour de nouvelles concessions forestières industrielles sont particulièrement préoccupantes, car plusieurs d’entre elles, outre leur situation à l’intérieur du Couloir Vert, chevauchent des parcs nationaux, des forêts communautaires et des tourbières.162Rainforest Foundation UK, « Logging off: plans to lift the DRC logging moratorium threaten forest protection efforts in the Congo Basin », note d’information, juin 2026, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2026/07/RFUK-Briefing_ENG_FINAL.pdf.
Le gouvernement a récemment adopté sa nouvelle politique forestière nationale pour 2025–2035. Elle promet notamment « l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre l’exploitation illégale des ressources forestières et contre la corruption », ainsi que « l’intégration du CLIP dans les processus d’affectation des terres forestières » et la mise en place de « mécanismes de compensation pour les pertes ou modifications de droits liées aux décisions d’affectation ».163Ministère de l’Environnement, « Politique forestière nationale 2025-2035 », novembre 2025, https://www.atibt.org/files/upload/6_Politique-Forestiere-Nationale-Finale-Mise-en-forme-finale.pdf. Le contrôle de l’exploitation forestière dans le Couloir Vert sera essentiel si le gouvernement veut atteindre ses objectifs de conservation.
Compte tenu des rivalités qu’elles suscitent en raison d’intérêts économiques considérables, les industries extractives constituent un secteur particulièrement conflictuel. L’implication des forces de sécurité dans la sécurisation des entreprises et dans la répression des manifestations, en particulier dans le secteur minier, est l’un des principaux facteurs de conflit.
L’article 16 du Code minier dispose qu’« en dehors des ministères en charge des Mines, de l’Environnement et des Finances, des gouvernements provinciaux, des services publics qui en dépendent ou qui sont sous leur tutelle ainsi que des organes de l’Etat expressément visés dans le Code ou dans le Règlement minier, aucun autre service ou organisme public ou étatique n’est compétent pour faire appliquer les dispositions du présent Code et agir directement dans le secteur minier ».164Loi n° 18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, https://eiti.org/sites/default/files/attachments/j_o_ndeg_speicial_du_28_mars_2018_code_minier.pdf.
Pourtant, les forces armées gouvernementales sont fréquemment citées comme participant à la sécurisation de pratiques extractives illégales au profit d’entreprises étrangères ou congolaises.165« Corruption, theft, murder… In eastern DRC, cocoa finances chaos », <em>Afrique XXI</em>, 18 juillet 2025, https://afriquexxi.info/Corruption-theft-murder-In-eastern-DRC-cocoa-finances-chaos. Selon un rapport de Global Witness de 2017, plus de 750 millions de dollars de recettes minières versées par des entreprises à des entités publiques du pays ne sont jamais parvenus au Trésor public entre 2013 et 2015. À de nombreuses reprises, cette situation a donné lieu à des accusations de recours excessif à la force contre des personnes manifestant — pacifiquement ou non — contre les conséquences ou les conditions des activités minières, principalement dans la ceinture cuprifère du sud-est.166Voice of America, « 3 morts dans la répression d’une manifestation contre des exploitants miniers », 17 octobre 2019, https://www.voaafrique.com/a/morts-dans-la-r%C3%A9pression-d-une-manifestation-contre-des-exploitants-miniers/5127947.html Mines.cd, « Lualaba : une manifestation contre le pillage de la consession minière de COMIDE violemment réprimée à Kisankala », juillet 2025, https://mines.cd/lualaba-une-manifestation-contre-le-pillage-de-la-concession-miniere-de-comide-violemment-reprimee-a-kisankala/ Mines.cd, « Kolwezi : un mort lors de la répression d’une manifestation des employés de Thomas Mining, la société civile accuse l’entreprise chinoise », août 2025, https://mines.cd/kolwezi-un-mort-lors-de-la-repression-dune-manifestation-des-employes-de-thomas-mining-la-societe-civile-accuse-lentreprise-chinoise/ Radio France Internationale, « RDC : au moins un mort lors d’une manifestation dans la cité minière de Fungurume », 19 août 2019, https://www.rfi.fr/fr/afrique/20190819-rdc-moins-mort-manifestations-cite-miniere-fungurume Ces actions de militaires ou de la police nationale ont notamment eu lieu dans le contexte d’expulsions forcées.167Amnesty International, « Powering change or business as usual? Forced evictions at industrial cobalt and copper mines in the Democratic Republic of Congo », 12 septembre 2023, https://www.amnesty.org/fr/documents/afr62/003/2014/fr/%20; PAX, « Giant Evictions, Giant Profits », 17 décembre 2024, https://paxforpeace.nl/publications/giant-evictionsgiant-profits/.
L’appel du président au retrait des militaires est intervenu trois mois après que l’Inspection générale des mines a annoncé, en avril 2026, la création d’une nouvelle unité paramilitaire dédiée à la sécurisation du secteur minier.168Inspection générale des mines, « L’Inspection Générale des Mines annonce la création de la Garde Minière, une unité paramilitaire dédiée à la sécurisation du secteur minier en République démocratique du Congo », communiqué de presse, 27 avril 2026, https://x.com/afrikarabia/status/2048697662925381673. Baptisée « Garde minière », elle a notamment pour objectifs déclarés « la sécurisation des sites miniers sur l’ensemble du territoire national », « le convoyage sécurisé des minerais, depuis les zones d’extraction jusqu’aux unités de traitement et aux postes frontaliers » et « le remplacement progressif des éléments des forces de défense actuellement déployés dans les zones minières ».
La Garde minière devrait à terme compter 20 000 agents et être déployée dans toutes les provinces minières d’ici fin 2028, avec un premier déploiement dès fin 2027 dans le « Grand Katanga » et la « Grande Orientale », selon le même communiqué de presse.169Ibid. Les recrues « suivront un programme de formation intensif de six mois » et « seront dotées d’équipements de dernière génération ».170Ibid. L’ancienne province du Katanga est le principal pôle d’extraction du cuivre et du cobalt. L’ancienne province Orientale correspond aujourd’hui aux provinces de la Tshopo, de l’Ituri, du Bas-Uele et du Haut-Uele, où l’exploitation aurifère est particulièrement importante. Le Couloir vert traverse les territoires de la Tshopo, de l’Ituri et du Bas-Uele.
Les modalités de recrutement et de financement de cette force restent floues, ce qui fait craindre l’embauche d’individus auparavant responsables de violations des droits humains, tels que des membres de groupes armés, ainsi que l’absence de mécanismes de contrôle indépendants et de procédures de plainte permettant de traiter d’éventuels abus. Les informations disponibles sur la Garde minière portent jusqu’à présent sur la sécurisation des ressources minérales, sans aucune mention de la protection des populations locales. Cela est particulièrement préoccupant dans des régions déjà marquées par des incidents meurtriers allant des glissements de terrain aux attaques armées.
Dans le même temps, de récents accords miniers impliquant les États-Unis et les Émirats arabes unis ont renforcé la crainte que cette force ne soit finalement perçue comme protégeant des actifs stratégiques plutôt que des personnes. Sans contrôle rigoureux, sans mécanismes de redevabilité et sans protection des droits humains, la nouvelle force risque de devenir une source supplémentaire d’abus dans un secteur déjà marqué par la violence et l’impunité. Les candidats à la Garde minière devraient faire l’objet d’une vérification approfondie afin de s’assurer qu’ils n’ont pas été impliqués dans des infractions pénales ou des violations du droit international des droits humains ou du droit international humanitaire, et les candidats retenus devraient recevoir une formation visant à leur apprendre à respecter les droits humains, notamment le droit de manifester et la liberté d’expression, et à limiter le recours à la force.
Dans un pays où les défenseurs de l’environnement et des droits humains sont régulièrement menacés, arrêtés, emprisonnés, torturés et tués, leur protection est essentielle à tout projet de conservation et de développement vert tel que le Couloir vert. Leur courage, leur dévouement et leur vigilance permettent de documenter et de dénoncer les graves atteintes à l’environnement et les violations des droits humains qui touchent les communautés locales, en particulier dans les zones reculées et difficiles d’accès où ces violations sont souvent passées sous silence.
Toutefois, au-delà de la situation dramatique à laquelle sont confrontés les défenseurs des droits humains du fait de l’offensive du M23 et de l’occupation consécutive de plusieurs villes du Nord-Kivu et du Sud-Kivu,171Nations Unies, « DRC: UN experts warn of extreme M23 violence targeting human rights defenders », 26 février 2026, https://www.ohchr.org/en/press-releases/2026/02/drc-un-experts-warn-extreme-m23-violence-targeting-human-rights-defenders. les personnes qui s’emploient à documenter et à dénoncer les conséquences néfastes des industries extractives sur les droits des populations et leur environnement en RDC continuent d’être victimes d’assassinats, de poursuites-bâillons, de violences et de menaces de la part d’auteurs souvent protégés par de puissants intérêts économiques et politiques. Avec 78 défenseurs des terres ou de l’environnement tués ou disparus entre 2012 et 2024, la RDC est le pays le plus meurtrier d’Afrique et le huitième au monde, selon un rapport de Global Witness publié en 2025.172Global Witness, « Roots of resistance. Documenting the global struggles of defenders protecting land and environment rights », rapport, 17 septembre 2025, globalwitness.org/en/campaigns/land-and-environmental-defenders/roots-of-resistance/.
Entre août 2025 et mars 2026, l’ONG Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) a recensé six « assassinats ou meurtres » et 16 cas de poursuites-bâillons, principalement dans les provinces de la Tshopo et du Haut-Uele, relevant que nombre d’entre elles étaient « commanditées par des multinationales et des exploitations minières et forestières ».173Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), « Répression, attaque contre des défenseurs militants fonciers et climatiques. Tous debout contre les SLAPP, meurtres et les attaques contre nos héros en RDC. Rapport de monitoring sur la situation des défenseurs de l’environnement et foncier en RDC. Du 1<sup>er</sup> août. 2025 au 31 mars 2026 », https://www.acedh-rdc.org/rapport/U2FsdGVkX1%2FvwF2MPu%2B4o0nmgaMZ%2Fo4MT09qFZ%2F0k38%3D. Par exemple, en février 2026, 21 organisations congolaises ont dénoncé le « harcèlement judiciaire et les poursuites stratégiques » visant des défenseurs de la province de la Tshopo « victimes de ces pratiques orchestrées par des entreprises minières qui recourent aux services de l’État pour museler complètement et réduire au silence toute voix discordante osant dénoncer ces agissements ».174« Action collective des organisations non gouvernementales de la société civile du secteur environnemental, droits humains, fonciers et aménagement du territoire », non daté. Document conservé par Climate Rights International.
Climate Rights International a également examiné un mandat d’arrêt daté du 30 avril 2026 visant sept personnes du village de Mombongo, également dans la province de la Tshopo, poursuivies pour « menace d’attentat, rébellion et trouble à l’ordre public ». Selon un communiqué de presse de l’ONG PELDDH, le mandat a été délivré alors que les accusés avaient déjà été arrêtés, bien qu’ils aient seulement « manifesté pacifiquement pour appeler l’entreprise Boomming Green à honorer ses engagements au titre du cahier des charges convenu par les deux parties ».175Organisation Patrice Emery Lumumba pour le développement communautaire et la défense, la promotion des droits de l’homme (PELDDH), communiqué de presse, 9 avril 2026. En 2024, un audit gouvernemental consulté par l’Environmental Investigation Agency a conclu que Booming Green, une entreprise forestière, avait été impliquée dans l’« acquisition frauduleuse d’un contrat de concession forestière » pour une concession située dans la province du Mai-Ndombe, et n’avait pas payé les taxes requises dans plusieurs provinces.176Environmental Investigation Agency, « Until the last log. How a log export ban can strengthen DRC’s economy, stop corporate delinquents, and address the climate crisis », octobre 2024, https://eia.org/wp-content/uploads/2024/10/Until-the-Last-Log.pdf.
En mai 2026, l’ONG ACEDH a dénoncé l’« arrestation arbitraire et la détention illégale » d’Eluo Kombe, président de l’Association pour le Développement Intégral des Peuples Autochtones Pygmées de Bongandanga (ADOPAG), dans la province de la Mongala, dont une partie se trouve dans le Couloir Vert. Selon l’ACEDH, Kombe a été poursuivi pour « outrage à magistrat » après que son organisation a porté plainte contre Booming Green pour destruction de forêts et atteintes aux sources d’eau. Des ONG ont annoncé sa libération le 19 mai 2026.177Makoki International Hub et Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme, « Communiqué de Presse conjoint No 001/2026 », 8 juin 2026, https://mkih.org/article/communique-de-presse-conjoint-no-001-2026-makoki-international-hub-et-alerte-congolaise-pour-lenvironnement-et-les-droits-de-lhomme-se-felicitent-de-la-liberation-du-defenseur-climatique-franck-eluo-kombe.
Ces situations perdurent malgré l’adoption en 2023 de la loi tant attendue relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains.178Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo, https://faolex.fao.org/docs/pdf/cng233437.pdf. Bien qu’elle ait été saluée par les défenseurs des droits humains lors de sa promulgation, la loi comporte d’importantes faiblesses qui compromettent son objet.179Service international pour les droits de l’homme, « DRC adopts national law to protect, promote rights of defenders », 23 octobre 2023, https://ishr.ch/latest-updates/the-drc-adopts-a-national-law-to-protect-and-promote-the-rights-of-human-rights-defenders/. Des observateurs ont critiqué les dispositions qui obligent les défenseurs à s’enregistrer auprès de la Commission nationale des droits de l’homme, laquelle établirait ensuite une liste officielle des défenseurs. Un tel système expose les personnes inscrites à d’éventuelles pressions et menaces, dans un domaine d’activité où l’anonymat est souvent une nécessité. La loi confère également de fait aux autorités le pouvoir de décider qui peut être considéré comme défenseur et qui ne le peut pas, ce qui restreint le droit à la liberté d’association. Une proposition de révision de la loi a été soumise à un député par des représentants de la société civile et « entre désormais dans une phase cruciale de son processus législatif », a déclaré l’ACEDH en juillet.180ACEDH, « Révision de la Loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme : l’ACEDH poursuit son plaidoyer pour une protection plus inclusive », https://www.acedh-rdc.org/article/U2FsdGVkX18cT55hshhsoU3qNt6GxjhWliZDcLC2894%3D. Selon l’ONG, si elle est adoptée, la réforme « permettra notamment de supprimer les dispositions répressives contenues dans les articles 26, 27 et 28 de la loi actuelle ».181Ibid. L’article 28, en particulier, prévoit une peine de six mois à deux ans d’emprisonnement pour « le défenseur des droits de l’homme qui divulgue des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses », une définition particulièrement vague qui se prête à une application arbitraire. La réforme supprimerait également l’obligation d’enregistrement, selon le directeur de l’ACEDH, Olivier Ndoole.182Entretien à distance de CRI avec Olivier Ndoole, directeur de l’ACEDH, 16 septembre 2026.
L’ambition de la RDC de jouer le rôle de « pays-solution » pour le climat ne pourra être prise au sérieux que si les autorités accordent toute l’importance voulue à la question des défenseurs des terres et de l’environnement. Cela passe notamment par le respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui prévoient que « les États devraient prendre des mesures appropriées pour garantir l’efficacité des mécanismes judiciaires nationaux lorsqu’ils traitent des atteintes aux droits de l’homme commises par des entreprises, notamment en envisageant des moyens de réduire les obstacles juridiques, pratiques et autres qui pourraient conduire à un déni d’accès à des voies de recours ».183Nations Unies, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, principe 26, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/publications/guidingprinciplesbusinesshr_en.pdf.
Le sort du Couloir Vert dépend en partie de l’évolution des conflits qui se déroulent sur son territoire ou à proximité, en particulier dans ses territoires de l’est. Plus de 100 groupes armés seraient actifs dans les provinces de l’est du pays.184Global Center for the Responsibility to Protect, « Democratic Republic of the Congo », Populations at Risk, 15 juillet 2026, https://www.globalr2p.org/countries/democratic-republic-of-the-congo/.
Le M23, soutenu par le Rwanda, contrôle de vastes parties des provinces du Nord-Kivu — dont la majeure partie fait partie du Couloir vert — et du Sud-Kivu depuis sa nouvelle offensive de 2021 ; depuis 2025, il contrôle les chefs-lieux provinciaux de Goma et de Bukavu. Le M23 contrôle de vastes zones le long de la frontière rwandaise, où il continue de commettre des violations graves, systématiques et généralisées des droits humains, tout en se finançant grâce à l’exploitation minière et à d’autres activités.185Amnesty International, « DRC: ‘They said we would die’. M23 and Wazalendo abuses in Eastern Congo », note d’information, 20 août 2025, https://www.amnesty.org/en/documents/afr62/0145/2025/en/. Le 4 décembre 2025, les gouvernements de la RDC et du Rwanda ont signé l’Accord de Washington, visant à la désescalade et à la cessation des hostilités, mais « les engagements n’ont été que partiellement mis en œuvre. Les deux Parties ont poursuivi leurs objectifs stratégiques sur fond d’hostilités persistantes », selon un rapport de l’ONU de juin 2026.186Conseil de sécurité des Nations Unies, « Lettre datée du 5 juin 2026, adressée à la présidence du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la RDC », document ONU S/2026/466, 11 juin 2026, https://digitallibrary.un.org/record/4119763/files/S_2026_466-EN.pdf?ln=en.
Dans un rapport publié en décembre 2024, le Groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC estimait que le M23 percevait au moins 800 000 dollars par mois grâce à la taxation de la production et du commerce du coltan à Rubaya, une ville minière du Nord-Kivu qui produirait entre 15 et 30 % du coltan mondial.187Conseil de sécurité des Nations Unies, « Lettre datée du 27 décembre 2024, adressée à la présidence du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo », par. 66, https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n24/373/37/pdf/n2437337.pdf. Un rapport de décembre 2025 du même Groupe d’experts des Nations Unies a montré qu’environ la moitié de la production de cassitérite et de coltan du Sud-Kivu, ainsi que plus des deux tiers de sa production de wolframite, provenaient de territoires sous le contrôle de l’Alliance Fleuve Congo/M23.188Conseil de sécurité des Nations Unies, « Lettre datée du 30 décembre 2025, adressée à la présidence du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo », document ONU S/2025/858, 30 décembre 2025, https://docs.un.org/en/s/2025/858 ; L’AFC (Alliance Fleuve Congo) est une coalition politico-militaire fondée en décembre 2023 par Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC. Dès sa création, elle a inclus le M23 (Mouvement du 23 mars), une rébellion armée active dans l’est du Congo depuis 2012.
Dans le nord-est du pays, les Forces démocratiques alliées (ADF), formées en Ouganda dans les années 1990 et ayant prêté allégeance à l’État islamique (EI), perpètrent des massacres de civils, principalement dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le nombre de victimes civiles documentées en 2025 dépassant 1 000.189Conseil de sécurité des Nations Unies, « Lettre datée du 5 juin 2026, adressée à la présidence du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo », par. 12, document ONU S/2026/466, 11 juin 2026, https://digitallibrary.un.org/record/4119763/files/S_2026_466-EN.pdf?ln=en. Le 9 septembre 2025, une attaque des ADF dans le territoire de Lubero a fait au moins 72 morts, et plus de 100 personnes ont été enlevées. En mars 2026, les ADF ont attaqué des sites d’exploitation aurifère ;190« IS-linked rebels stage deadly attack on DR Congo mines, says government », <em>Le Monde</em>, 16 mars 2026, https://www.lemonde.fr/en/international/article/2026/03/16/is-linked-rebels-stage-deadly-attack-on-dr-congo-mines-says-government_6751478_4.html. en avril 2026, elles ont tué 43 personnes dans un village du territoire de Mambasa, dans la province de l’Ituri.191« At least 43 people killed in ADF attack in northeast DR Congo, army says », <em>Al Jazeera</em>, 2 avril 2026, https://www.aljazeera.com/news/2026/4/2/at-least-43-people-killed-in-adf-attack-in-northeast-dr-congo-army-says. Selon les estimations, les ADF ont tué au moins 12 750 civils depuis octobre 2014.192Patient Ligodi, « Les ADF, ce jihad que l’Afrique centrale n’a pas vu venir », <em>Radio France Internationale,</em> 30 mars 2026, https://www.rfi.fr/fr/connaissances/20260330-les-adf-ce-djihad-que-l-afrique-centrale-n-a-pas-vu-venir-1-2. En mars 2026, la haute-commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, Nada Al-Nashif, a déclaré que « les ADF ont étendu leurs opérations à l’Ituri, au Nord-Kivu et à la Tshopo depuis octobre, tuant plus de 260 personnes ».193HCDH, « Deputy High Commissioner Al-Nashif on the Democratic Republic of the Congo: As peace negotiations continue, people cannot wait », discours, 25 mars 2026, https://www.ohchr.org/en/statements-and-speeches/2026/03/deputy-high-commissioner-al-nashif-democratic-republic-congo-peace. Un rapport récent de l’ONU fait état d’« une présence discrète dans l’est de la province de la Tshopo, indiquant une possible expansion future ».194Conseil de sécurité des Nations Unies, « Lettre datée du 5 juin 2026, adressée à la présidence du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo », par. 14, document ONU S/2026/466, 11 juin 2026, https://digitallibrary.un.org/record/4119763/files/S_2026_466-EN.pdf?ln=en. L’Institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence, Ebuteli, relevait en avril 2026 que « le groupe a été repéré pour la première fois dans la province du Haut-Uele, ce qui confirme sa progression vers l’intérieur du pays ».195Ebuteli, « Les ADF pénètrent dans le Haut-Uele, les enlèvements à un niveau record », 20 avril 2026, https://www.ebuteli.org/publications/rapports/les-adf-penetrent-dans-le-haut-uele-les-enlevements-a-un-niveau-record. Dans la province de l’Ituri, des milices communautaires telles que la CODECO et Zaïre ont mené des attaques meurtrières contre des civils dans des villages et des camps de déplacés.196« Rebel fighters kill at least 69 people in northeastern DR Congo », <em>Al Jazeera</em>, 10 mai 2026, https://www.aljazeera.com/news/2026/5/10/rebel-fighters-kill-at-least-69-people-in-northeastern-dr-congo.
Les efforts de conservation sont directement touchés par la recrudescence de l’insécurité dans les zones mentionnées. Le 21 mai 2026, « un groupe non identifié et lourdement armé » a attaqué le poste de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à Kamuhororo, sur la rive sud du lac Édouard, tuant deux éco-gardes, a annoncé le parc national des Virunga.197Virunga.org, « Two Rangers Killed in Armed Attack at Kamuhororo », virunga.org/news/two-rangers-killed-in-armed-. attack-at-kamuhororo/. Le même mois, une frappe de drone non revendiquée a également touché la base opérationnelle de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature destinée aux éco-gardes patrouillant dans le parc national des Virunga, a confirmé à Climate Rights International un porte-parole de l’ICCN.198Échanges WhatsApp de Climate Rights International avec un porte-parole de l’ICCN, juin 2026. Dans ces territoires comme ailleurs, les éco-gardes, visage visible et armé de cet effort de conservation, paient un lourd tribut pour la protection des aires protégées. Plus de 200 éco-gardes du parc national des Virunga ont été tués depuis 1925.199Parc national des Virunga, « Virunga’s Rangers », https://virunga.org/alliance/virunga-rangers/. En 2026, sept éco-gardes ont été tués dans le parc national de l’Upemba,200Emmet Livingstone, « ‘She gave her life to protect the richness of Congo’: inside the deadly assault on Upemba wildlife park », <em>The Guardian</em>, 22 mars 2026, https://www.theguardian.com/environment/2026/mar/22/upemba-national-park-drc-militia-assault-rangers-killed-aoe. et un dans la Réserve de faune à okapis.201Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, « Communiqué officiel », publication Facebook, 1er octobre 2026, https://www.facebook.com/photo/?fbid=1092124510090164&set=a.163467566289201.
Même la partie occidentale du Couloir Vert n’échappe pas à la violence. Dans les provinces entourant Kinshasa, la révolte Mobondo a fait plus de 5 000 morts et plusieurs centaines de milliers de déplacés depuis 2022.202IPIS, « The weight of silence: How the Mobondo revolt is shaking western DRC », rapport, 20 novembre 2025, https://ipisresearch.be/publication/the-weight-of-silence-how-the-mobondo-revolt-is-shaking-western-drc/.
La RDC est classée 163e sur 180 dans le dernier Indice de perception de la corruption publié par Transparency International.203Transparency International, « Indice de perception de la corruption 2025 », https://www.transparency.org/en/cpi/2025.
L’industrie extractive est particulièrement touchée. En 2026, au terme d’une enquête de huit ans, Fleurette Properties, une société autrefois liée au controversé homme d’affaires Dan Gertler, a accepté de payer 25,8 millions d’euros (30 millions de dollars US) pour régler une affaire de corruption aux Pays-Bas. Le parquet néerlandais affirmait que la société avait soudoyé un haut responsable congolais afin d’obtenir de précieux permis d’exploitation de cuivre et de cobalt en RDC entre 2010 et 2011.204Ministère public des Pays-Bas, « Fine Fleurette Properties Ltd for bribery in the Democratic Republic of Congo », communiqué de presse, 10 mars 2026, https://www.prosecutionservice.nl/latest/news/2026/03/10/fine-fleurette-properties-ltd-for-bribery-in-the-democratic-republic-of-congo?utm_.
Un rapport de 2024 de l’ONG Environmental Investigation Agency affirmait que deux des plus grandes entreprises d’exploitation forestière industrielle opérant en RDC se livraient à des « crimes forestiers et à une corruption systématiques ». Selon le rapport, un responsable de l’une de ces entreprises a reconnu que celle-ci avait obtenu une concession en violation du moratoire sur les nouvelles concessions forestières en soudoyant des fonctionnaires.205Environmental Investigation Agency, « Until the last log. How a log export ban can strenghten DRC’s economy, stop corporate delinquents, and address the climate crisis », rapport, octobre 2024, https://eia.org/wp-content/uploads/2024/10/Until-the-Last-Log.pdf.
Les forces de défense et de sécurité, censées faire appliquer la loi contre les pratiques extractives illégales, sont elles aussi particulièrement exposées à la corruption. En 2025, le président Tshisekedi a évoqué une « armée de clochards » pour décrire les pénuries de matériel et la faible rémunération des soldats.206Océane Bourdenet, « RD Congo : après l’avoir qualifiée de “clochards”, le président Félix Tshisekedi veut redonner de la “dignité” à son armée », <em>TV5 Monde</em>, 16 décembre 2025, https://information.tv5monde.com/afrique/rd-congo-apres-lavoir-qualifiee-de-clochards-le-president-felix-tshisekedi-veut-redonner-de-la-dignite-son-armee-2801659.
Lors de la réunion du Conseil des ministres du 10 juillet 2026, le président Tshisekedi « a ordonné le retrait immédiat des militaires et policiers présents illégalement dans les exploitations minières »207Ministère de la Communication et des Médias (@Com_mediasRDC), « 94ᵉ Conseil des ministres : l’essentiel à retenir », vidéo, X, 16 juillet 2026, 10 h 26, https://x.com/Com_mediasRDC/status/2077760863725838667 (consulté le 28 septembre 2026).. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, « une telle situation entretient des perceptions négatives sur la gouvernance de nos ressources naturelles, fragilise les mécanismes de contrôle, favorise les circuits illicites et compromet les efforts déployés par le gouvernement en faveur d’une exploitation responsable, transparente et conforme aux standards internationaux ».208Ebale Ya Mozindo official, « RDC : GOUVERNEMENT. Le Président de la république Se appelle à la fin de la présence militaire dans les sites miniers », Facebook, 10 juillet 2026, https://www.facebook.com/reel/3236700296509843.
Malgré les instructions du président, relayées par le commandement militaire,209Radio Okapi, « Le général Eddy Kapend ordonne le retrait des militaires sur le site minier de Kisenkala », 21 juillet 2026, https://www.radiookapi.net/2026/07/21/actualite/securite/le-general-eddy-kapend-ordonne-le-retrait-des-militaires-sur-le-site. les organisations de la société civile restent sceptiques quant à leur efficacité. Dans une déclaration, l’ONG Justicia a fait observer que l’application de cette mesure avait déjà été exigée par le président en 2019, 2022 et 2025, sans succès.210Justicia, « Retraits des Militaires et Policiers Illegaux des Sites Niniers: Justica ASLB Salue le Enieme Decision du Gouvernement Concolais mais Exige Plutot du Congret que des Intentions », communiqué de presse n° 019/JUST/2026, 15 juillet 2026, https://justicia-asbl.com/communique-de-presse-n019-just-2026/. « L’inefficacité de ces mesures tient au fait que cette activité est devenue très lucrative, au profit de réseaux mafieux désormais extrêmement puissants qui comprennent des militaires, des acteurs politiques, des individus prétendant avoir des liens directs avec le chef de l’État et des ressortissants étrangers qui financent parfois des coopératives appartenant à des personnes politiquement exposées », a déclaré Timothée Mbuya, président de Justicia.211Ibid.
Un audit des effectifs de la police, publié le 7 juillet 2026, a également révélé que près de 64 000 policiers congolais sur 157 800 sont « inactifs » ou « fictifs ». Ces emplois fantômes coûteraient à l’État entre 87 et 204 millions d’euros (100 à 235 millions de dollars US) par an.212Christophe Châtelot, « En République démocratique du Congo, un policier sur deux n’existe pas », <em>Le Monde</em>, 14 juillet 2026, https://www.lemonde.fr/afrique/article/2026/07/14/en-rdc-un-policier-sur-deux-n-existe-pas_6723334_3212.html?srsltid=AfmBOoo0tVaZjGrqcUvw5FLZj_IGsygjULMu92FFgME5WTNW9ZTsfNZN.
Le 18 septembre 2026, la Cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), dans une affaire portant sur plus de 20 millions de dollars US.213Actualité.cd, « Affaire Frivao : après le verdict, le défi de la restitution des fonds et de la réparation des victimes », 21 septembre 2026, https://actualite.cd/2026/09/21/affaire-frivao-apres-le-verdict-le-defi-de-la-restitution-des-fonds-et-de-la-reparation Le FRIVAO a été créé pour indemniser les victimes des exactions commises par les forces ougandaises en RDC entre 1998 et 2003.
L’ICCN a également été mis en cause dans des allégations de mauvaise gestion financière. Le 22 avril 2026, dans le cadre du scandale du FRIVAO et à la suite d’un rapport de l’Inspection générale des finances, le ministre de la Justice a ordonné l’ouverture d’enquêtes judiciaires sur d’éventuels actes de « détournement de deniers publics, corruption (…) » portant sur les 4 millions de dollars US que le FRIVAO avait versés à l’ICCN pour réhabiliter le jardin zoologique et botanique de Kisangani.214Ministère de la Justice, « Communiqué n° 021/DMK/CAB/ME/MIN/G&GS/2026 », communiqué de presse, 22 avril 2026, https://www.facebook.com/photo/?fbid=1273435084926122&set=a.367435865526053.
En 2023, les États-Unis ont imposé des sanctions à l’ancien directeur de l’Institut, ainsi qu’à deux autres responsables congolais de l’Institut et de la CITES, après avoir établi qu’« ils ont abusé de leurs fonctions publiques en se livrant au trafic de chimpanzés, de gorilles, d’okapis et d’autres espèces sauvages protégées en provenance de la RDC, principalement vers la République populaire de Chine, au moyen de permis falsifiés en échange de pots-de-vin ».215Ambassade des États-Unis en République démocratique du Congo, « Designation of Democratic Republic of the Congo (DRC) Public Officials for Significant Corruption », communiqué de presse, 16 août 2023, https://cd.usembassy.gov/designation-of-democratic-republic-of-the-congo-drc-public-officials-for-significant-corruption/. Des allégations de trafic d’espèces sauvages ont persisté en lien avec un partenariat entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et Vantara, un vaste centre animalier en Inde, qui aurait reçu des bonobos auparavant transférés clandestinement de sanctuaires vers le zoo de Kinshasa.216Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), soixante-dix-neuvième session du Comité permanent, Samarcande (Ouzbékistan), 23 novembre 2025, https://cites.org/sites/default/files/documents/E-SC79-06-03-04.pdf, par. 29-32.
L’adoption de la loi de décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, ainsi que de la première loi du pays sur l’aménagement du territoire, du 5 juillet 2025, est censée servir le Couloir Vert en renforçant les garanties dont disposent les populations pour sécuriser leurs terres et en clarifiant leur affectation, mais la conception et la mise en œuvre de ces lois soulèvent des questions.
La première loi a été critiquée pour ne pas comporter de garanties suffisantes concernant les terres communautaires et les droits coutumiers, ainsi que pour un manque de transparence lors de ses dernières étapes. Une version antérieure de la loi prévoyait des garanties pour protéger les terres communautaires — des dispositions défendues par des organisations de la société civile et des chefs coutumiers et acceptées par toutes les parties prenantes à l’issue d’ateliers de validation provinciaux et nationaux, selon l’ONG APEM.217Actions pour la Promotion et protection des peuples et espèces menacés (APEM), lettre au chef de l’État, « Objet : Votre implication pour une révision de la Loi Foncière protectrice des droits des congolais », 14 décembre 2025. Toutefois, le projet de loi définitif a exclu ces garanties.218« Loi n° 25/062 du 30 décembre 2025 modifiant et complétant la Loi 73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la Loi n° 80-008 du 18 juillet 1980 », https://www.affairesfoncieres.gouv.cd/ressources/documents/loi-25-062-du-30-decembre-2025-modifiant-et-completant-la-loi-fonciere.
D’autres experts jugent cette loi « généralement insuffisante et inintelligible à plusieurs égards », son principal défaut étant d’avoir « occulté les questions foncières coutumières et la question de la coexistence des droits fonciers et des droits d’exploitation des ressources naturelles sur une même parcelle de terre ».219Nsolotshi Malangu, « Inventaire critique des innovations de la loi n°25/062 du 30 décembre 2025 modifiant et complétant la loi foncière en République démocratique du Congo », https://fr.scribd.com/document/987041142/Critique-loi-fonciere-du-30-decembre-2025.
Le président a également promulgué la première loi du pays sur l’aménagement du territoire le 5 juillet 2025.220Loi n° 25/045 du 1er juillet 2025 portant aménagement du territoire, https://faolex.fao.org/docs/pdf/cng240506.pdf. Si elle introduit des avancées significatives, comme la reconnaissance formelle des droits fonciers coutumiers, le principe du « consentement libre et préalable » — clairement défini dans les articles liminaires de la loi comme un « accord écrit donné par les personnes, les communautés locales ou tout autre groupe social, dont les peuples autochtones pygmées, affectés ou susceptibles d’être affectés par un projet d’aménagement ou autre (…) » — disparaît ensuite du reste du texte, ont relevé des représentants d’ONG.221Rainforest Foundation UK, « Key land-use planning law passed in the DRC », 30 juillet 2025, https://www.rainforestfoundationuk.org/key-land-use-planning-law-passed-in-the-drc/. Il reste à voir quel sera l’impact de ces deux lois sur le traitement du CLIP, des terres communautaires et des droits coutumiers dans le Couloir Vert.
Depuis sa création en 1925, le parc des Virunga, site du patrimoine mondial de l’UNESCO en péril et premier parc national d’Afrique, est passé au fil du temps d’un modèle abusif de « conservation-forteresse » hérité de la colonisation à une prise en compte des réalités économiques et sociales des communautés qui vivent en son sein et à sa périphérie.
En 2013, l’Alliance Virunga a été créée, réunissant les autorités, la société civile et le secteur privé autour des objectifs de « conservation des ressources naturelles, de réduction de la pauvreté et de promotion de la paix », afin de faire face à l’insécurité et à la pression démographique croissante.222Parc national des Virunga, « Virunga Alliance », https://virunga.org/alliance/. Plus de 200 éco-gardes du parc ont été tués depuis 1925.223Parc national des Virunga, « Virunga’s Rangers », https://virunga.org/alliance/virunga-rangers/. Le parc reste aujourd’hui menacé par des groupes armés, dont le M23224Human Rights Watch, « DR Congo: M23 Mass Killings Near Virunga National Park », communiqué de presse, 20 août 2025, https://www.hrw.org/news/2025/08/20/dr-congo-m23-mass-killings-near-virunga-national-park. et les Forces démocratiques alliées (ADF), qui enlèvent, tuent et réduisent des femmes et des filles en esclavage sexuel dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.225Amnesty International, « ‘Tell everyone we are being massacred’: overlooked war crimes in the Democratic Republic of the Congo », communiqué de presse, 19 décembre 2025, https://www.amnesty.org/en/latest/news/2025/12/tell-everyone-we-are-being-massacred-overlooked-war-crimes-in-the-democratic-republic-of-the-congo/. Malgré la création de l’Alliance, la progression de l’« empiètement humain » dans le parc s’est accrue entre 2021 et 2024, selon l’UNESCO.226UNESCO, « État de conservation : parc national des Virunga », 2025, https://whc.unesco.org/fr/soc/4664/.
Treize ans après la création de l’Alliance, l’évolution est notable. Virunga Energies — filiale de la Fondation Virunga et entreprise commerciale à vocation sociale financée notamment par l’Union européenne, plusieurs fondations et British International Investment — affirme être devenue le premier fournisseur d’électricité de la province du Nord-Kivu.227Virunga Energies, « About », https://energies.virunga.org/en/a-propos/. Fin 2025, elle affirmait avoir raccordé plus de 42 000 ménages à l’hydroélectricité et indiquait fournir l’éclairage public et une électricité gratuite à une vingtaine d’établissements tels que des hôpitaux et des écoles.228Virunga Energies, « Impact », https://energies.virunga.org/impact/<em>.</em> Selon l’ONG congolaise Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH), c’est la preuve qu’« il est possible de tirer profit du parc sans le détruire ».229Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH), déclaration saluant la récente augmentation de la capacité de production hydroélectrique du parc, citée par plusieurs médias dont l’Agence Congolaise de Presse, « Nord-Kivu : une organisation salue les 15 mégawatts supplémentaires au profit de la population », 11 février 2026, https://acp.cd/economie/nord-kivu-une-organisation-salue-les-15-megawatts-supplementaires-au-profit-de-la-population/.
Comme l’a confié à Climate Rights International un responsable européen du développement à Kinshasa : « C’est tout à fait remarquable. Virunga mène une transformation industrielle aux normes européennes dans un contexte très difficile. »230Entretien de Climate Rights International avec un représentant de l’agence de coopération d’un pays européen, Kinshasa, 21 janvier 2026. Un expert technique international a déclaré que « ce que de Merode a réussi à accomplir est incroyable »,231Entretien de Climate Rights International avec un expert en conservation des forêts, Kinshasa, 21 janvier 2026. en référence à Emmanuel de Merode, le directeur belge du parc national des Virunga et directeur provincial de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature pour le Nord-Kivu, dont l’engagement et le courage ont été salués dans un documentaire largement acclamé diffusé sur Netflix.232IMDB, « Virunga », https://www.imdb.com/title/tt3455224/.
L’idée du Couloir Vert est de reproduire progressivement ce modèle de « conservation-développement » à une tout autre échelle. Aymar Bisoka, professeur à l’Université de Mons et à l’Institut Supérieur de Développement Rural de Bukavu, estime ce soutien enthousiaste justifié : « Contrairement au corridor de Lobito [une grande route commerciale ferroviaire et portuaire reliant le port atlantique angolais de Lobito aux régions de la ceinture de cuivre de la RDC et de la Zambie], il ne s’agit pas seulement ici de faire du profit, mais aussi de favoriser un développement durable. La Fondation Virunga est en outre un acteur légitime du point de vue de l’efficacité. Cela mérite au moins d’être reconnu comme point de départ — pourquoi pas ? »233Entretien à distance de Climate Rights International avec Aymar Bisoka, février 2026.
Depuis la conception du Couloir Vert, l’empreinte de la Fondation Virunga est omniprésente. Plusieurs interlocuteurs perçoivent clairement le projet comme « une idée de Virunga que les autorités congolaises se sont appropriée ».234Entretien de Climate Rights International avec le coordonnateur national d’une organisation congolaise, Kinshasa, 20 janvier 2026. Virunga cogère le Couloir Vert dans le cadre d’un partenariat public-privé avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature. Elle a joué un rôle majeur dans sa stratégie, comme en témoigne sa « feuille de route de haut niveau pour les projets de développement économique au sein du Couloir Vert », développée sur plus de 100 pages.235Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf. C’est encore du parc des Virunga que le « premier convoi » estampillé Couloir Vert Kivu-Kinshasa est parti en mars 2026, chargé de produits transformés.236EU International Partnerships, « In January 2025, we announced our support to an ambitious initiative: the Kivu-Kinshasa Green Corridor, which connects two ends of the DRC. Today, the first convoy is crossing the entire Corridor with agricultural products », Facebook, 19 mars 2026, https://web.facebook.com/EUPartnerships/posts/in-january-2025-we-announced-our-support-to-an-ambitious-initiativethe-kivu-kins/1340890061400707/?_rdc=1&_rdr. La Fondation a annoncé en juin 2026 le lancement des travaux de construction des bases opérationnelles avancées de Mambasa, « premier projet du Couloir Vert Kivu-Kinshasa dans la province de l’Ituri ».237Alliance Virunga, « Ce samedi 23 mai, les travaux de construction de la FOB (Forward Operating Base) de Mambasa ont été officiellement lancés par l’Administrateur adjoint du territoire de Mambasa, le colonel Maxime Tshishimbi, aux côtés du Directeur de la Fondation Virunga, Emmanuel de Merode, et du Chef de la chefferie de Mambasa, le Mwami Tahero Assumani Tito ainsi que des acteurs de la société civile, les confession religieuse et la FEC », Facebook, 23 mai 2026, https://www.facebook.com/virungaalliance/posts/pfbid02Lg4q8b5agPZFoX4sQWuenuYm53BdSTKzibYh7EccqVWa6a17duaDVP8dycdv8q99l a17duaDVP8dycdv8q99l.
De nombreux Congolais interrogés par Climate Rights International, y compris des responsables d’ONG qui ne se sont jamais rendus au parc des Virunga, estiment, comme le dit Julien Mathe, coordonnateur du Groupe d’Action pour Sauver l’Homme et son Environnement (GASHE), que « si le concept se répand, il pourrait être bénéfique, car ici, dans la province de l’Équateur, il ne se passe rien dans les aires protégées à part la conservation armée ».238Entretien à distance de Climate Rights International avec Julien Mathe, coordonnateur du Groupe d’Action pour Sauver l’Homme et son Environnement (GASHE), février 2026.
Les activités menées dans le parc des Virunga ont également fait l’objet de vives critiques, en particulier les agissements des éco-gardes du parc, parfois accusés d’abus à l’encontre des populations locales. À plusieurs reprises, notamment en 2011239Radio Okapi, « Parc national des Virunga : l’ICCN rejette les allégations de violations des droits de l’homme », 24 janvier 2011, https://www.radiookapi.net/environnement/2011/01/24/parc-national-des-virunga-l%25e2%2580%2599iccn-rejette-les-allegations-de-violations-des-droits-de-l%25e2%2580%2599homme?utm_source=chatgpt.coml%25e2%2580%2599iccn-rejette-les-allegations-de-violations-des-droits-de-l%25e2%2580%2599homme?utm_. et en 2018,240Actualité.cd, « Parc des Virunga : L’ICCN démend les allégations des viols attribués aux écorgardes à Rusayo (Nyiragongo) », 10 octobre 2018, https://actualite.cd/2018/10/10/parc-des-virunga-liccn-dement-les-allegations-des-viols-attribuees-aux-ecogardes-rusayo l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature a été confronté à des allégations de viols qui auraient été commis par des éco-gardes. Un rapport universitaire de 2020, fondé sur des recherches menées entre 2012 et 2019, concluait que « les arrestations et les opérations conjointes avec l’armée » menées par les éco-gardes « impliquent parfois un traitement brutal des citoyens et donnent occasionnellement lieu à des violations présumées des droits humains ».241Verweijen, Judith Verweijen, Saidi Batundi, Esther Marijnen, Janvier Murairi, Chrispin Mvano, « Conflicts around Virunga National Park: Grassroots perspectives », <em>La Haye : Knowledge Platform Security & Rule of Law,</em> mai 2020, https://www.researchgate.net/publication/347576730_Conflicts_around_Virunga_National_Park_Grassroots_perspectives. En 2023, l’UNESCO relevait : « La poursuite de la coopération entre l’ICCN et les Forces Armées de la RDC (FARDC) pour la protection des biens est considérée comme essentielle, bien que les violations présumées des droits de l’homme directement liées aux opérations de maintien de l’ordre soient extrêmement préoccupantes. ».242UNESCO, « État de conservation, parc national des Virunga », 2023,
De tels abus se sont également produits dans d’autres aires protégées du pays. En 2019, Rainforest Foundation UK a dénoncé des meurtres, des viols collectifs et des actes de torture commis par des éco-gardes contre des communautés vivant à proximité du parc national de la Salonga.243Rainforest Foundation UK, « Graves abus des droits humains rapportés dans et autour du parc national de la Salonga », note d’information, novembre 2018 (mise à jour en mai 2019), https://rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2019/06/358527c1-5580-43f1-aa7a-b3672af11a6c.pdf. En 2020, un tribunal militaire de Mbandaka a condamné cinq éco-gardes pour le viol et la torture de quatre femmes dans le parc, prononçant des peines de cinq à vingt ans de prison et ordonnant à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature de verser 100 000 dollars de dommages-intérêts, en tant qu’organisme public chargé de superviser les éco-gardes.244Rainforest Foundation UK, « Huge leap in in fight against impunity for conservation-related abuses in DRC as park rangers are sentenced for rape and torture », communiqué de presse, 13 janvier 2021, https://www.rainforestfoundationuk.org/huge-leap-in-fight-against-impunity-for-conservation-related-abuses-in-drc-as-park-rangers-are-sentenced-for-rape-and-torture/. En 2022, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a déclaré que « le modèle de conservation utilisé à Kahuzi-Biega a échoué, en excluant les Batwa en tant que gardiens de la forêt », et a demandé à la RDC de « réintégrer les Batwa dans leur territoire ancestral ».245Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, « Communication 588/15 Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et Développement (au nom des Batwa du parc national de Kahuzi-Biega, RDC) c. République démocratique du Congo (RDC) », décision, adoptée lors de la session tenue du 21 avril au 13 mai 2022, https://minorityrights.org/app/uploads/2024/07/communcation-588-002-decision–english-version.pdf. Un rapport de l’ONG Minority Rights Group avait auparavant documenté des abus commis contre les Batwa.246Minority Rights Group, « Fortress Conservation and International Accountability for Human Rights Violations against Batwa in Kahuzi-Biega National Park », note d’information, 5 mai 2022, https://minorityrights.org/resources/fortress-conservation-and-international-accountability-for-human-rights-violations-against-batwa-in-kahuzi-biega-national-park/. Une commission d’enquête de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature a déclaré qu’elle « n’avait pas confirmé l’ensemble des allégations visant les éco-gardes et les FARDC ».247« Parc Kahuzi-Biega : Toutes les allégations de violation de droits humains attribuées aux écogardes et FARDC n’ont pas été confirmées (ICCN) », <em>actualite.cd,</em> 31 mai 2022, https://actualite.cd/2022/05/31/parc-de-kahuzi-biega-toutes-les-allegations-de-violation-de-droits-humains-attribuee-aux.
En 2024, dans la province de la Tshopo, des éco-gardes du parc national de la Lomami ont été accusés du meurtre de deux habitants.248Desknature.com, « RDC : Meurtre de deux personnes autour du parc de la Lomami, les écogardes indexés (APEM) », 15 avril 2024, https://desknature.com/2024/04/15/rdc-meurtre-de-deux-personnes-autour-du-parc-de-la-lomami-les-ecogardes-indexes-apem?utm_. Des médias ont ensuite fait état de la destruction d’installations de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature par une population en colère.249Radio Okapi, « Opala : tension entre population et agents de l’ICCN après le meurtre de 2 jeunes », 11 avril 2024, https://www.radiookapi.net/2024/04/11/actualite/societe/opala-tension-entre-population-et-agents-de-liccn-apres-le-meurtre-de-2. L’ONG ACEDH, qui assure la défense juridique des éco-gardes, a indiqué que le tribunal militaire de Kisangani les avait acquittés le 31 mai 2026 et que les parties civiles avaient fait appel de la décision.250Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), « Répression, attaque contre des défenseurs militants fonciers et climatiques. Tous debouts contre les SLAPP, meurtres et les attaques contre nos héros en RDC. Rapport de monitoring sur la situation des défenseurs de l’environnement et foncier en RDC. Du 1<sup>er</sup> août. 2025 au 31 mars 2026 », https://www.acedh-rdc.org/rapport/U2FsdGVkX1%2BAnxvUftIs2YRBzdyqaEGWOgf8GZHTTps%3D.
Compte tenu de ces antécédents, le déploiement prévu de centaines d’éco-gardes dans de nouvelles localités doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, l’étude de développement économique de l’Alliance Virunga a recensé « 19 sites prioritaires pour le déploiement de pôles industriels, associés à une base opérationnelle avancée (FOB) », un camp fortifié conçu pour protéger les habitants des incursions de groupes armés grâce à la présence d’éco-gardes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et de membres des forces armées (FARDC), et pour accueillir les activités de transformation.251Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf. Chaque FOB devrait accueillir entre 10 et 40 éco-gardes, soit un total pouvant atteindre 760 éco-gardes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature.
L’ouverture de ces nouveaux « fronts » de conservation et de développement économique pourrait contribuer à améliorer la situation dans des zones critiques telles que la Réserve de faune à okapis et le parc national de la Maïko, gravement menacés par la présence de groupes armés et l’exploitation minière illégale. Mais sans formation ni encadrement adéquats, cela pourrait aussi entraîner de graves abus.
Le modèle des éco-gardes et des FOB mérite un examen particulièrement attentif avant d’être reproduit dix-neuf fois dans de nouveaux territoires.252Selon l’étude de la Fondation Virunga, « 19 sites prioritaires ont été identifiés pour le déploiement de pôles industriels, associés à une FOB, principalement dans la zone de Beni – Kisangani, où se concentrent l’essentiel de la production d’huile de palme et de cacao ainsi que l’insécurité ». Le déploiement de jusqu’à 760 éco-gardes dans des zones parfois marquées par la présence de groupes armés, des violences intercommunautaires et des relations fragiles entre les communautés et l’État exige, au minimum, un protocole obligatoire de diligence raisonnable en matière de droits humains pour chaque nouvelle FOB, un mécanisme de plainte indépendant accessible aux communautés touchées et une chaîne de responsabilité claire qui ne passe pas uniquement par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature.
Comme pour la Garde minière, les candidats aux postes d’éco-gardes devraient faire l’objet d’une vérification approfondie afin de s’assurer qu’ils n’ont pas été impliqués dans des infractions pénales ou des violations du droit international des droits humains ou du droit international humanitaire, et les candidats retenus devraient recevoir une formation sur leurs obligations en matière de droits humains, notamment le respect des droits de réunion pacifique et de liberté d’expression, ainsi que sur la limitation au strict minimum du recours à la force.
La Fondation Virunga a clairement fait savoir qu’elle prenait ces questions au sérieux. En réponse à une demande d’information de Climate Rights International, elle a indiqué, au sujet des éco-gardes, qu’« un processus formel de vérification des droits humains est en cours de formalisation pour les nouvelles FOB » et que « le recrutement suit les procédures établies pour le parc national des Virunga, incluant une vérification des antécédents et des références communautaires ».253« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026.
Les éco-gardes reçoivent également « une formation aux droits humains avant déploiement, conformément aux standards du parc national des Virunga », et « nous nous engageons à élaborer et à publier un module de formation spécifique au Couloir Vert, intégrant les obligations CLIP et le mécanisme de gestion des plaintes ».254Ibid.
En outre, selon la Fondation Virunga, l’encadrement des éco-gardes relève conjointement de la Fondation Virunga et de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, et un mécanisme de plainte accessible aux communautés locales sera mis en place. Enfin, « le modèle FOB est conçu comme un programme conjoint entre la communauté, le parc et les services de sécurité de l’État, incluant les FARDC ».255Ibid.
La question des limites du parc des Virunga reste une source de tensions entre éco-gardes et agriculteurs — une question qui pourrait se poser avec le Couloir Vert. La création du parc « s’est accompagnée du déplacement et de l’expropriation des populations locales », ce qui « a suscité des conflits, les populations ne pouvant plus accéder à leurs terres ancestrales et aux ressources naturelles associées, engendrant difficultés et rancœur ».256Verweijen, Judith Verweijen, Saidi Batundi, Esther Marijnen, Janvier Murairi, Chrispin Mvano, « Conflicts around Virunga National Park: Grassroots perspectives », <em>La Haye : Knowledge Platform Security & Rule of Law,</em> mai 2020, https://www.researchgate.net/publication/347576730_Conflicts_around_Virunga_National_Park_Grassroots_perspectives. En février 2026, deux agriculteurs auraient été blessés par balle par des éco-gardes dans la zone de Mayangose.257Actualité.cd, « Beni : deux agriculteurs grièvement blessés par balles lors d’une altercation avec des écogardes de l’ICCN à Mayangose », 2 février 2026, https://actualite.cd/2026/02/02/beni-deux-agriculteurs-grievement-blesses-par-balles-lors-dune-altercation-avec-des. En septembre 2025, des agriculteurs ont bloqué des routes après la destruction de plusieurs hectares de cultures par des éco-gardes dans la même zone.258Radio Okapi.net, « Tensions entre agriculteurs et éco-gardes du parc Virunga sur fond de destruction de champs à Beni », 25 septembre 2025, http://www.radiookapi.net/2025/09/25/actualite/societe/tensions-entre-agriculteurs-et-eco-gardes-du-parc-virunga-sur-fond-de. Le nombre important d’arrestations signalées par les autorités en 2024 — plus de 1 600 — pour pêche, agriculture, fabrication de charbon de bois ou braconnage illégaux témoigne de l’ampleur de la pression humaine sur le parc.259UNESCO, « État de conservation : parc national des Virunga », 2025, whc.unesco.org/en/soc/4664/.
Les conflits fonciers ne sont pas propres au parc national des Virunga. Il en va de même pour le parc national de la Maïko,260Jérémie Kyaswekera, « Descendants of people pushed out for DRC national park lead forest conservation efforts », <em>Mongabay</em>, 2 juin 2026, https://news.mongabay.com/2026/06/descendants-of-people-pushed-out-for-drc-national-park-lead-forest-conservation-efforts/. dont la majeure partie du territoire se trouve dans le Couloir Vert, et pour le parc national de la Lomami, partiellement situé dans le Couloir.261Mwaikenga, Marie & Ramazani, Lucien & Gloria, Ruphin, « La création du parc de la Lomami et la délocalisation de la population riveraine : enjeux, défis et perspective », <em>Journal of Social Science and Humanities Research,</em> mai 2022, https://www.researchgate.net/publication/367692591_LA_CREATION_DU_PARC_DE_LA_LOMAMI_ET_LA_DELOCALISATION_DE_LA_POPULATION_RIVERAINE_ENJEUX_DEFIS_ET_PERSPECTIVES.
Conscient de ce lourd héritage, Emmanuel de Merode a tenu à souligner, lors d’un forum de trois jours organisé en octobre 2025 à Kinshasa en présence d’organisations de la société civile, d’institutions publiques et du monde universitaire, la différence fondamentale entre le parc des Virunga et le Couloir Vert. Selon plusieurs experts en conservation présents, de Merode a affirmé que les Virunga avaient été conçus dans des circonstances très différentes, sans égard pour l’accord des communautés locales, alors que le Couloir Vert représente l’approche inverse, construite dès le départ sur le principe du consentement des communautés.
Selon une carte publiée sur le site internet du Couloir Vert qui présente les « projets en cours de mise en œuvre, projets en préparation, projets finalisés » au sein du Couloir, la Fondation Virunga est désignée comme entité chef de file pour 11 de ces 12 projets, allant de la « construction d’une piste d’atterrissage à Opala » à la « construction d’un cargo à Kisangani ».262Kivu-Kinshasa Green Corridor, « Project Map », https://kivukinshasagreencorridor.org/project-map/. La branche « Virunga Development » recrute actuellement un directeur financier « capable d’aider à développer l’une des plateformes agro-industrielles les plus ambitieuses actuellement en construction en Afrique centrale ».263Publication LinkedIn de Jérôme Gabriel, responsable du Couloir vert à la Fondation Virunga, https://www.linkedin.com/posts/j%C3%A9r%C3%B4me-gabriel-a15b43b9_virunga-d%C3%A9veloppement-vd-is-hiring-its-ugcPost-7459956494801760256-tGc4/. Selon sa propre étude, la Fondation entend « se positionner comme principal investisseur et premier preneur de risques » au sein des six zones économiques spéciales (ZES) envisagées, « déclenchant ainsi l’étincelle initiale indispensable à l’activité économique ».264Alliance Virunga, « Economic Development Study for the Congo River Green Corridor in DRC. A Focus on Renewable Energy, Agriculture and Agro-Industrial Transformation, Transport and Carbon Financing », 7 avril 2025, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/20250429-Etude-developpement-economique-EN-.pdf.
Des représentants de la société civile ont fait part à Climate Rights International de leurs inquiétudes quant à la capacité de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à superviser le travail de la Fondation Virunga, alors qu’il peine déjà à gérer des aires protégées représentant près de 15 % de la superficie du pays.265Entretiens de Climate Rights International, en personne et à distance, avec des représentants d’ONG congolaises, janvier-avril 2026. La dépendance financière de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature à l’égard de la Fondation Virunga — qui, selon l’avenant au contrat publié, doit verser à la direction générale de l’Institut un « montant à titre d’appui institutionnel et pour couvrir les frais de mission », fixé à 140 000 dollars US par mois — suscite de sérieuses inquiétudes quant à sa possibilité d’exercer un contrôle public rigoureux.
L’expérience et l’efficacité avérée de la Fondation Virunga constituent des atouts majeurs pour mener à bien la mission du Couloir Vert. Pourtant, les décisions relatives à l’utilisation des terres, à la conservation et au développement ont des répercussions profondes sur les moyens de subsistance, les déplacements de population et l’accès aux ressources. Concentrer trop de pouvoirs entre les mains d’une entité privée risque de créer un déficit de gouvernance et de laisser les communautés touchées avec des recours limités. Le rôle de la Fondation devrait donc être solidement encadré par un contrôle public rigoureux.
La Fondation Virunga a écrit à Climate Rights International que « les structures de gouvernance détaillées pour le Corridor Vert et les projets contenus dans le Couloir sont actuellement en cours de développement, et incluront un mécanisme ou un organisme indépendant pour évaluer les projets au sein du Couloir ».266« Réponses aux questions de Climate Rights International concernant le Couloir vert », courriel de Jérôme Gabriel, responsable de l’aire protégée du Couloir vert à la Fondation Virunga, envoyé le 23 juin 2026.
Trois mois après cet échange, un « accord de collaboration » a effectivement été conclu entre la Fondation Virunga et plusieurs organisations congolaises et internationales, instituant le « Comité indépendant de la société civile pour la gouvernance participative du Couloir Vert », selon un communiqué de presse publié le 30 septembre.267« Création du Comité indépendant pour la gouvernance participative du Couloir Vert, » communiqué, 30 septembre 2026, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/10/CICV_FR1.pdf
Le Comité a notamment pour rôle de « veiller à l’effectivité des engagements relatifs à la participation, aux droits, au consentement, à la redevabilité et aux bénéfices pour les communautés. Pendant la phase pilote (2025-2028), son rôle sera – entre autres responsabilités – de « construire le Manuel de gouvernance participative, précisant les modalités d’information, de consultation et de participation des communautés ainsi que la mise en œuvre du consentement libre, informé et préalable (CLIP) ». À plus long terme, « lorsque des manquements importants seront constatés, le Comité pourra alerter, formuler des recommandations et demander des mesures correctives. En cas de manquements graves et persistants, il pourra rendre sa position publique et en tirer les conséquences quant à la poursuite de sa participation au processus. ».
Le Comité compte actuellement quatre ONG congolaises bien établies, deux ONG internationales ayant pris part aux premières discussions sur la création du Couloir Vert, un réseau de recherche universitaire, ainsi que le 11th Hour Project de la Schmidt Family Foundation, l’un des principaux bailleurs de fonds du Couloir à ce jour.
Une Charte de gouvernance du Couloir Vert a aussi été publiée sur le site officiel du Couloir.268Charte de gouvernance du Couloir Vert Kivu-Kinshasa, https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2026/10/CHARTE-DE-GOUVERNANCE1.pdf. Elle « définit les principes, les normes et les valeurs dans la gouvernance du Couloir Vert », et précise la répartition des rôles attendue entre les différentes parties prenantes. La Charte institue également un Conseil consultatif, présidé par le Conseiller spécial chargé du Couloir Vert, pour « permettre à tous les organismes gouvernementaux concernés d’avoir un accès direct à la gestion et à la gouvernance du Couloir et assurer une concertation constante entre les Autorités dirigeantes, l’ICCN et la Fondation Virunga, l’organisme délégataire, le Comité indépendant (qui participe de plein droit aux travaux du Conseil consultatif à travers un représentant désigné en son sein), et les organes pertinents de l’administration congolaise. »
Ces nouvelles mesures sont bienvenues et témoignent d’une volonté d’ouverture et de redevabilité qui répond en partie aux préoccupations exprimées par les organisations de la société civile à la suite de l’atelier d’octobre 2025. Toutefois, aucun de ces deux organes ne dispose d’un véritable pouvoir pour garantir la mise en œuvre des recommandations qu’il formule. En tant que bénéficiaire du partenariat public-privé, et conformément à la répartition des rôles fixée par le décret, la Fondation Virunga pourrait en outre se retrouver en position de sélectionner, mettre en œuvre, superviser puis évaluer les projets, y compris les siens, de Merode occupant un poste de direction à la fois au sein de la Fondation Virunga et de l’Institut congolais pour la conservation de la nature.
C’est essentiel. En tant que bénéficiaire du partenariat public-privé, la Fondation Virunga pourrait en théorie être en position de sélectionner, de mettre en œuvre puis d’évaluer ses propres projets, Emmanuel de Merode occupant un poste de premier plan à la fois au sein de Virunga et de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature.269L’article 8, point C, du décret portant création du Couloir vert dispose que le ou les bénéficiaires du partenariat public-privé assurent « la coordination et le suivi-évaluation des initiatives de développement et de conservation au sein du Couloir vert Kivu-Kinshasa ».
Les principes de bonne gouvernance exigent la mise en place d’un organe de contrôle indépendant doté d’un réel pouvoir, au sein duquel seraient représentés la société civile congolaise, les communautés touchées, les autorités provinciales et les ministères concernés.
Pour les communautés locales du Couloir Vert et la plupart des organisations travaillant dans la zone ou sur les questions de changement climatique et de droits humains en RDC, le Couloir Vert est sorti de nulle part. Certaines ONG congolaises soutenaient l’adoption d’une nouvelle loi sur la conservation de la nature proposée par un député lorsqu’un projet de loi concurrent est apparu fin 2024.270Entretiens en personne et à distance avec plusieurs représentants d’ONG congolaises, janvier à juin 2026.
Dans une déclaration publiée en janvier 2025, 25 organisations de la société civile congolaise « ont déploré que ce projet ambitieux ait été mené de manière non transparente, précipitée et sans consultation préalable appropriée ».271« Déclaration des organisations de la société civile environnementale sur le Couloir Vert Kivu Kinshasa », 29 janvier 2025, https://apem-rdc.org/wp-content/uploads/2025/02/R-EDH_Scan-avec-AR.pdf. Même le ministère de l’Environnement n’aurait été associé qu’indirectement à ce projet, piloté directement par la présidence.272Entretiens de Climate Rights International avec divers représentants d’ONG, Kinshasa, janvier 2026. Julien Mathe, coordonnateur de l’ONG Groupe d’Action pour Sauver l’Homme et son Environnement (GASHE), a résumé l’avis de nombreux militants en déclarant à Climate Rights International qu’« en publiant le décret avant toute consultation, ils ont mis la charrue avant les bœufs ».273Entretien de Climate Rights International avec Julien Mathe, coordonnateur de l’ONG Groupe d’Action pour Sauver l’Homme et son Environnement (GASHE), Kinshasa, janvier 2026.
La rapidité de la création du Couloir Vert visait peut-être en partie à permettre au président congolais de l’annoncer le 22 janvier 2025, au Forum économique mondial de Davos, lors d’un panel réunissant notamment le fondateur du Forum, l’ancien envoyé spécial des États-Unis pour le climat John Kerry, la commissaire européenne aux partenariats internationaux et le roi des Belges.274Présidence de la République, « Création du couloir vert Kivu-Kinshasa pour préserver le bassin du Congo », 22 janvier 2025, https://presidence.cd/actualite-detail/actualite/creation_du_couloir_vert_kivu_kinshasa_pour_preserver_le_bassin_du_congo.
Cette précipitation a entraîné un certain nombre d’erreurs, comme l’inclusion dans le Couloir Vert de territoires qui n’existent pas, et a suscité des frustrations, notamment en raison d’un manque de transparence perçu. Par exemple, la délimitation du Couloir Vert prête à confusion. La partie sud du parc national de la Lomami, dans la province du Maniema, semble être exclue du Couloir, contrairement à sa partie nord, dans la province de la Tshopo. Lors d’une conférence en avril 2026, des députés nationaux du Maniema ont protesté, ne comprenant pas pourquoi la partie sud avait été retirée alors que le parc forme un tout indivisible. Des décisions inexpliquées comme celle-ci alimentent — à tort ou à raison — des accusations de favoritisme ou d’exclusion, et la meilleure façon d’y répondre passe par la transparence et la consultation. Comme l’a déclaré à Climate Rights International Prince Kihangi, coordonnateur national de l’ONG Les Écologistes RDC et ancien député de Walikale, dans la province du Nord-Kivu : « Il n’y a eu aucune transparence dans le processus. La cartographie a été faite dans des bureaux politiques, pas techniques. »275Entretien à distance de Climate Rights International avec Prince Kihangi, coordonnateur national de l’ONG Les Écologistes RDC, mars 2026.
L’Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et Communautaire en RDC (ANAPAC-RDC) a critiqué, dans une note, « un processus de création de haut en bas qui n’inspire pas à grand-chose aux peuples autochtones pygmées, premières victimes des précédentes initiatives de conservation de la nature dans le pays, comme les aires protégées, les réserves de faunes, voire la foresterie communautaire qui tous ont suivi la même méthodologie de création ».276ANAPAC – RDC, « Le couloir Vert Kivu – Kinshasa et la protection des droits humains des peuples autochtones pygmées, leurs territoires traditionnels et leurs moyens de subsistance en République démocratique du Congo », https://anapacrdc.org/couloir-vert-kivu-kinshasa-lanapac-publie-une-analyse-critique-sur-labsence-de-consultation-des-peuples-autochtones-pygmees/. Dans une tribune publiée en janvier 2026, Prince Kihangi Kyamwami, coordonnateur de l’organisation Les Écologistes RDC, a dénoncé le fait que « la plupart des communautés locales et des peuples autochtones situés dans la zone couverte par le Couloir Vert n’ont toujours pas été informés ni sensibilisés à l’existence et à la mission dudit Couloir », tout en saluant un projet « salutaire » qui suscite de « grandes attentes ».277Prince Kihangi Kyamwami, « Le Couloir Kivu-Kinshasa une année après ! », <em>Environnement Today,</em> 4 janvier 2026. Document conservé par Climate Rights International.
Lors d’un atelier organisé en octobre 2025 à Kinshasa à l’initiative du Réseau Environnement et Droits Humains (R-EDH), en collaboration avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et l’Alliance Virunga, la société civile, les institutions publiques, le secteur privé et le monde universitaire se sont réunis pour échanger des informations et débattre des grands enjeux liés à la mise en œuvre du Couloir Vert. Les ONG congolaises ont formulé de nombreuses recommandations aux autorités et demandé des réponses aux questions en suspens.278« Déclaration des organisations de la société civile environnementale sur le Couloir Vert Kivu Kinshasa », 29 janvier 2025, https://apem-rdc.org/wp-content/uploads/2025/02/R-EDH_Scan-avec-AR.pdf. Parmi les principales recommandations figuraient l’appel à la mise en place d’un « cadre multi-acteurs formel de dialogue permanent et transparent entre les parties prenantes pour une gouvernance participative (…) » et l’élaboration d’une « feuille de route assortie d’étapes claires et de responsabilités définies pour les parties prenantes ».279Ibid.
L’Alliance Virunga serait désireuse d’avancer de la manière la plus indépendante possible. « Pour obtenir un réel impact sur le terrain, la Fondation Virunga tient à ce que le projet ne s’enlise pas dans l’inertie institutionnelle qui freine tant d’interventions en RDC. Elle préfère tenir certains organismes nationaux et internationaux à distance pour que cela ne devienne pas un salon de discussion kinois », a confié un observateur à Climate Rights International.280Entretien à distance de Climate Rights International avec un spécialiste d’une ONG internationale, février 2026.
Près de deux ans après l’annonce de la création du Couloir Vert, un fossé semble se creuser entre, d’une part, les autorités congolaises, qui paraissent peu disposées à renoncer à la promotion et au maintien d’industries extractives nuisibles au climat et à l’environnement, tout en présentant le pays comme un « pays-solution », et, d’autre part, la Fondation Virunga, qui formalise progressivement un projet dont la complexité technique, l’horizon temporel lointain et l’ampleur même le rendent difficile à appréhender. On sait encore peu de choses sur les « lignes directives sur la transparence financière et environnementale » ; les « principes de gouvernance participative, y compris les procédures d’obtention du CLIP » ; les « modalités opérationnelles de gestion de l’aire protégée » ; ou encore le « mécanisme de plaintes et recours ».281Décret n° 25/01 du 16 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu-Kinshasa », https://kivukinshasagreencorridor.org/wp-content/uploads/2025/07/DECRET-N25-01-PORTANT-CREATION-DE-LAIRE-PROTEGEE-A-VOCATION-DE-RESERVE-COMMUNAUTAIRE-COULOIR-VERT.pdf.
Des réponses pourraient bientôt être apportées. La Fondation Virunga a écrit à Climate Rights International que « ces documents sont en cours de finalisation dans le cadre des consultations menées depuis début 2025 avec les 41 territoires et 166 entités territoriales décentralisées concernés (…) Nous nous engageons à communiquer un calendrier précis une fois celui-ci finalisé ». Il a par ailleurs été annoncé que le Comité indépendant de la société civile « contribuera à construire, tester et suivre » certains de ces mécanismes. Ce n’est qu’une fois ces étapes fondamentales franchies que des « projets pilotes » seront lancés dans des territoires sélectionnés, « identifiés comme prioritaires dans le cadre d’un processus consultatif et participatif ». Le Couloir Vert sera ensuite ouvert aux activités et en mesure d’examiner et de recevoir des propositions de projets.282« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026.
L’implication de l’État dans la mise en œuvre du Couloir Vert reste, à ce stade, bien moins visible que celle de la Fondation Virunga. Pourtant, l’État, même s’il confie des activités à Virunga ou à d’autres, assume la responsabilité ultime de tous les aspects du Couloir Vert, en particulier la protection des droits humains et de l’environnement. « Le Couloir Vert a du poids parce qu’il est soutenu par la présidence », a déclaré à Climate Rights International un représentant d’une agence de développement. « C’est un avantage. L’inconvénient, c’est que tout le monde au sein des ministères n’est pas convaincu. Le degré d’appropriation varie également selon les autorités et les provinces. »283Entretien de Climate Rights International avec un représentant d’une agence gouvernementale étrangère, Kinshasa, janvier 2026.
De nombreux partenaires internationaux de la RDC soutiennent le Couloir Vert avec enthousiasme. L’Union européenne, en particulier, en fait « l’une de [ses] initiatives Global Gateway les plus ambitieuses ».284Jozef Síkela, commissaire européen aux partenariats internationaux, « One of our most ambitious Global Gateway initiatives is taking shape in the Democratic Republic of the Congo », LinkedIn, juillet 2026, https://lnkd.in/p/djPSpMga. L’UE, qui avait déjà décaissé plus de 110 millions d’euros (127 millions de dollars US) pour des activités liées au parc des Virunga entre 2014 et 2021,285Commission européenne, « EU boosts access to electricity in the Virunga area in the Democratic Republic of the Congo », communiqué de presse, 12 juin 2021, https://international-partnerships.ec.europa.eu/news-and-events/news/eu-boosts-access-electricity-virunga-area-democratic-republic-congo-2021-06-16_en. a annoncé dès janvier 2025 — le mois même de l’annonce de la création du Couloir Vert, ce qui indique que cela était probablement prévu de longue date malgré l’absence d’information ou de consultation publiques — un financement de 78,6 millions d’euros (90 millions de dollars US) pour l’initiative.286Commission européenne, « Global Gateway: A Green Corridor preserving the last lungs of the earth through green economic growth », communiqué de presse, 22 janvier 2025, https://international-partnerships.ec.europa.eu/news-and-events/news/global-gateway-green-corridor-preserving-last-lungs-earth-through-green-economic-growth-2025-01-22_en.
Ce financement relève du volet « Climat et énergie » de la stratégie Global Gateway, le plan d’investissement mondial de l’UE lancé en 2021 et conçu pour mobiliser la participation du secteur privé afin d’atteindre ses objectifs.287Commission européenne, « Information on the roll out of the Global Gateway strategy, partnerships, projects and funding opportunities », https://international-partnerships.ec.europa.eu/policies/global-gateway_en. L’UE a ensuite annoncé, le 10 février 2025, avoir signé un premier contrat dédié à l’« opérationnalisation concrète du Couloir Vert », d’un budget total de près de 57 millions d’euros (65 millions de dollars US), dont 38,5 millions d’euros (45 millions de dollars US) financés par l’UE.288Union européenne en République démocratique du Congo, publication Facebook, 11 février 2026, https://www.facebook.com/UEenRDC/posts/pfbid02YeFKSZDsqJAJj4dYe8GDmCZp3rivf1vkfBw5gjhrCF9ijJNFoCWcvzaLk7LZ2gx5l.
Selon les informations communiquées à Climate Rights International par la Fondation Virunga, le financement des éco-gardes des 19 nouvelles FOB prévues a été « principalement assuré par des subventions de l’Union européenne et de la Schmidt Family Foundation, contractées pour la phase pilote. À terme, le modèle est conçu pour s’autofinancer grâce aux recettes des parcs industriels adjacents ».289« Note technique en réponse aux préoccupations soulevées par Climate Rights International », envoyée au nom de la Fondation Virunga et de l’ICCN par le directeur des relations extérieures de la Fondation Virunga, 18 juin 2026. La Fondation a également informé Climate Rights International que, dans le cadre de la phase pilote, l’Union européenne s’est engagée à financer : « L’entretien de la route RN4, des ports fluviaux (via ENABEL ~50 M$), les coûts de fonctionnement des brigades routières. » La Fondation Schmidt, qui soutient régulièrement la Fondation Virunga par le biais de son 11th Hour Project, apporte un « soutien à la transformation agro-industrielle », également dans le cadre de la phase pilote. La Fondation Virunga finance pour sa part un « programme Énergie, des serveurs blockchain (mesure transitoire) et des ventes agroalimentaires (objectif de 10 M$ en 2026) » grâce à ses recettes d’exploitation. La Fondation Virunga indique que des informations plus détaillées sur les montants décaissés et les affectations précises seront fournies dans son rapport annuel.290Ibid.
Contrairement à la Fondation Virunga, l’UE n’a pas répondu aux demandes d’information. Climate Rights International a écrit le 15 avril 2026 au point focal pour la RDC de la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne, qui nous a redirigés vers ses collègues de la Délégation de l’UE à Kinshasa, rencontrés dans la capitale quelques mois plus tôt. Climate Rights International leur a adressé par courriel une demande d’information le 4 juin 2026, restée sans réponse à ce jour.
Parmi les États membres de l’UE, la Belgique a manifesté un intérêt particulier pour le Couloir Vert, la RDC étant « le principal pays partenaire de la coopération au développement » de l’ancienne puissance coloniale.291Royaume de Belgique, Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, « République démocratique du Congo », https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation-au-developpement-et-aide-humanitaire/pays/republique-democratique-du-congo-rdc. Pour l’agence belge de coopération internationale Enabel, la création du Couloir a été l’occasion d’un « ajustement stratégique ».292Entretien de Climate Rights International avec un représentant d’Enabel, Kinshasa, 21 janvier 2026. L’ensemble des financements existants pour la RDC a ainsi été réorienté vers le Couloir Vert et le corridor de Lobito.293Ibid. Le corridor de Lobito est une grande route commerciale ferroviaire et portuaire qui relie le port atlantique de Lobito, en Angola, aux régions minières de la République démocratique du Congo et de la Zambie. Il est conçu pour acheminer plus efficacement vers les marchés mondiaux des minerais critiques tels que le cuivre et le cobalt. Enabel ferait activement la promotion du Couloir Vert, y compris auprès des élus provinciaux concernés,294« Tshopo : Enabel consulte les députés provinciaux pour renforcer l’implication de la province dans le projet Couloir Vert Kivu – Kinshasa », <em>Yokainfos.com</em>, 5 juillet 2026, https://yokainfos.com/tshopo-enabel-consulte-les-deputes-provinciaux-pour-renforcer-limplication-de-la-province-dans-le-projet-couloir-vert-kivu-kinshasa/?fbclid=IwY2xjawS4onhleHRuA2FlbQIxMABicmlkETJ6Yktsb3dVN2NuckMxSnNJc3J0YwZhcHBfaWQQMjIyMDM5MTc4ODIwMDg5MgABHuZTCoAqZKfIq2J1aebNNVKkdd8sKwze0H7cI8UitFbFyU1F6XWvxUoL1_vl_aem_83T2YUIddFTHlPk2dGspmg MDM5MTc4ODIwMDg. tout comme la monarchie belge, qui a souligné, dans une publication sur X, que « l’expérience des Virunga inspire aujourd’hui le projet de Couloir Vert Kivu-Kinshasa ».295Palais royal de Belgique (@@MonarchieBe), « The Virunga experience is today inspiring the Kivu-Kinshasa Green Corridor project. Covering more than 540,000 km², it aims to protect the ecosystems of the Congo Basin while promoting local economic development and improved connectivity across the DRC », X, 30 juin 2026, 5 h 19, https://x.com/MonarchieBe/status/2071886423276376397.
Contrairement à la Belgique, l’Agence Française de Développement (AFD), qui affirme adopter une approche « volontariste » dans la mise en œuvre du Couloir Vert, n’y a pas réorienté ses financements existants.296Correspondance électronique de Climate Rights International avec un responsable de l’AFD, 10 mars 2026. Toutefois, ses futurs financements porteront « principalement » sur celui-ci et sur un autre projet de corridor économique en cours d’élaboration dans la province du Kongo-Central, menant au port de Banana sur la côte atlantique.297Correspondance électronique de Climate Rights International avec un responsable de l’AFD, 10 mars 2026. L’interlocuteur gouvernemental n’a pas précisé quels projets spécifiques bénéficieraient de financements.
Une rencontre entre le vice-Premier ministre et ministre des Transports Jean-Pierre Bemba et l’ambassadeur de France en RDC, accompagné de représentants de l’AFD et de Haropa Port — qui regroupe les ports du Havre, de Rouen et de Paris —, a eu lieu le 22 avril 2026. Selon le ministère des Transports, « les échanges ont porté principalement sur la relance du transport fluvial, notamment le long du corridor Kisangani–Kinshasa »,298Ministère des Transports RDC, « Ce mercredi 22 avril 2026, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Jean-Pierre Bemba, a reçu en audience M. Rémi Maréchaux, ambassadeur de France en RDC, accompagné d’une délégation composée de représentants de l’Agence Française de Développement et de la société publique française Haropa Port », 22 avril 2026, https://web.facebook.com/TransportsRDC/posts/pfbid0JNvFmmLLcP1phWAFRXiPvmNXFAAPwyX7qPJKQnfx4ykdg5VJob1KTVv57as18oE4l?_rdc=1&_rdr VJob1KTVv57as18oE4l?_rdc=1&_rdr. dans le cadre du Couloir Vert.299Mediacongo.net, « RDC–Transport fluvial : Kinshasa et Paris veulent relancer le projet stratégique du Couloir vert Kivu–Kinshasa », 23 avril 2026, https://www.mediacongo.net/article-actualite-162983_rdc_transport_fluvial_kinshasa_et_paris_veulent_relancer_le_projet_strategique_du_couloir_vert_kivu_kinshasa.html asa.html. Un projet d’électrification de la ville de Kisangani par l’AFD figure sur la carte du Couloir Vert.300Kivu-Kinshasa Green Corridor, « Project Map », https://kivukinshasagreencorridor.org/project-map/. Toutefois, ce projet a été lancé en 2023, deux ans avant l’annonce officielle de la création du Couloir, selon un courriel de l’Agence Française de Développement (AFD) adressé à Climate Rights International.301Correspondance électronique de Climate Rights International avec un responsable de l’AFD, 10 mars 2026.
La décision des bailleurs de fonds d’engager des sommes importantes dans une initiative prometteuse mais encore incertaine, dont la relation avec les industries extractives n’est pas réglée et dont le cadre de gouvernance reste indéfini — et qui fait l’objet de critiques de la part de grandes ONG congolaises —, semble reposer sur des aspirations et de la bonne volonté, mais paraît néanmoins prématurée. Les bailleurs de fonds devraient subordonner explicitement les futures tranches de financement à un petit nombre de mesures concrètes et vérifiables : l’annulation formelle des blocs pétroliers situés dans le Couloir Vert, le maintien et l’application effective du moratoire sur l’octroi de nouveaux titres d’exploitation forestière, la mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant, et des progrès avérés concernant les documents fondamentaux — principes de gouvernance participative, lignes directrices opérationnelles, mécanismes de plainte — que le décret lui-même désigne comme des conditions préalables à la phase pilote. Subordonner le soutien à ces mesures n’est pas hostile aux objectifs du Couloir Vert ; c’est le moyen le plus sûr de garantir que ces objectifs soient effectivement atteints.
L’intérêt actuel et futur des États et des acteurs privés pour le Couloir Vert — aussi ambitieux et porteur d’espoir soit-il — devrait néanmoins être tempéré par un examen attentif des défis et des risques associés exposés dans le présent rapport. Certaines parties prenantes évoquent l’incertitude quant à la volonté d’éventuels investisseurs de se rendre dans certaines des zones très reculées incluses dans le Couloir Vert ou dans celles qui connaissent des conflits en cours.302Entretien de Climate Rights International avec un représentant d’une agence gouvernementale étrangère, Kinshasa, janvier 2026. Ces conflits, impliquant notamment le M23 et le Rwanda, pourraient déstabiliser le pays.
Le contexte politique appelle également à la prudence. Le président Tshisekedi, en fonction depuis 2019, achèvera son second mandat de cinq ans en 2028, mais a déclaré qu’il pourrait envisager de briguer un troisième mandat, malgré la limitation constitutionnelle à deux mandats.303Selon la Constitution de 2006, le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois (article 70), et le nombre et la durée de ses mandats ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle (article 220). Cela a déjà donné lieu à des affrontements à Kinshasa entre partisans et opposants.304Aljazeera.com, « Clashes break out at DRC rally against presidential term-limit change », 12 juin 2026, https://www.aljazeera.com/news/2026/6/12/violence-breaks-out-at-drc-rally-against-presidential-term-limit-change. L’annonce, le 12 octobre 2026, de la création du Front pour la refondation de la nation (FRN), une nouvelle coalition politico-militaire dirigée par l’ancien président Joseph Kabila, qui remplace l’alliance AFC/M23 et en intègre les dirigeants, a également accru l’incertitude à laquelle le pays est confronté.305Abdou Aziz Diédhiou, “Joseph Kabila lance le FRN : quels objectifs face au pouvoir de Tshisekedi ?” <em>BBC</em>, 14 octobre 2026, https://www.bbc.com/afrique/articles/cq98zpynz5g7o.
La Cour interaméricaine des droits de l’homme306Cour interaméricaine des droits de l’homme, avis consultatif OC-32/25 du 29 mai 2025, https://jurisprudencia.corteidh.or.cr/en/vid/opinion-consultiva-no-32-1084981967. et la Cour internationale de justice307Cour internationale de justice, <em>avis consultatif du 23 juillet 2025,</em> https://www.icj-cij.org/case/187, par. 373. ont toutes deux estimé, dans des avis consultatifs historiques, que toute personne a droit à un environnement propre, sain et durable.
Ces avis confirment ce qui faisait l’objet d’un consensus croissant. En 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution déclarant que l’accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel. La résolution soulignait à quel point un environnement sain est essentiel à la jouissance de nombreux autres droits humains.308« Assemblée générale des Nations Unies, Droit à un environnement propre, sain et durable, A/RES/76/300 », adoptée le 28 juillet 2022, https://docs.un.org/en/A/RES/76/300 (consulté le 14 octobre 2025). Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a également appelé tous les États membres à prendre des mesures pour « respecter, protéger et réaliser » le droit à un environnement sain.309Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, « Droit à un environnement propre, sain et durable, A/HRC/RES/48/13 », adoptée le 8 octobre 2021, https://docs.un.org/A/HRC/Res/48/13(consulté le 14 octobre 2025).
Le droit à un environnement sain est également protégé par la Constitution de la République démocratique du Congo, qui dispose, en son article 53 :
Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations.310Constitution de la République démocratique du Congo de 2005, https://constitutionnet.org/sites/default/files/DRC%20-%20Congo%20Constitution.pdf, art. 53.
Le droit à la vie est protégé à la fois par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la RDC a adhéré en 1976. Les obligations des gouvernements de respecter et de garantir le droit à la vie « s’étendent aux menaces raisonnablement prévisibles et aux situations mettant la vie en danger qui peuvent entraîner la perte de vies humaines », y compris celles liées au changement climatique.311Comité des droits de l’homme des Nations Unies. <em>Observation générale n° 36 : article 6 (droit à la vie)</em>. ONU, 3 septembre 2019, https://www.ohchr.org/en/documents/general-comments/ccpr-general-comment-no-36-article-6-right-life. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a estimé que le changement climatique et le développement non durable constituent certaines des menaces « les plus urgentes et les plus graves » pour le droit à la vie. Garantir la réalisation de ce droit exigera donc que les États prennent des mesures pour préserver l’environnement et le protéger contre les atteintes climatiques causées par des acteurs publics et privés, y compris les entreprises.
Le droit à la santé est un droit humain fondamental qui garantit à chaque personne l’accès au « meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ».312Nations Unies. <em>Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels</em>. 16 décembre 1966, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, https://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-economic-social-and-cultural-rights. Le droit à la santé est protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que par l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui oblige les États à prendre des mesures pour promouvoir, protéger et réaliser « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ».313PIDESC, articles 11 et 12. La RDC a adhéré au PIDESC en 1976. Il impose aux États la responsabilité de garantir « un approvisionnement suffisant en eau salubre et potable et des mesures d’assainissement de base ; la prévention et la réduction de l’exposition de la population à des substances nocives … ou à d’autres facteurs environnementaux néfastes qui ont une incidence directe ou indirecte sur la santé des êtres humains ».314Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, « Observation générale n° 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (art. 12) », https://www.refworld.org/pdfid/4538838d0.pdf, par. 15.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels reconnaît le changement climatique comme une « menace massive » pour la jouissance du droit à la santé et a indiqué à plusieurs reprises que « le fait de ne pas prévenir les atteintes prévisibles aux droits de l’homme causées par les changements climatiques, ou de ne pas mobiliser le maximum de ressources disponibles à cette fin, pourrait constituer un manquement à [cette] obligation ».315Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, <em>Les changements climatiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : déclaration du Comité des droits économiques, sociaux et culturels</em>, 31 octobre 2018, https://www.ohchr.org/en/statements-and-speeches/2018/10/committee-releases-statement-climate-change-and-covenant.
Le droit à la santé est également reconnu par divers autres traités internationaux relatifs aux droits humains. En vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle la RDC a adhéré en 1990, les enfants ont le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.316Référence à ajouter pour la CDE Selon le Comité des droits de l’enfant, l’obligation de l’État de protéger la santé des enfants « s’applique également aux conditions dont les enfants ont besoin pour mener une vie saine, comme un climat sûr, une eau potable salubre et propre et l’assainissement, une énergie durable, un logement convenable, l’accès à une alimentation saine et adéquate sur le plan nutritionnel, et des conditions de travail saines ».317Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, « Observation générale n° 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant particulièrement l’accent sur les changements climatiques », CRC/C/GC/26, 22 août 2023, https://www.ohchr.org/en/documents/general-comments-and-recommendations/crccgc26-general-comment-no-26-2023-childrens-rights, par. 43.
Le droit d’accès aux informations détenues par les autorités publiques fait partie intégrante du droit à la liberté d’expression et, à ce titre, est expressément mentionné non seulement à l’article 19 du PIDCP, mais aussi dans la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres traités internationaux relatifs aux droits humains.
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dans son Observation générale n° 34, a déclaré que ces informations « comprennent tous les documents détenus par un organisme public, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont stockées, leur source et la date de production. …. Pour donner effet au droit d’accès à l’information, les États parties devraient prendre l’initiative de rendre publiques toutes les informations du gouvernement qui sont d’intérêt général. Les États parties devraient faire tout ce qui est possible pour garantir un accès aisé, rapide, effectif et pratique à ces informations. Ils devraient également mettre en place les procédures nécessaires pour permettre à chacun d’avoir accès à l’information, par exemple au moyen d’une loi sur la liberté de l’information. »318Comité des droits de l’homme des Nations Unies, « Observation générale n° 34, Article 19 : Liberté d’opinion et liberté d’expression », CCPR/C/GC/34, 12 septembre 2011, https://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/gc34.pdf, par. 18-19 (non souligné dans l’original).
L’importance du droit à l’information dans le contexte du changement climatique et des atteintes à l’environnement est incontestée. La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, signée par plus de 175 pays, dispose :
La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.319« Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement », adoptée lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, A/CONF.151/26 (vol. 1), 14 juin 1992, https://www.un.org/en/development/desa/population/migration/generalassembly/docs/globalcompact/A_CONF.151_26_Vol.I_Declaration.pdf, principe 10.
Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, et les États doivent les consulter et coopérer avec eux de bonne foi afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.320Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_E_web.pdf (consulté le 13 septembre 2023).
Le consentement ne peut être donné « librement » que si le processus se déroule dans un climat exempt d’intimidation, de coercition, de manipulation et de harcèlement.321Rapport du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, « Consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause : une approche fondée sur les droits de l’homme », document ONU A/HRC/39/62, 10 août 2018, https://www.ohchr.org/en/calls-for-input/free-prior-and-informed-consent-report, par. 20 a). Les peuples autochtones devraient être libres d’être représentés selon les modalités traditionnellement requises par leurs propres lois, coutumes et protocoles, en tenant compte de la dimension de genre et de la représentation des autres composantes des communautés autochtones. Il appartient aux peuples autochtones de déterminer comment et par lesquelles de leurs propres institutions et lesquels de leurs dirigeants ils sont représentés.322Ibid, par. 20 c). Tout processus de consentement libre, préalable et éclairé doit en outre précéder toute autre décision permettant à une proposition d’aller de l’avant et devrait débuter le plus tôt possible lors de l’élaboration de la proposition.323Ibid, par. 21.
Les informations devraient être présentées d’une manière et sous une forme compréhensibles pour la communauté, notamment en étant traduites dans une langue qu’elle comprend, et selon des procédures culturellement adaptées. Le contenu de fond des informations devrait porter sur la nature, l’ampleur, le rythme, la réversibilité et la portée de tout projet ou activité proposé ; les raisons du projet ; les zones concernées ; les études d’impact social, environnemental et culturel ; le type de mécanismes d’indemnisation ou de partage des avantages prévus ; ainsi que l’ensemble des préjudices et impacts potentiels pouvant résulter de l’activité proposée.324Ibid, par. 22 b).
Lorsque les terres des peuples autochtones ont été « confisquées, prises [ou] occupées » sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ils ont droit à réparation.325DNUDPA, art. 28, par. 1. La réparation peut prendre la forme d’une restitution ou, « lorsque cela n’est pas possible, d’une indemnisation juste, correcte et équitable ».326DNUDPA, art. 28, par. 1. L’indemnisation peut prendre la forme de « terres, de territoires et de ressources équivalents par leur qualité, leur étendue et leur régime juridique, ou d’une indemnité pécuniaire ou de toute autre réparation appropriée ».327Ibid., art. 28, par. 2.
La protection des défenseurs des droits humains liés à l’environnement est essentielle à la protection de l’environnement et des droits humains qui en dépendent. La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1999, indique clairement que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et des actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ou quand il s’oppose à ces activités et actes par de tels moyens ».328Assemblée générale des Nations Unies, « Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus », résolution, A/RES/53/144, 8 mars 1999, art. 12, par. 3, https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Defenders/Declaration/declaration.pdf.
Les Nations Unies définissent les défenseurs des droits humains liés à l’environnement comme « des individus et des groupes qui, à titre personnel ou professionnel et de manière pacifique, s’efforcent de protéger et de promouvoir les droits humains liés à l’environnement, notamment l’eau, l’air, la terre, la flore et la faune ».329Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, « Situation des défenseurs des droits de l’homme », A/71/281, 3 août 2016, par. 7, https://docs.un.org/A/71/281.
Les gouvernements ont l’obligation, en vertu du droit international des droits humains, de protéger les populations contre les atteintes environnementales prévisibles à leurs droits humains, y compris celles liées au changement climatique. Comme l’a déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement,
S’il n’est pas toujours possible de prévenir toutes les atteintes à l’environnement qui entravent la pleine jouissance des droits de l’homme, les États devraient faire preuve de la diligence requise pour prévenir ces atteintes et les réduire autant que possible, et prévoir des recours pour tout dommage résiduel.330Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, « Principes-cadres relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement », 2018, par. 5. https://www.ohchr.org/sites/default/files/FrameworkPrinciplesUserFriendlyVersion.pdf (consulté le 11 septembre 2023).
S’agissant du changement climatique, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC) des Nations Unies a averti que « le fait de ne pas prévenir les atteintes prévisibles aux droits de l’homme causées par les changements climatiques, ou de ne pas mobiliser le maximum de ressources disponibles à cette fin, pourrait constituer un manquement » à leurs obligations en matière de droits humains.331Voir, par exemple, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, « Les changements climatiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels », 8 octobre 2018, par. 6, https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23691&LangID=E (consulté le 11 septembre 2023).
Un élément central de cette obligation consiste à prévenir les atteintes prévisibles au droit à la vie.332Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Observation générale n° 36, article 6 : droit à la vie, document ONU CCPR/C/GC/36 (2019), par. 7, https://docstore.ohchr.org/SelfServices/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB%2BWPAXhNI9e0rX3cJImWwe%2FGBLmVrGmT01On6KBQgqmxPNIjrLLdefuuQjjN19BgOr%2FS93rKPWbCbgoJ4dRgDoh%2FXgwn (consulté le 11 septembre 2023) (« L’obligation des États parties de respecter et garantir le droit à la vie s’étend aux menaces raisonnablement prévisibles et aux situations mettant la vie en danger qui peuvent entraîner la perte de vies humaines. »). Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a déclaré que :
La dégradation de l’environnement, les changements climatiques et le développement non durable font partie des menaces les plus urgentes et les plus graves pesant sur la capacité des générations actuelles et futures de jouir du droit à la vie. … La mise en œuvre de l’obligation de respecter et garantir le droit à la vie, et en particulier à une vie dans la dignité, dépend, notamment, des mesures prises par les États parties pour préserver l’environnement et le protéger contre les dommages, la pollution et les changements climatiques résultant de l’activité des acteurs publics et privés.333Ibid. par. 62.
Les gouvernements ont donc l’obligation claire de prendre des mesures juridiques, réglementaires ou législatives pour prévenir les menaces prévisibles que les entreprises et d’autres acteurs privés font peser sur le droit à la vie, y compris les menaces liées à la déforestation, aux émissions de combustibles fossiles, à la pollution et à d’autres atteintes à l’environnement.334Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication n° 3624/2019, CCPR/C/135/D/3624/2019, 22 septembre 2022, https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CCPR%2fC%2f135%2fD%2f3624%2f2019&Lang=en, par. 8.3 (S’agissant de la position de l’État partie selon laquelle l’article 6 (par. 1) du Pacte ne l’oblige pas à prévenir les pertes de vies prévisibles dues aux changements climatiques, le Comité rappelle que le droit à la vie ne peut être correctement compris s’il est interprété de manière restrictive et que la protection de ce droit exige des États parties qu’ils adoptent des mesures positives pour protéger le droit à la vie.) ; Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Constatations adoptées par le Comité au titre de l’article 5 (par. 4) du Protocole facultatif, concernant la communication n° 2751/2016, document ONU CCPR/C/126/D/2751/2016 (2019), par. 7.3-7.4).
En 2025, un avis consultatif historique de la Cour internationale de justice (CIJ) a clarifié et renforcé les obligations juridiques des États face à la crise climatique et à ses liens avec les droits humains et les atteintes climatiques et environnementales. L’avis ne crée pas en lui-même de droit contraignant, mais les nombreuses normes internationales qu’il interprète sont bel et bien contraignantes, et l’avis fait autorité sur le plan juridique, contribuant à cristalliser des normes émergentes du droit international coutumier.
Le 23 juillet 2025, la CIJ a rendu son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique. La Cour a confirmé que les États ont, en vertu du droit international, l’obligation contraignante de faire preuve de la diligence requise pour prévenir des dommages importants liés au climat, notamment en réglementant le comportement des acteurs privés relevant de leur juridiction ou de leur contrôle. Cette obligation s’étend à l’adoption et à l’application des mesures législatives et réglementaires nécessaires pour limiter les émissions de gaz à effet de serre des acteurs privés, y compris lorsque ces émissions sont liées à la poursuite de la production de combustibles fossiles, à l’octroi de permis d’exploration ou à des subventions.
La Cour a souligné que les États doivent adopter et appliquer des mesures législatives et réglementaires visant les atteintes liées au climat causées par le secteur privé, en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques et de la nécessité d’une mise en œuvre et d’une application effectives. La Cour a également confirmé que les États peuvent être tenus responsables d’atteintes liées au climat au-delà de leurs frontières lorsque le comportement à l’origine du dommage, y compris la production de combustibles fossiles brûlés ensuite ailleurs, a eu lieu sur leur territoire ou sous leur juridiction ou leur contrôle.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU), approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011, ont établi des normes internationalement reconnues concernant les responsabilités des entreprises et des États en matière de prévention et de traitement des atteintes aux droits humains liées aux activités des entreprises.335Nations Unies, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence “protéger, respecter et réparer” des Nations Unies », 2011, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/publications/guidingprinciplesbusinesshr_en.pdf. Les Principes directeurs exigent que les entreprises évitent de causer des atteintes aux droits humains ou d’y contribuer par leurs propres activités et qu’elles « prennent des mesures appropriées » pour remédier à toute incidence négative qui en découle. Cette obligation s’étend aux risques prévisibles pour les droits humains liés au changement climatique, comme l’a explicitement indiqué en 2023 le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.336Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, « Information Note on Climate Change and the Guiding Principles on Business and Human Rights », <em>Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme</em>, juin 2023, https://media.business-humanrights.org/media/documents/Information-Note-Climate-Change-and-UNGPs.pdf.
Dans le cadre établi par les Principes directeurs, les entreprises sont également tenues de « s’efforcer de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités, produits ou services par leurs relations commerciales ».337Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, principe 13. Cela s’applique même lorsqu’elles n’ont pas contribué à ces incidences.338Ibid.
Pour s’acquitter de ces responsabilités, les entreprises doivent mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de droits humains, qui consistent notamment à « évaluer les incidences effectives et potentielles, intégrer les conclusions et donner suite, suivre les mesures prises et faire savoir comment il est remédié à ces incidences ». Cette démarche doit également englober les atteintes environnementales et climatiques, compte tenu de leur incidence directe sur des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à l’eau et le droit à un environnement sain.339Groupe de travail des Nations Unies sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, « Information Note on Climate Change and the Guiding Principles on Business and Human Rights », juin 2023, https://media.business-humanrights.org/media/documents/Information-Note-Climate-Change-and-UNGPs.pdf?utm_source=chatgpt.com.
Lorsqu’une entreprise constate qu’elle a ou peut avoir une incidence négative sur les droits humains, elle doit prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin ou la prévenir.340Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, principe 22. Lorsqu’elle recense des incidences négatives dans sa chaîne de valeur, elle doit user de toute l’influence dont elle dispose pour modifier cette incidence négative. Si elle ne dispose pas d’une influence suffisante pour prévenir ou atténuer les incidences négatives, elle doit envisager de mettre fin à la relation.341Ibid. principe 19 b). <em>Voir aussi</em> Procédures spéciales des Nations Unies relatives aux droits de l’homme, Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, « Information Note on Climate Change and the Guiding Principles on Business and Human Rights », par. 17 g), juin 2023. https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/business/workinggroupbusiness/Information-Note-Climate-Change-and-UNGPs.pdf
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales prévoient de même que les entreprises doivent exercer une diligence raisonnable fondée sur les risques afin de recenser, de prévenir et d’atténuer les incidences négatives, effectives et potentielles, sur les droits humains et l’environnement.342Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises <em>»,</em> chapitres IV et VI, <em>Éditions OCDE</em>, 2023, https://www.oecd.org/en/publications/2023/06/oecd-guidelines-for-multinational-enterprises-on-responsible-business-conduct_a0b49990.html. Tous les États membres de l’UE, à l’exception de cinq, ainsi que les États-Unis sont membres de l’OCDE.
Selon les Principes directeurs de l’OCDE, une entreprise « cause » une incidence négative si ses activités suffisent à elles seules à entraîner cette incidence ; elle y « contribue » si « ses activités, conjuguées à celles d’autres entités, causent l’incidence, ou si les activités de l’entreprise causent, facilitent ou incitent une autre entité à causer une incidence négative ».343OCDE, « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises », juin 2023. https://www.oecd.org/content/dam/oecd/en/publications/reports/2023/06/oecd-guidelines-for-multinational-enterprises-on-responsible-business-conduct_a0b49990/81f92357-en.pdf, par. 68, p. 36. Comme dans les Principes directeurs des Nations Unies, même si l’entreprise ne cause pas l’incidence ou n’y contribue pas, il lui incombe tout de même de prévenir et d’atténuer les incidences directement liées à une « relation d’affaires », y compris les « entités de la chaîne d’approvisionnement qui fournissent des produits ou des services contribuant aux activités, produits ou services de l’entreprise elle-même ».344Ibid. par. 17, p. 18.
Les Principes directeurs appellent également les entreprises à agir en conformité avec les objectifs convenus au niveau international en matière de changement climatique, y compris les attentes en matière d’atténuation et d’adaptation.345Ibid. chapitre VI. Ils recommandent aux entreprises et aux institutions financières de prendre des mesures pour comprendre les incidences climatiques associées à leurs activités, produits, services et investissements et y répondre.346Ibid. commentaire sur le chapitre VI, par. 66, p. 35.
Au gouvernement congolais :
Concernant l’industrie extractive
Retirer des enchères les 29 blocs d’exploration pétrolière qui chevauchent le territoire du Couloir vert et interdire toute nouvelle exploration ou production pétrolière et gazière à l’intérieur de ses limites.
Annuler tous les projets d’exploitation forestière qui chevaucheraient des parcs nationaux, des forêts communautaires et des tourbières,347Rainforest Foundation UK, « Logging off: plans to lift the DRC logging moratorium threaten forest protection efforts in the Congo Basin », note d’information, juin 2026, https://www.rainforestfoundationuk.org/wp-content/uploads/2026/07/RFUK-Briefing_ENG_FINAL.pdf. et maintenir le moratoire national sur l’octroi de nouvelles concessions forestières industrielles, en vigueur depuis 2002.
Veiller à ce qu’aucun droit minier ou de carrières ne soit octroyé dans une aire protégée et qu’aucune zone d’exploitation artisanale n’y soit instituée, conformément à l’article 6 du Code minier.
Comme l’a demandé l’UNESCO en 2025, mettre en place un moratoire immédiat sur toutes les activités minières industrielles et artisanales dans les zones juridiquement contestées de la Réserve de faune à okapis [et] veiller à ce que tous les permis miniers octroyés à l’intérieur de la réserve soient révoqués, que tous les sites miniers situés dans la réserve et leurs voies d’accès soient fermés, et que des activités de restauration soient engagées dans les zones dégradées.
Imposer un moratoire immédiat sur toute nouvelle activité ou exploration minière industrielle à l’intérieur des limites du Couloir, jusqu’à ce que les principes de gouvernance participative applicables — et en particulier les procédures d’obtention du consentement libre, préalable et éclairé prévues par le décret portant création du Couloir — aient été adoptés, à l’issue d’une large consultation.
Réexaminer toutes les concessions minières, forestières, agricoles, de conservation et d’infrastructures existantes qui chevauchent le Couloir, et révoquer celles qui ont été délivrées illégalement ou en violation des droits des communautés.
Concernant la gouvernance et la transparence
Publier un document officiel et accessible au public précisant le statut juridique du Couloir, y compris sa structure de gouvernance et la liste exhaustive des activités strictement interdites à l’intérieur de ses limites.
Publier une carte et un registre régulièrement mis à jour des projets existants et proposés.
Mettre en place un organe de contrôle indépendant doté d’un réel pouvoir de décision, comprenant des représentants de la société civile congolaise, des communautés touchées, des autorités provinciales et des ministères concernés, afin d’assurer un contrôle effectif de la gouvernance et de la mise en œuvre du Couloir.
Clarifier publiquement les rôles et les liens hiérarchiques respectifs du conseiller spécial du président chargé du Couloir vert, de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et de la Fondation Virunga, afin de mettre fin à la « confusion des rôles » que la société civile congolaise a identifiée comme une menace sérieuse pour la crédibilité du projet.
Avant le déploiement de la « Garde minière », mettre en place des procédures de vérification indépendantes afin d’écarter tout membre du personnel impliqué dans des violations passées des droits humains ou lié à des groupes armés, un mécanisme indépendant de contrôle et de plainte, ainsi qu’un mandat public clair incluant la protection des populations locales, et pas seulement des ressources minérales ; inclure, dans le cadre de la formation de six mois annoncée, une formation spécifique aux droits humains — notamment le droit de manifester et la liberté d’expression — et à la limitation du recours à la force.
Veiller à ce que la Fondation Virunga respecte l’engagement exprimé dans sa correspondance avec Climate Rights International de mettre en œuvre un protocole obligatoire de diligence raisonnable en matière de droits humains pour chaque nouvelle base opérationnelle avancée, de mettre en place un mécanisme de plainte indépendant accessible aux communautés touchées et de définir une chaîne de responsabilité claire qui ne passe pas exclusivement par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature.
Mettre en place un contrôle financier indépendant et des mesures de lutte contre la corruption pour l’ensemble des fonds publics liés au Couloir vert et à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature.
Concernant le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP)
Instituer le consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) comme un processus continu et permanent, assorti du droit de refuser ou de retirer son consentement à chaque étape décisionnelle importante, et mettre en place un mécanisme indépendant et efficace pour contrôler à la fois la mise en œuvre et le respect continu des exigences du CLIP.
Concernant les défenseurs de l’environnement
Appliquer concrètement la loi de 2023 relative à la protection des défenseurs des droits humains ; réformer ses dispositions relatives à l’enregistrement obligatoire et le pouvoir unilatéral de l’État de déterminer qui peut être considéré comme défenseur, deux éléments qui exposent actuellement les défenseurs à des risques au lieu de protéger leurs droits ; supprimer les dispositions répressives contenues dans les articles 26, 27 et 28.
Adopter une législation ferme contre les poursuites-bâillons, visant à dissuader les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP).
Signer et ratifier la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus).
Veiller à ce que des enquêtes rapides, impartiales et transparentes soient menées sur les allégations d’abus commis par les éco-gardes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature et par des membres des FARDC opérant dans le Couloir vert, que leurs résultats soient rendus publics et que les victimes obtiennent réparation dans les meilleurs délais.
Intégrer des principes de sensibilité aux conflits et de « ne pas nuire » dans la mise en œuvre du Couloir vert dans les provinces touchées (Nord-Kivu et Sud-Kivu, Ituri, Tshopo), y compris des garanties pour que les nouveaux déploiements sécuritaires ne deviennent pas une source supplémentaire de conflit et ne profitent pas à des acteurs armés.
Donner la priorité aux énergies renouvelables décentralisées, à la cuisson propre, à l’agriculture résiliente face au climat, à la foresterie communautaire et aux projets de transformation détenus localement qui améliorent l’accès à l’énergie, à l’alimentation, à l’emploi et aux services publics sans entraîner de déforestation, de déplacements de population ou d’autres atteintes aux droits humains.
À la Fondation Virunga :
Concernant la gouvernance et la transparence
Veiller à ce que les « lignes directrices en matière de transparence financière et environnementale », les « principes de gouvernance participative applicables », les « lignes directrices opérationnelles pour la gestion des aires protégées », le « manuel d’évaluation des critères de l’économie verte », les « méthodologies de consultation publique » et le « mécanisme de plaintes et de recours » prévus soient élaborés dans le cadre d’une consultation large et inclusive, puis diffusés largement.
Mettre en œuvre un protocole obligatoire de diligence raisonnable en matière de droits humains pour chaque base opérationnelle avancée (FOB), mettre en place un mécanisme de plainte indépendant accessible aux communautés touchées et définir une chaîne de responsabilité claire qui ne passe pas exclusivement par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, comme indiqué dans la correspondance avec Climate Rights International.
Concernant le consentement libre, informé et préalable (CLIP)
Instituer le consentement libre, informé et préalable (CLIP) comme un processus continu et permanent — assorti du droit de refuser ou de retirer son consentement à chaque étape décisionnelle importante — et mettre en place un mécanisme indépendant et efficace pour contrôler à la fois la mise en œuvre et le respect continu des exigences du CLIP.
Mener une vaste campagne de communication, y compris dans les zones reculées du Couloir Vert, afin d’informer les communautés potentiellement touchées des objectifs du projet, de sa gouvernance, de ses impacts attendus et de ses mécanismes de plainte.
Aux bailleurs de fonds internationaux :
Suivre en permanence l’évolution des projets qui font partie du Couloir vert, notamment en exerçant régulièrement une diligence raisonnable sur le terrain afin de s’assurer qu’ils n’entraînent pas d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement.
Ce rapport a été préparé et rédigé par Fabien Offner, chercheur principal à Climate Rights International. Il a été relu par Felix Horne, expert principal, Linda Lakhdhir, directrice juridique, et Brad Adams, directeur exécutif. Sakeena Razick et Marcela Gómez, associées, ont contribué à la logistique et à la production.
Climate Rights International remercie les ONG, les organismes gouvernementaux, les représentants de délégations diplomatiques, les journalistes, les chercheurs universitaires et les experts internationaux qui ont accepté d’être interrogés.
Lettre à la délégation de l’Union européenne à Kinshasa :
Lettre à la Fondation Virunga :
Lettres aux entreprises :
Réponses :
Image de couverture : Champs en bordure de forêt près de Yangambi, en République démocratique du Congo (RDC).
Crédit photo : Axel Fassio/CIFOR.